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Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
News | Côte d'Ivoire   Add : 18/07/2019
 
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition de la Comm...
 
CAGI
Sidiki Diakité
Sansan Kambilé
Côte d'Ivoire: Le Ministre de la Justice relève les catégories de personnes concernées par la nouvelle loi sur l'état civil
News | Côte d'Ivoire   Add : 18/07/2019
 
© koaci.com – Jeudi 18 Juillet 2019 -Une nouvelle loi a été adoptée par les députés sur l’état civil ivoirien.Dans un entretien accordé au site gouvernemental (Ndlr CICG), le Garde des Sceaux, Minis...
 
état civil
Sansan Kambilé
CICG
RNPP
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
News | Côte d'Ivoire   Add : 01/07/2019
 
 Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE) de l’Assem...
 
Projets de lois
Ratification
Commission
RHDP
Sansan Kambilé
Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté
News | Côte d'Ivoire   Add : 19/06/2019
 
Sansan (ph KOACI)© koaci.com - Mercredi 19 juin 2019 -Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, était hier face aux députés membres de la Commission des af...
 
Sansan Kambilé
Code pénal
CAGI
Députés
Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI souhaitent la formalisation des examens prénuptiaux avant le mariage pour éviter les maladies héréditaires graves
News | Côte d'Ivoire   Add : 30/05/2019
 
 Gilbert Kafana Koné et Sansan Kambilé© koaci.com --Jeudi 30 Mai 2019—Les membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont examiné, puis ad...
 
Code
Secrétaire
Acakpo
Assemblée
Gilbert Kafana Koné
Sansan Kambilé
Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
News | Côte d'Ivoire   Add : 30/05/2019
 
Sansan Kambilé© koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la famille.Le Gard...
 
Mots clés
code
famille
Kambilé
Justice
CAGI
Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé devant les députés de la CAGI pour défendre les projets de loi sur le mariage, la succession, la filiation et la minorité
News | Côte d'Ivoire   Add : 28/05/2019
 
Sansan Kambilé© koaci.com - Mardi 28 Mai 2019 - Quatre projets de lois seront examinés demain mercredi 29 mai 2019 par les députés.Il s’agit du projet de loi sur le mariage, du projet de loi sur...
 
Sansan
filiation
mariage
succession
minorité
Côte d'Ivoire : Pas de problème particulier pour la délivrance des cartes professionnelles des agents d'affaires, assure le ministre de la Justice
News | Côte d'Ivoire   Add : 24/05/2019
 
Des agents d’affaires-© koaci.com- Vendredi 24 Mai 2019-Certains agents d’affaires affirment avoir des difficultés pour entrer en possession de leur carte professionnelle, un document important dans...
 
agents d'affaires
Sansan Kambilé
cartes professionnelles
Côte d'Ivoire : Répression des «microbes» Sansan a bel et bien transmis une circulaire aux magistrats en 2017
News | Côte d'Ivoire   Add : 15/05/2019
 
Sansan à Daloa le 26 avril dernier et la circulaire (ph KOACI)© koaci.com – Mercredi 15 Mai 2019 - Lors de l'inauguration de la nouvelle salle d'audience du Tribunal de 1ère instance de Daloa, le ven...
 
Sansan Kambilé
Daloa
circulaire
magistrat
enfant
délinquence
Côte d'Ivoire: Voici les innovations contenues dans le projet de loi sur la filiation adopté en Conseil des Ministres
News | Côte d'Ivoire   Add : 03/05/2019
 
© koaci.com – Vendredi 03 mai 2019 -Dans la droite ligne des réformes entreprises au niveau de nos textes de loi sur les droits des personnes et de la famille, le ministre de la justice et des Droit...
 
affiliation
adoption
Sansan Kambilé
Côte d'Ivoire : Voici les grandes innovations contenues dans le nouveau projet de loi sur le mariage
News | Côte d'Ivoire   Add : 16/04/2019
 
Mariage en Côte d'Ivoire© koaci.com – Mardi 16 Avril 2019 - Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du mercredi 27 mars 2019, quatre projets de loi sur le code de la famille. Il s’agit du Proj...
 
projet
loi
mariage
Sassan Kambilé
Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé «il n'a jamais été question de procéder à une réforme globale de la CEI»
News | Côte d'Ivoire   Add : 08/03/2019
 
La CEI© Koaci.com - Vendredi 08 Mars 2019 – Interrogé ce jour via internet quant à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme au sujet de la commission électorale indépendante (CEI) sur la ...
 
Sansan Kambilé
CEI
Côte d'Ivoire : Ministère de la justice, Sansan Kambilé répond aux préoccupations des citoyens
News | Côte d'Ivoire   Add : 15/02/2019
 
Kambilé-© Koaci.com – Vendredi 15 Février 2019 – Le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a ce jour initié une rubrique avec des internautes.Ainsi donc le Garde des Sceaux ...
 
Sansan Kambilé
justice
citoyens
Côte d'Ivoire : Abidjan recadre fermement Amnesty international et rappelle que Soro Tangboho était recherché depuis plus d'un an
News | Côte d'Ivoire   Add : 12/02/2019
 
Soro Tangboho© Koaci.com - Mardi 12 Février 2019 – Abidjan a ce jour sérieusement recadré l'ONG Amnesty international au sujet d'une allégation de détention arbitraire d'un certain "Soro Tangboho", ...
 
Soro Tangboho
carton noir
amnesty international
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