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Afrique
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Cameroun : Parlement, une session chargée avec dix nouveaux projets de loi
Le Parlement camerounais démarre sa session de novembre sur les chapeaux de roue. À peine 48 heures après son ouverture, dix projets de loi majeurs ont été soumis par l'exécutif à l'ex...
il y a 6 jours
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Côte d'Ivoire : Profession infirmière , sage-femme et de maïeuticien, ce que prévoit les nouveaux projets de loi adoptés par les Députés
Les Députés ont adopté le lundi 10 juin 2024 à l’Assemblée nationale des projets de loi, notamment ceux portant sur le code de Déontologie et exercice de la profession infirmière et le...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Gestion de la faune et de la flore, trois projets de loi adoptés par les sénateurs
Le Ministre Laurent Tchagba samedi à Yakro (Ph KOACI) Les sénateurs membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) ont adopté à...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, Adama Bictogo ouvre la 1ere session ordinaire de l'année avec 15 projets de loi sur les bureaux des députés
Le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a ouvert, lundi 22 janvier 2024, la 1ère session parlementaire ordinaire de l’année. Conformément à l’article 94 alinéa 2 de la Constitu...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Présentation de trois projets de loi à Yamoussoukro, les Sénateurs donnent un triple quitus au Ministre Adama Coulibaly
Le Ministre Adama Coulibaly devant les sénateurs jeudi à Yakro (DR) Le Ministre du Budget et des Finances, Adama Coulibaly, était le jeudi 07 decembre 2023 devant les Sénateurs à Yamous...
il y a 11 mois
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Ghana : Raisons du silence de la présidence sur trois projets de lois dont la sorcellerie
Le Président Akufo-Addo (ph)Le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, a refusé d’approuver trois projets de loi, à savoir le projet de loi modifiant les infractions pénales de 2023, le projet d...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Deuxième session ordinaire de l'Assemblée Nationale, 18 projets de loi au programme
La rentrée parlementaire lundi (DR) La séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale a eu lieu le lundi 02 octobre 2023 à Abidjan.Dans son discours, le pr...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Sénat, Sansan Kambilé fait adopter à l'unanimité quatre projets de loi, dont celui relatif aux majeurs qui enregistre plusieurs innovations
Sansan Kambilé ce mercredi à YamoussoukroSansan Kambilé, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, était ce mercredi 10 mai matin à Yamoussoukro, face aux sénateurs...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : 04 projets de loi adoptés par les Députés visent d'une part à apporter des réponses aux problèmes auxquels les populations sont confrontées
Les Ministres Moussa Sanogo et Bruno Koné jeudi au Parlement (DR) Les Députés, membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, ont adop...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Des clarifications sur les projets de loi relatifs aux régimes juridiques de la presse et de la communication audiovisuelle adoptés mardi en Commission
Le Ministre Amadou Coulibaly mardi à Abidjan (DR) Comme nous le relayions dans un précédent article, la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnemen...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Deux projets de lois garantissant à chaque citoyen le droit de s'exprimer librement, de diffuser du contenu en toute responsabilité adoptés
Amadou Coulibaly et les députés ce mardi à Abidjan (ph KOACI)Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l'Economie Numérique, a présenté, ce mardi 18 octobre 2022, à l'Assemblée Na...
il y a 2 ans
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Togo : Création des partis politiques restructurée
Podium au parlement (ph)Les députés de l’Assemblée nationale au Togo ont adopté deux projets de loi, dont l’un porte sur la modification de la charte des partis politiques. Ce projet de...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Voici pourquoi les députés pro-Gbagbo ont rejeté les projets de loi déterminants organisation du Conseil Constitutionnel et celui relatif à la composition et au fonctionnement du CE
Les députés EDS (Ph) Le groupe Parlementaire Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) proche de Laurent Gbagbo a voté le jeudi 10 février 2022 contre les projets de loi déte...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé fait adopter les projets de lois portant modification du code de procédure pénal
Sansan Kambilé mardi à Abidjan Le projet de loi portant modification de la loi 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code pénal et le projet de loi portant création, compétence, organisation...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, les députés adoptent quatre nouveaux projets de loi
Les députés au parlement ce jeudi (Ph) Les Députés ivoiriens se sont réunis ce jeudi 16 décembre 2021 en séance plénière à l’Assemblée Nationale.Il s’agissait pour les parlementaires de...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent six projets de loi lors d'une séance présidée par Adama Bictogo, vice-président du parlement
Bictogo ce mardi au parlement (Ph) Les députés ivoiriens ont adopté ce mardi 30 novembre 2021 lors d’une séance plénière présidée, par Adama Bictogo, l’un des 12 vice-présidents du parl...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Sénat, malgré le boycott des sénateurs du groupe parlementaire PDCI-RDA trois projets de lois votés en plénière
Sénateurs mercredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Trois projets de lois ont été adopté en plénière hier par le Sénat. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du...
il y a 3 ans
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Togo : Etat d'urgence sanitaire jusqu'en mars 2021
Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l'Assemblée nationale (ph)L’Assemblée nationale togolaise a adopté deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d’hab...
il y a 4 ans
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Togo : Assemblée nationale, 23 projets de loi en instance et interpellations en vue
Mme Yawa Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)La deuxième session ordinaire dite « session budgétaire » de l’année 2020 de l’Assemblée nationale togolaise a été ouverte à Lomé...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés ont voté 12 projets de loi dont celui portant sur la suspension de la hausse des loyers et des procédures d'expulsion des locataires
Dans le cadre des activités parlementaires, les députés ont voté jeudi dernier douze (12) projets de loi à l’Assemblée Nationale.Il s’agit du : projet de loi portant ratification de l’ordonn...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le Sénat adopte 11 projets de loi en plénière dont celui « portant régime juridique de la communication publicitaire »
La deuxième chambre du parlement ivoirien a délibéré sur 11 projets de loi au cours d'une plénière qui s'est tenue aujourd'hui, à Yamoussoukro et les sénateurs ont adopté à l'unanimité les p...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »
Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...
il y a 4 ans
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