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Afrique
Info
Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier, les services de Bruno Koné font une dernière mise en garde
Bruno Koné, ministre de la construction du logement et de l'urbanisme (Ph KOACI)Le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme a annoncé une série de mesures transitoires à l...
il y a 2 mois
Info
Côte d'Ivoire : La FESY-DGI dénonce avec vigueur le non-reversement des cotisations santé de ses membres à la MADGI, annonce une AG
La Fédération des syndicats de la Direction générale des impôts (FESY-DGI) a annoncé, dans une note interne, une grande assemblée générale, pour le mercredi 19 juin 2024, sur le s...
il y a 5 mois
Info
Gabon : Oligui réaménage les horaires du couvre-feu en vigueur depuis le putsch
Brice Oligui Le gouvernement gabonais a procédé au réaménagement des horaires du couvre feu en vigueur depuis la prise du pouvoir par les militaires fin août 2023"Sur instruction du chef de...
il y a 6 mois
Info
Côte d'Ivoire : Souleymane Diarassouba donne trois mois aux opérateurs industriels installés en violation des textes pour se conformer à la réglementation en vigueur
Souleymane DiarrassoubaLes opérateurs industriels installés en violation des textes ont trois mois pour se conformer à la loi à compter du 21 février 2024. Dans un communiqué, Souleymane Dia...
il y a 8 mois
Info
Cedeao : Niger, Mali, Burkina et Guinée, sanctions levées et celles en vigueur, feu vert pour l'électricité du Nigeria
Le Président Tinubu et Omar Touray, le président de la Commission de CEDEAO (ph)La Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a décidé de lever certaines sanctions cont...
il y a 8 mois
Info
Côte d'Ivoire : 158 manifestations listées pour l'agenda 2024 des Salons, Foires, Expositions, les opérateurs invités au respect de la Réglementation en vigueur
L’agenda 2024 des Salons, Foires, Expositions et Manifestations promotionnelles en Côte d’Ivoire comprend 158 manifestations listées contre 157 en 2023, a-t-on appris auprès du Ministère du...
il y a 9 mois
Info
Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2024, des opérations désormais soumis à la TVA, le taux de pression fiscale pas assez élévé selon la Cour des comptes
Comme nous l’annoncions dans un précédent article, l’annexe fiscale 2024 entre en vigueur ce samedi 06 janvier 2024.Le corpus de l'annexe fiscale à la loi de finances a été expliqué&nbs...
il y a 10 mois
Info
Côte d'Ivoire : Impôts, l'annexe fiscale 2024 entre en vigueur à compter du samedi 06 janvier
Ouattara Sié Abou, DG des Impôts (Ph) Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts consulté ce jeudi 04 janvier 2024 par KOACI, l’annexe fiscale 2024 entre en vigueur à...
il y a 10 mois
Info
Cameroun : Pourquoi le gouvernement fait réviser le code minier sept ans après la promulgation de la loi en vigueur ?
Au Cameroun, le nouveau code minier est en examen au parlement, sept ans seulement après l'entrée en vigueur de la loi du 14 décembre 2016 portant code minier.Le Président Biya a en effet sa...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), la délégation annonce la publication d'une fiche d'information sur ce règlement
A la suite de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation (RDUE) le29 juin 2023, la Délégation de l'Union européenne (UE) en&n...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Secteur Minier, les agents techniques face aux défis des limites des textes en vigueur
L’Association des Agents Techniques des Mines (2ATM) a organisé ce samedi 15 avril 2023 à Yamoussoukro, un atelier de réflexion sur les réalités du secteur minier sur le thème « quelle contr...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : 24 heures après l'entrée en vigueur du permis à points, le ministre des Transports annonce que des conducteurs ont été déjà ponctionnés
Amadou Koné, Général Vagondo Diomandé et Amadou Coulibaly ce jeudi à Abidjan Le permis à points est entré en vigueur depuis hier en Côte d'Ivoire. Malheureusement, des conducteurs se sont vu...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur ce 1er mars du Permis à Points, tout savoir sur la récupération et les infractions concernées
Le système du permis à points dans le secteur du Transport entre effectivement en vigueur ce mercredi 1er mars 2023. Le système du permis à points a été institué par le décret...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Projet « Un mutualiste, une moto » 85 adhérents de la MUPEMENT-CI ont reçu leur engin, le PCA annonce l'entrée en vigueur de l'opération « un enseignant une maison sans apport initial
La Mutuelle des personnels du ministère de l’Education nationale et de l’enseignement technique de Côte d’Ivoire (MUPEMENET-CI), a remis 85 motos à ses adhérents aujourd'hui, au cours d'une...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Transports, Amadou Koné annonce l'entrée en vigueur dès le 1er mars du permis à points et l'extension de la vidéo-verbalisation dans les grandes villes de l'intérieur
Amadou Koné mardi à Abidjan « L'année 2022, au titre des projets, programmes et activités, a permis d’améliorer les avancées notables que le ministère des Transports a réalisées en 2020...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : L'annexe fiscale 2023 est entrée en vigueur depuis lundi, le secteur informel qui compte 40% du PIB dans le viseur de la DGI
Le DG des Impôts Ouattara Sié Abou et son adjoint Cissé Aboubakary ce mardi à Abidjan (Ph KOACI) Le Directeur Général des Imports (DGI), Ouattara Abou Sié, a présenté ce mardi 10 janvie...
il y a 1 an
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Tanzanie : Samia Hassan lève l'interdiction des meetings de l' opposition en vigueur depuis 2016
Samia Suluhu Hassan (ph)- La Présidente tanzanienne Samia Suluhu Hassan a levé ce mardi l’interdiction des manifestations en place depuis 2016.La présidente tanzanienne Samia Hassa...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Le nouveau certificat de résidence entrera en vigueur à compter de ce jeudi
Le nouveau certificat de résidence (Ph) Comme nous le relayions dans un précédent article, l’Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI) a annoncé l’établissement de...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : « La CPI, 20 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome, quelle contribution pour la réconciliation en Côte d'Ivoire ? », voici la réponse du PPA-CI
Hubert Oulaye président Exécutif du PPA-CI (Ph) « La CPI, 20 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome, quelle contribution pour la réconciliation en Côte d'Ivoire ? », tel est le...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : CPI, 20 ans après l'entrée en vigueur du statut de Rome, à Abidjan, opposition et parti au pouvoir en débattent autour d'une table
panel sur le procès Gbagbo-Blé à la CPI à Cocody (Ph KOACI) Des Partis de l'opposition et le Parti au pouvoir étaient ce mardi 2 août 2022, face à face pour débattre sur l'entrée en vig...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Adoption de la loi de ratification de la Convention de l'UA sur la coopération transfrontalière par la CRE, son entrée en vigueur permettra au pays de bénéficier du fonds pour le Pr
Kandia CamaraKandia Camara, ministre des Affaires étrangères, de l'intégration et de la Diaspora a présenté cinq projets de loi de ratification ce jour devant la Commission des relations ext...
il y a 2 ans
Info
Ghana : Entrée en vigueur de la taxe électronique E-Levy
Un point de transfert mobile (ph)La loi sur les prélèvements électroniques dénommée Electronic Levy (E-Levy) est entrée en vigueur le 1er mai 2022 au Ghana.La mise en œuvre de la loi E-Levy...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : « Affaire Treiize taxi », une structure qui s'apprêterait à exercer au mépris de la réglementation en vigueur
Monsieur Jonathan Morrison, promoteur d'une entreprise d'application mobile de mise en relation du nom de « Treiize Taxi », a fait une publication sur les réseaux sociaux au sortir d'une aud...
il y a 2 ans
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