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Afrique
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Cameroun : Le Mrc engage une procédure contre plusieurs membres du conseil constitutionnel dont son président
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), vient d'initier une action juridique qui pourrait marquer un tournant dans le paysage institutionnel camerounais. Le parti, par l'interméd...
il y a 1 semaine
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Côte d'Ivoire : Réflexion autour des projets de textes sur le statut et le transfert de joueurs ainsi que sur le règlement de procédure devant le tribunal de football
Idriss Diallo à l’ouverture de l’atelier ce jeudi à Bingerville (DR) La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) organise depuis ce jeudi 24 octobre 2024 un atelier de réflexion autour d...
il y a 3 semaines
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Togo : Le gouvernement suspend les activités de YANGO
Une voiture marquée YANGO (ph)Le gouvernement togolais a suspendu les activités de YANGO, une plateforme digitale de mise en relation entre chauffeurs et passagers sur toute l’étendue du ter...
il y a 1 mois
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Kenya : « Destitution du vice-président », la haute cour donne son feu vert à la procédure
Rigathi Gachagua Accusé de corruption, le vice-président kenyan Rigathi Gachagua est menacé de destitution.Mardi, la Haute Cour du Kenya a donné son feu vert au Sénat pou...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Grève annoncée des syndicats, Anne Ouloto met en garde et rappelle à l'ensemble de fonctionnaires que le recours à la grève obéit à une procédure légale
La Ministre Anne Ouloto jeudi avec les membres du conseil consultatif (Ph KOACI) Des organisations syndicales des secteurs de l'Education-Formation, de la Protection Sociale et de la Sa...
il y a 1 mois
Info
Côte d'Ivoire : Soro révèle qu'il a été contraint de quitter la France en 2020 sous la pression des autorités françaises dénonce une procédure pénale contre un proche
SoroDans une déclaration publiée sur sa page officielle, Guillaume Kigbafori Soro, ancien Premier ministre et ancien président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a vigoureusement réa...
il y a 2 mois
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Togo-Inde : Une délégation s'imprègne des pratiques et procédures parlementaires à New Delhi
Om Birla, le président la Lok Sabha recevant des membres de la délégation togolaise (ph PRIDE)Une délégation togolaise a rencontré à New Delhi en Inde le président la Lok Sabha (la chambre d...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Proclamation des résultats du BAC lundi, deux véhicules vont récompenser les deux meilleurs (fille et garçon) au cours d'un festival, procédure de leur désignation
Les véhicules qui seront remis aux deux meilleurs bacheliers inscrits au festival (Ph KOACI) Les résultats du Baccalauréat session 2024 seront proclamés sur toute l’étendue du territoir...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Vente aux enchères publiques samedi de biens saisis dans le cadre de procédures pénales
L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) informe le public qu’elle organise, le samedi 29 juin 2024 à partir de 10 heures, à l’Ecole de Gendarmerie d’Abidjan (Coco...
il y a 4 mois
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
il y a 5 mois
Info
Côte d'Ivoire : Contentieux entre bailleur et locataire, ce qui va changer dans les procédures
Dans le cadre du contentieux qui survient souvent entre le bailleur et le locataire, le Gouvernement a adopté le mercredi 12 juin 2024, à l’issue d’un Conseil des Ministres tenu à Abidjan, p...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Procédure spéciale de déclaration de naissance, face aux accusations de fraudes la Mairie d'Adjamé s'explique
La Mairie d’Adjamé a lancé une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.Cette décision suscite des débats au...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Nouveau projet de loi sur l'extradition, la procédure concernant les auteurs d'infraction
Le Ministre Sansan Kambilé vendredi à Yakro (DR) Après son adoption en commission par les députés, le 12 mars 2024, le projet de loi sur l'extradition a été soumis aux sénateurs membres...
il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire: Arrestation du maire de Bangolo, le Procureur de la République précise : « C'est en application des dispositions de l'article 160 du code de procédure pénale »
DanhoLe 25 avril 2024, l'Union des Villes et communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI) dans une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux, a dénoncé « l'arrestation sans ménagement de GAH Arsèn...
il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Amélioration des notifications des actes de procédure, le Conseil d'Etat veut adopter la célérité dans la conduite des dossiers
Patrice Yao KouakouLe Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il a pour mission de veiller à la légalité des actes de l’Administration et de contrôler son acti...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Affery, funérailles tumultueuses, la dépouille d'un jeune conducteur de taxi-moto exhumée, la famille accusée d'avoir outrepassé la procédure
Funérailles à Afféry (Ph KOACI)Un épisode aussi tragique qu'inattendu, a secoué la ville d'Afféry.Cette paisible ville fut le théâtre d'une série d'événements funèbres tumultueux qui ont sec...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Procédure spéciale de déclaration de naissance, les précisions du Directeur du Contrôle et des Archives Judiciaires
Depuis quelques jours, un message anonyme intitulé « COMMUNIQUÈ IMPORTANT », abondamment partagé sur les réseaux sociaux, notamment la plateforme de messagerie électronique WHATSAPP, fait ét...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Université de San Pedro, des irrégularités commises dans le cadre de la procédure de passation de l'appel d'offres relatif à la gestion de la main d'œuvre occasionnelle ?
L’université de San Pedro (Ph) Par correspondance en date du 24 janvier 2024, enregistrée le lendemain sous le numéro 00169 au Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Procédures de passage de la marchandise, la direction des douanes récompense Côte d'Ivoire Terminal
Koen De Backker et Da Pierre Alphonse le 26 janvier 2024 à AbidjanCôte d'Ivoire Terminal a reçu le 26 janvier 2024, à la faveur de la journée internationale des Douanes, un certificat du mér...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Port-Bouët, des irrégularités dans la procédure de passation des appels d'offres pour la construction des terrains omnisports et la salle de fête du centre pilote ?
Le centre pilote de Port-Bouët (Ph) Un litige oppose la Mairie de Port Bouët à l’entreprise BDC CONCEPT relatif à des irrégularités commises dans la procédure de passation de deux...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Bouaké, la Fonction de Contrôle dans les Procédures de Passation des Marchés Publics au centre d'une conférence à l'UAO
Des participants à la conférence (ph KOACI) Afin de permettre aux étudiants et au public de comprendre les missions de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), qui ont évolué a...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : L'Initiative Cacao Côte d'Ivoire-Ghana (ICCIG) s'accorde sur les principes et les procédures pour l'accès de nouveaux membres
Le Conseil d’administration de l’Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana (ICCIG) a approuvé les lignes directrices pour l’adhésion de nouveaux membres, lors de la réunion du Comité de Pilotage...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Fuite des produits agricoles vers les pays voisins, un camion d'environ 40 tonnes de cacao saisi à Man, une procédure Judiciaire ouverte
Photo d’illustration Une société coopérative dénommée SOCOADA-COOP CA a tenté de faire sortir du territoire national un camion d’environ 40 tonnes de cacao.L’engin a été...
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