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Côte d'Ivoire : Situation socio-politique, la LIDHO met la pression sur les juridictions nationales afin de réprimer toute violation et entrave à la norme
News | Côte d'Ivoire   Add : 14/03/2019
 
© koaci.com – Jeudi 14 Mars 2019 -Dans une déclaration transmise à KOACI, la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Hommes, compare l’environnement socio-politique ivoirien de ces derniers mois, à celui qu...
 
LIDHO
Juridictions
violation
socio-politique
Côte d'Ivoire: Le gouvernement annonce la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d'assises pour une accélération des procédures
News | Côte d'Ivoire   Add : 19/07/2018
 
© koaci.com - Jeudi 19 Juillet 2018 -   Le Conseil a adopté un projet de loi portant code de procédure pénale qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire nationale et de ...
 
loi
procédure pénale
cour d'assise
juridictions criminelles
Côte d'Ivoire: Le Gouvernement annonce la création de juridictions de première instance en charge des procédures de lutte contre la corruption
News | Côte d'Ivoire   Add : 03/11/2017
 
© koaci.com- Vendredi 3 Novembre  2017-Un conseil des ministres extraordinaire s’est tenu ce jour au Palais présidentiel en présence du Président de la république.Plusieurs communications ont été...
 
Gouvernement
création
juridictions
première instance
charge
procédures
lutte
corruption
Côte d'Ivoire: Organisation et fonctionnement des juridictions de commerce, un projet de loi adopté à l'unanimité par des députés
News | Côte d'Ivoire   Add : 18/11/2016
 
Sansan Kambilé (ph) © koaci.com– Vendredi 18 Novembre 2016 – Le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce a été adopté à l’unanimité hier par les...
 
Organisation
fonctionnement
juridictions
commerce
projet
loi
unanimité
députés
Sansan Kambilé
Sénégal: Affaire Karim Wade, l'Etat du Sénégal débouté à Paris, l'ancien ministre va saisir les juridictions internationales pour obtenir réparation
News | Sénégal   Add : 27/09/2016
 
Karim Wade© koaci.com–Mardi 27 Septembre 2016-L’Etat du Sénégal a été débouté hier en France dans sa demande de confiscation de biens appartenant à Karim Wade et à Bibou Bourgi, dans le cadre de la tr...
 
Enrichissement Illicite
Karim Wade
Bibo Bourgi
CREI
Macky Sall
Seydou Gueye
Koacinaute: Actes de naissance d'Ali Bongo : Pourquoi les juridictions Françaises se disent non compétentes sur ce dossier
News | Gabon   Add : 29/02/2016
 
Un cheval de Troie nommé "ONAIDA BONGO ONDIMBA" Le parquet de Nantes avait été saisi suite à la plainte introduite par Onaida Maisha Bongo Ondimba contre X, auprès du tribunal de première instance de ...
 
Grève des greffiers, le chef de l’Etat a-t-il choisi la bonne méthode ?
News | Côte d'Ivoire   Add : 16/12/2009
 
::Koaci.com Abidjan::Recruter de nouveaux greffeirs, est ce possible?::Le chef de l’Etat ivoirien a décidé d’utiliser les grands moyens pour obliger les greffiers qui paralysent depuis plus de deux se...
 
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Juridictions
formation
 
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