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Afrique
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Côte d'Ivoire : Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal
Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022...
il y a 1 an
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Cameroun : Projet de loi de finances, l'État table sur 6345,1 milliards FCFA
Le PM devant les députés (Ph)Joseph Dion Ngute le Premier ministre Camerounais était face aux députés pour la présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernem...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi « controversé » concernant la presse en ligne adopté par les Députés
Le Ministre Amadou Coulibaly mardi à l’Assemblée Nationale (DR) Alors que les journalistes sont focalisés sur l’élection du nouveau président de l’Union Nationale des Journalistes...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : La CAGICT du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'absence et à la disparition présenté par Sansan Kambilé
Sansan KambiléLa Commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du Sénat a examiné, puis adopté à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Vers un nouveau statut de la Fonction Publique et du Corps Diplomatique, ce qui dit le projet de loi
Le Gouvernement veut adopter un nouveau statut de la Fonction Publique et du Corps Diplomatique. À cet effet, le Conseil des ministres tenu le mercredi 09 novembre 2022 a adopté les projets...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Objectifs du projet de loi portant modification de la CEI, ce que redoutent les Députés du PPA-CI
Les Députés PPA-CI La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a examiné puis adopté le lundi 07 novembre 2022, à la majorité des voix, le projet de loi portant modifica...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son boycott du projet de loi, voté en commission
Le groupe parlementaire PDCI Le projet de loi portant modification de la commission électorale indépendante (CEI) a été présenté par le Ministre Diomandé Vagondo en commission et voté par la...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant modification de la CEI voté, le PDCI et le PPA-CI boycottent
Kakou Guikahué lundi à l’Assemblée Nationale (DR) Le projet de loi portant modification de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté à la majorité des membres présents de l...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs examinent le projet de loi afin de permettre aux collectivités territoriales d'être représentées au sein du Conseil de District autonome
Le Ministre Vagondo et les Sénateurs mercredi à Yakro (Ph) Les Sénateurs ont examiné le mercredi 26 octobre 2022 à Yamoussoukro un projet de loi afin de permettre à toute...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur l'interdiction des armes bactériologiques proposé par Téné Birahima
Le Ministre Téné Birahima jeudi à Yakro (DR) Le Projet de loi relatif à la Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur le...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Un projet de loi adopté pour lutter contre la fuite des produits agricoles passés de 500 saisis en 2020 à 115 tonnes par les frontières terrestres
Le Ministre Adjoumani jeudi à Yakro (DR) La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. Koumoué Koffi Moïse, a examiné, ce jeudi 08 septembre 2022 à...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : CEI, un projet de loi modificatif portant création de deux postes de membres de la Commission centrale et un 4ᵉ poste de vice-président
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendan...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés membres de la CAGI boudent l'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, 23 présents sur 38 dont 12 procurations
Ce mardi à l'Assemblée nationale (ph KOACI)L'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps est en cours d'examen par les députés membres de la Commission des affair...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi relatif à l'évaluation des politiques publiques une exigence de bonne gouvernance
Mme Kaba Nialé mercredi au parlement (DR) Les Députés membres de la Commission permanente des affaires Economiques et financières ont adopté le mercredi 29 juin 2022 à l’Assemblée...
il y a 2 ans
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Cameroun : Adoption d'un projet de loi pour la procréation médicalement assistée (PMA)
Femme enceinte (Ph)Au Cameroun, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 29 juin 2022, le projet de loi n°2024/PJL/AN relatif à la procréation médicalement assistée (PMA).La PMA, qui permet a...
il y a 2 ans
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Ghana - Royaume-Uni : Des députés ghanéens conviés à Londres sur le projet de la loi anti-gay
Couleurs 8des LGBTQ+ (ph)L’Association Parlementaire du Commonwealth (CPA) a invité quatre membres de la Commission des affaires constitutionnelles, juridiques et parlementaires du parlement...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : La Commission Défense et Sécurité du Parlement adopte Projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques
Le Ministre d’Etat Téné Birahima et les parlementaires ce mardi à Abidjan (DR) La Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 31 mai 2022, le Projet de loi...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur la lutte contre la Drogue, le volet médical des consommateurs désormais pris en compte
Le Ministre Vagondo ce lundi au sénat (DR)Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, était ce lundi 23 mai 2022 devant les vénérables Sénateurs à Yamoussoukro...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Projet de loi sur le Service Civique, Touré Mamadou DG de l'OSCN : « Il ne s'agit nullement, de faire venir d'autres personnes prendre la place des ivoiriens »
Touré Mamadou DG de l’OSCN (DR) Le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. En attendant l'ad...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, ce que vise le projet de loi d'Orientation de l'Enseignement et de la Formation Technique et Professionnelle
Le Ministre N’Guessan et des députés jeudi à Abidjan (DR) La Commission permanente des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), présidée par Monsieur Jean-Louis Billon, a adopté le jeud...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi de l'âge plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle déposé devant les parlementaires
Le projet de loi de l’âge plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle a été déposé devant les parlementaires, par un député indépendant, a-t-on appris de sources concordant...
il y a 2 ans
Info
Togo : Avant-projet de loi sur séjour, circulation et établissement des étrangers
Le Président Faure Gnassingbé (ph)Le gouvernement togolais a examiné et adopté en conseil des ministres l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise.Cet a...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Nomination d'Okou Kouakou Hyacinthe, en qualité de Directeur Général du Conseil de Régulation des jeux de Hasard, retour sur le projet de loi adopté pour réglementer le secteur
Jeu de Hasard Loto ghanéen très prisé par les Ivoiriens (Ph) Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 26 janvier 2022 a vu la nomination de M. Okou Kouakou Hyacinthe en quali...
il y a 2 ans
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