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Afrique
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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA
Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la Ré...
il y a 3 mois
Info
Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les Etats membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan
15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour ré...
il y a 1 an
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Cameroun : Crise anglophone, des enseignants accusés de financer les séparatistes
Le préfet du Bui (Nord-Ouest), accuse les enseignants de financer les séparatistes.Selon Menyong Gilbert Sunday, préfet du Bui, les enseignants de son unité administrative, contribuent finan...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2021, des précisions relatives à la TVA sur le lait, riz, viandes et produits cosmétiques
De nouvelles précisions sur l’annexe fiscale 2021 relatives à la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA). Les produits cosmétiques, et de beauté, les mèches, sont désormais soumis aux droits d'accis...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : COVID-19, report des Assemblée générales sur les affectations des résultats des bilans d'une trentaine d'entreprises à décembre 2020
En principe, les Assemblées Générales sur les affectations des résultats des bilans devraient se tenir avant le 30 juin 2020. Malheureusement certains responsables d'entreprises traînent enc...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Un nouveau modèle de gestion des Etablissements Publics Nationaux (EPN) adopté
Moussa SanogoUn nouveau modèle de gestion des Etablissements Publics Nationaux (EPN) a été adopté mardi dernier par les députés. Le projet a porté à la création de catégories d’établiss...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire: La Cour commune de justice d'arbitrage de l'OHADA rétablit dans ses Droits une entreprise ivoirienne spoliée au Mali depuis 15 ans
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a rétabli dans ses droits une entreprise ivoirienne spoliée au Mali depuis 2004 soit 15 ans.Il s’agit de la Socié...
il y a 5 ans
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