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Côte d'Ivoire : Visite institutionnelle, le président de la Cour de Cassation Yua Koffi et Chantal Nanaba Camara échangent au Conseil constitutionnel
Dans le cadre de ses visites institutionnelles, le président de la Cour de Cassation Yua Koffi Joachim, s’est rendu, ce jeudi 1er Août 2024 au Conseil Constitutionnel sis au Plateau, où il a...
il y a 3 mois
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Mali : La cour constitutionnelle valide une loi octroyant des indemnités aux membres du CNT
Le colonel Malick Diaw, Président du CNTLa Cour constitutionnelle a validé une loi organique accordant des indemnités aux membres de l’organe législatif de la Transition.La Cour constitution...
il y a 4 mois
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Ghana : Constitution, propositions d'amendements pour des limites à 277 députés et 25 ministres, taxe pour le Président
Des députés au parlement ghanéen (ph)La Commission de révision constitutionnelle au Ghana plaide pour des amendements visant à plafonner l’effectif des députés au parlement, soit un maximum...
il y a 5 mois
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Togo : Assemblée nationale, règlement intérieur et innovations, limitation du mandat du bureau
Siège de l’Assemblée nationale à Lomé (ph) Les députés de la nouvelle législature au Togo ont adopté à la majorité absolue la proposition de résolution portant règlement intérieur qui renfer...
il y a 5 mois
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Mauritanie: La candidature de Mohamed Ould Abdel Aziz rejetée par la cour constitutionnelle
Mohamed Ould Abdel AzizLa cour constitutionnelle mauritanienne a retenu sept candidatures dont celle du sortant Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour la présidentielle du 29 juin . L'...
il y a 6 mois
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Tchad : La cour constitutionnelle proclame officiellement Mahamat Idriss Déby Président
Mahamat DébyLe général Mahamat Idriss Déby Itno, chef de la junte militaire au pouvoir depuis trois ans, a été élu président du Tchad avec 61% des voix le 6 mai, selon les résultats définiti...
il y a 6 mois
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Togo : Législatives, la Cour Constitutionnelle confirme la victoire d'UNIR, tous les recours rejetés
Des membres de la Cour (ph)La Cour Constitutionnelle au Togo a confirmé les résultats provisoires des élections législatives 2024 tels que proclamés par la Commission Electorale Nationale In...
il y a 6 mois
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Mali : La cour constitutionnelle se déclare «incompétente» sur la suspension des partis politiques
Le Président de la transition et la cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise pa...
il y a 6 mois
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Togo : Constitution, la Cour Constitutionnelle refuse de statuer sur la demande d'avis du député Gerry Taama
Les membres de la Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle du Togo s'est abstenu de statuer sur la demande d’avis du député Gerry Taama, le président du groupe parlementaire Nouv...
il y a 6 mois
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Togo : Cour constitutionnelle, serment de deux nouveaux membres et exhortation à l'intégrité
Les deux nouveaux membres ayant prêté serment (ph) Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment le 20 avril dernier à Lomé lors d’une cérémonie solennelle en...
il y a 6 mois
Info
Cedeao : Le CDA interpelle l'organisation et l'UA sur les réformes constitutionnelles au Togo
Logo du CDA et Omar Touray, le président de la Commission de la CEDEAO (ph)Une organisation de la société civile africaine, le Conseil de Développement de l'Afrique (ADC), exprime sa profond...
il y a 7 mois
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Sierra Leone : Révision constitutionnelle, Bio exhorte la Commission et décline un 3e mandat
Le Président Julius Maada Bio (ph)Le Président sierra léonais, Julius Maada Bio, a exhorté les membres de la Commission de Révision Constitutionnelle (CRC) à aborder la mission qui leur est...
il y a 7 mois
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Togo : Législatives 2024, la CC valide 2 350 candidats pour 113 sièges
La Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle (CC) au Togo a dévoilé la liste des candidats validés pour les élections législatives prévues pour se tenir le 20 avril 2024 dans le p...
il y a 7 mois
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Togo : Loupe sur le projet de révision constitutionnelle
Siège de l’Assemblée nationale à Lomé (ph) Les discussions au Togo sont dominées depuis quelques jours par un sujet qui focalise les attentions des uns et des autres sur un projet de révisio...
il y a 7 mois
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Nigeria : Rejet du projet de loi exigeant plus de 50 % des voix pour être élu Président
Les députés de la Chambre des Représentants en session (ph)La Chambre des Représentants, qui est la chambre basse de l'Assemblée nationale bicamérale au Nigeria, a rejeté un projet de l...
il y a 8 mois
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Sénégal : Réaction de Macky Sall suite à la décision de la cour constitutionnelle: Des élections «dans de meilleurs délais»
Macky SallSous pression, le chef de l'Etat sénégalais Macky Sall a promis de programmer une nouvelle date pour l' élection présidentielle dans les meilleurs délais, a-t-on appris.Saisie, la...
il y a 9 mois
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Sénégal : La Cour constitutionnelle casse la décision du report de la présidentielle 2024, vers une nouvelle date ?
Macky SallLe conseil constitutionnel a cassé la décision du report de la présidentielle voulue par le chef de l' Etat sénégalais Macky Sall, a-t-on appris.Jeudi, les sages ont tranché a...
il y a 9 mois
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Gabon : La nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo en tant que « présidente honoraire » annulée
Marie-Madeleine MborantsuoLa nomination de l'ancienne patronne de la cour constitutionnelle en tant que présidente honoraire a été annulée , comme rapporté par la télévision natio...
il y a 9 mois
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Gabon : Polémique après le retour de Mborantsuo, patronne de la Cour constitutionnelle
Marie-Madeleine Mborantsuo et le général Brice Oligui Au Gabon, le "coup d'Etat" était déjà un "on prend les mêmes et on recommence". Rien de surprenant dans le fait que la nomination Marie-...
il y a 9 mois
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RDC : La cour constitutionnelle confirme la réélection de Félix Tshisekedi
Félix TshisekediLa Cour constitutionnelle a confirmé la réélection du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et rejeté deux recours demandant l'annulation du scrutin du 20 Décembre.Dan...
il y a 10 mois
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Sénégal : Présidentielle, Ousmane Sonko mis hors course par la cour constitutionnelle
SonkoLe Conseil constitutionnel du Sénégal a écarté l'opposant emprisonné Ousmane Sonko de la course à la présidentielle du 25 Février.La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé l...
il y a 10 mois
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Madagascar : La Haute Cour constitutionnelle proclame Andry Rajoelina vainqueur avec 58,96% des voix
Rajoelina C'est officiel. La Haute cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a livré son verdict, donnant le chef de l'Etat Andry Rajoelina vainqueur de l'élection présidentielle malgré les...
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Cameroun : L'évocation de coups d'Etat par effet de transposition fait paniquer Yaoundé
(Ph)Au Cameroun, le gouvernement s’insurge contre ceux qui évoquent les coups d’Etat par effet de transposition. Dans un communiqué publié lundi soir, par son porte-parole, le mi...
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