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Ghana : Raisons du silence de la présidence sur trois projets de lois dont la sorcellerie
Le Président Akufo-Addo (ph)Le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, a refusé d’approuver trois projets de loi, à savoir le projet de loi modifiant les infractions pénales de 2023, le projet d...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Deux projets de lois garantissant à chaque citoyen le droit de s'exprimer librement, de diffuser du contenu en toute responsabilité adoptés
Amadou Coulibaly et les députés ce mardi à Abidjan (ph KOACI)Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l'Economie Numérique, a présenté, ce mardi 18 octobre 2022, à l'Assemblée Na...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé fait adopter les projets de lois portant modification du code de procédure pénal
Sansan Kambilé mardi à Abidjan Le projet de loi portant modification de la loi 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code pénal et le projet de loi portant création, compétence, organisation...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Sénat, malgré le boycott des sénateurs du groupe parlementaire PDCI-RDA trois projets de lois votés en plénière
Sénateurs mercredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Trois projets de lois ont été adopté en plénière hier par le Sénat. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »
Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, le projet d'ordre du jour des travaux adopté à l'unanimité, 45 projets de lois à examiner sur une période de 3 mois
Le projet d'ordre du jour des travaux parlementaires de la session ordinaire 2019 adopté malgré le boycott de l’opposition.Malgré la défection des trois groupes parlementaires de l’oppositio...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
Sansan Kambilé
© koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la fam...
il y a 5 ans
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