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Côte d'Ivoire: JPOIR 2024, le Conseil d'Etat appelle à la création de tribunaux administratifs sur l'ensemble du territoire car leur absence limite son efficacité
Le Conseil d'État de la Côte d'Ivoire joue un rôle essentiel dans le développement socioéconomique du pays, à la fois en tant que garant des droits des citoyens et conseiller du gouvernement...
il y a 1 semaine
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Côte d'Ivoire : Abatta-village, la réhabilitation du Chef Joseph Abito par le Conseil d'Etat contestée
Sika Benjamin, sage Dougbo du village Abatta (DR) Un revirement dans le conflit de succession à la chefferie du village d’Abatta dans la commune de Cocody. Alors que le Conseil d’E...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Modernisation de l'Administration Publique, le Ministère des Finances et du Budget équipe le Conseil d'Etat de matériels
Remise du don lundi à Abidjan (DR) Dans le cadre de la modernisation de l’Administration Publique, le Ministère des Finances et du Budget a équipé le Conseil d’Etat, en octroyant matéri...
il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire: Eloka-To, conflit ouvert entre des propriétaires terriens et la chefferie du village sur une parcelle de 155 hectares, le Conseil d'État saisi
Le conflit foncier qui oppose des propriétaires terriens du village d'Eloka-To à la chefferie dudit village, a pris une autre tournure. En effet, ces propriétaires terriens accusent la cheff...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Amélioration des notifications des actes de procédure, le Conseil d'Etat veut adopter la célérité dans la conduite des dossiers
Patrice Yao KouakouLe Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il a pour mission de veiller à la légalité des actes de l’Administration et de contrôler son acti...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Conflit foncier à Adoukro (Jacqueville), débouté par le Conseil d'État, Oda Édouard continue de tromper et de manipuler l'opinion, les autorités prises à témoin
L'on croyait définitivement refermer le dossier relatif au conflit foncier d'Adoukro, qui oppose depuis plus de 20 ans, 4 villages de la commune de Jacqueville à la Société Générale d'Invest...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Mairie de Tiassalé, la Délégation Spéciale hérite de 98 millions FCFA laissés dans les caisses par l'ex Maire dont la réélection a été invalidée par le Conseil d'Etat
La passation de charges à la Mairie de Tiassalé (DR)La Délégation Spéciale de la Mairie de Tiassalé installée par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité hérite de la somme de 98...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Après l'invalidation des élections par le Conseil d'Etat, des communes et Régions mises sous tutelle administrative ?
Un incident survenu dans un bureau de vote (DR) Après l’invalidation des élections Municipales et Régionales par le Conseil d’Etat, vers la mise sous tutelle administrative des communes...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Commune de Toumodi, la victoire du maire Koné Idrissa confirmé par le Conseil d'Etat
Koné IdrissaL’audience de la Formation B du Conseil d’Etat qui s’est tenue, ce mardi 26 septembre 2023, a confirmé les résultats proclamés par la CEI à l’issue des élections municipale...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux Électoral, les requêtes de Sawegnon, Eric Taba, Laurent Tchagba et Michel Gbagbo toutes rejetées par le Conseil d'Etat ?
Michel Gbagbo (Ph) Les audiences des contentieux des résultats des élections des conseillers régionaux et municipaux du 2 septembre 2023 ont débuté le jeudi 21 septembre 2023.Selon...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux Electoral, voici le point des requêtes en contestation des Régionales et Municipales déposées devant le Conseil d'Etat
Le siège du Conseil d’Etat à Abidjan (Ph) Après les résultats provisoires des élections Régionales et Municipales du 02 septembre 2023 proclamés par la Commission Électorale Indépendante (CE...
il y a 1 an
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Côted'Ivoire : Locales 2023, les candidats contestataires ont trois jours suivant la proclamation des résultats pour saisir le Conseil d'État
Émile EbrottiéLes candidats contestataires des résultats des élections régionales et municipales tenues, le 02 septembre 2023, ont le droit de saisir le Conseil d'Etat, via la Commission Éle...
il y a 1 an
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Burkina Faso : Après sa suspension, Radio Oméga saisit le Conseil d'Etat
Radio Oméga, dont les programmes ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre par le gouvernement burkinabè, a saisi le Conseil d'État et dénoncé la convocation et l'audition à la sûreté de son ré...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Un candidat aux Municipales à Gagnoa saisit le Conseil d'Etat après le rejet de ses dossiers par la CEI
Diarra Bilali informe avoir saisi le Conseil d’Etat après le rejet de sa candidature par la CEI (Ph KOACI) Le rejet de la candidature de Diarra Bilali à l'élection municipale à Gagnoa p...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : École Paul Langevin, un an après l'annulation de son certificat de propriété par le Conseil d'Etat, Koudou Dago sollicite une nouvelle expertise de la signature du ministre Assoa Adou
Assoa AdouUn an après l'annulation du certificat de propriété de Koudou Dago par le Conseil d'Etat, quelques indices laissent penser que les fondateurs de l'école Paul Langevin doivent s'att...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : En dépit de sa suspension par le Conseil d'Etat en sa qualité de chef du village d'Adjamé Bingerville, Awaka Agbo Ghislain Alfred prône l'apaisement
Awaka Agbo Ghislain Alfred (Ph) Le 08 mars 2023, le village d’Adjamé-Bingerville a été informé d’une annonce par le Conseil d’Etat de l’annulation de l’arrêté numéro 134 /PA/SG/D1 du 05...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Lutte contre les litiges fonciers, le Conseil d'Etat recommande au ministère de la Construction de veiller à une meilleure sécurisation de l'attestation villageoise
On assiste ces dernières décennies à une prolifération des requêtes en matière foncière. Les statistiques montrent que ces procédures représentent 80% du contentieux soumis au Conseil d'Etat...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Affaire de l'école Paul Langevin à Biétry, le Conseil d'Etat annule le certificat de propriété de M. Koudou, selon l'avocat
Me Jean-Pannier (Ph) Un conflit oppose depuis 2016 l’école Paul Langevin à Biétry et M. Koudou Dago et qui avait abouti à l’expulsion des élèves, suite à une décision Tribunal de commer...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Appel d'offres pour la mise à disposition des données en vue du contrôle du chiffre d'affaires des téléphonies, une entreprise assigne l'ANRMP devant le Conseil d'Etat
Une procédure relative à la mise en place prochaine d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques est en cours.Nous apprenons que, ce dispositif vise à mettre dis...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Décision de la FIF d'organiser un tournoi pour la montée en Ligue1, le Stella prêt à saisir le Conseil d'Etat, la CAF, la FIFA et le TAS
Salif Bictogo et Sinani Dosso ce mercredi à Abidjan Le Stella Club d’Adjamé et l’ES Bafing ne décolèrent pas suite à la décision du comité exécutif de la Fédération Ivoirienne de Footba...
il y a 4 ans
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