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Nigeria : Gouvernement, 28 personnes ministrables dévoilées au regard d'une clause constitutionnelle
Bola Tinubu (ph)L’attente pour la formation du nouveau gouvernement au Nigeria est sur le point de prendre fin. Femi Gbajabiamila, le directeur de cabinet du Président Bola Tinubu, a remis c...
il y a 1 an
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Ghana : Covid-19, la Cour suprême déclare inconstitutionnelle les restrictions imposées par Akufo-Addo
Bâtiment de la Cour suprême (ph)La Cour suprême du Ghana a, dans une décision unanime, déclaré « inconstitutionnelle et donc nulle et non avenue » la loi qui a permis au Président Nana Akufo...
il y a 1 an
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Togo : Deuil à la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma perdu
Aboudou AssoumaLa Cour constitutionnelle au Togo est endeuillée par la perte de son président en la personne d’Aboudou Assouma.D’après nos premières informations, Aboudou Assouma est décédé...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Ouattara soumet des modifications constitutionnelles, sénatoriales entre novembre et décembre
Alassane Ouattara devant les deux chambres ce mardi à Abidjan Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, c’est-à-dire le rassemblement des députés et des sénateurs qui se retr...
il y a 1 an
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Afrique : Coups d'Etat et modifications constitutionnelles, les vérités du Président Akufo-Addo
Akufo-Addo et ses interlocuteurs en Allemagne (ph)Le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, a exhorté la communauté internationale à envoyer un message clair aux putschistes que les coups d'Éta...
il y a 1 an
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Bénin : Législatives, la cour constitutionnelle confirme la victoire du camp présidentiel
Le Président de la cour constitutionnelle (ph)- La cour constitutionnelle a confirmé la victoire jeudi du camp présidentiel aux législatives du 08 janvier, malgré les contestations...
il y a 1 an
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Centrafrique : La cour constitutionnelle confirme le départ de Danièle Darlan
Danièle Darlan (ph)-Le départ de Danièle Darlan a été entérinée par la cour constitutionnelle qui le juge contraire à la loi .La Cour constitutionnelle de Centrafrique a confirmé mardi...
il y a 1 an
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Centrafrique : Touadéra fait tomber Danièle Darlan, Présidente de la Cour constitutionnelle
Danièle Darlan C'est officiel, la dame de fer Danièle Darlan n'est plus la présidente de la Cour constitutionnelle.Après sa mise à la retraite forcée, un décret du chef de l'Etat Faustin Arc...
il y a 2 ans
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Centrafrique : La présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan mise à la retraite et remplacée
Danielle DarlanDanielle Darlan, l'inflexible Présidente de la cour constitutionnelle, a été mise à la retraite, a-t-on appris.Première femme à la tête de la Cour constitutionnelle centrafric...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : CMU obligatoire, le PDCI-RDA formel: « Cette mesure est anti-constitutionnelle, car elle porte atteinte à la liberté du concitoyen »
Brédoumy Kouassi Soumaila ce mardi à Abidjan (ph KOACI)Le décret rendant obligatoire la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour tous les Ivoiriens est contraire à la Constitution. C'est du...
il y a 2 ans
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Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra
Saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.La cour constitut...
il y a 2 ans
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Angola : La cour constitutionnelle confirme la victoire du MPLA aux élections avec 51,17%
Joao Lourenço (ph)-Le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA) à la tête du pays depuis 50 ans, a été déclaré vainqueur des élections générales.La Cour constitutionnelle angolais...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire-Burkina : Depuis Abidjan, Damida, rassure Ouattara : « la transition organisera les élections pour un retour à un ordre constitutionnellement bon »
Damiba ce lundi à son arrivée à AbidjanPaul-Henri Sandaogo Damida, président de la junte burkinabé en visite à Abidjan a été reçu en audience end début d'après-midi par, Alassane Ouattara, P...
il y a 2 ans
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Centrafrique : La Cour constitutionnelle bloque le projet de cryptomonnaie « Sango coin »
Bicoin (ph)- La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a jugé lundi que l'achat de la citoyenneté, de la "e-résidence" et de terrains au moyen d'une cryptomonnaie lancée...
il y a 2 ans
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RDC: L'ex-Premier ministre Matata renvoyé devant la Cour constitutionnelle pour une affaire de détournement
Augustin Matata Ponyo (ph)-La Cour de cassation a renvoyé vendredi l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée incompétente en...
il y a 2 ans
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Bénin : Démission du Président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbénou
Joseph Djogbénou (ph)-Joseph Djogbénou a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle, a annoncé l'institution mardi, à six mois des élections législatives de janvier 2023....
il y a 2 ans
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Ghana - Royaume-Uni : Des députés ghanéens conviés à Londres sur le projet de la loi anti-gay
Couleurs 8des LGBTQ+ (ph)L’Association Parlementaire du Commonwealth (CPA) a invité quatre membres de la Commission des affaires constitutionnelles, juridiques et parlementaires du parlement...
il y a 2 ans
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Angola : Elections 2022, ouverture du dépôt des candidatures, mode de désignation du Président
Mme Laurinda Cardoso, la présidente de la Cour constitutionnelle (ph)La Cour constitutionnelle en Angola reçoit à compter de ce lundi 06 juin les dossiers de candidatures pour les élections...
il y a 2 ans
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Nigeria : Buhari rejette la tentation de prolonger son mandat, sortie en 2023
Buhari lors de la campagne pour son deuxième et dernier mandat Le Président nigérian Muhammadu Buhari tient à sa parole et ne veut pas se laisser errer par une demande visant à prolonger son...
il y a 2 ans
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Togo : Le Médiateur de la République déclare ses biens et avoirs et donne le ton
Remise de la délation des biens et avoirs (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa-Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs hier le lundi 24 janvier à Lomé devant le président de...
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Togo : Chemin tracé pour la déclaration des biens et avoirs
Mme Awa Nana-Daboya (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa Nana-Daboya, est entré officiellement en fonction hier lundi à Lomé en prêtant serment devant les juges de la Cour Cons...
il y a 3 ans
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Burkina Faso : CENI, la prestation de serment des commissaires reportée sine die
L'audience de prestation de serment des commissaires de la commission électorale nationale indépendante (CENI) a été renvoyée sine die par la cour constitutionnelle, jugeant le dossier non c...
il y a 3 ans
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Afrique du Sud : Accusé d'avoir caché un «don électoral», Cyril Ramaphosa blanchi par la cour constitutionnelle
Cyril RamaphosaLa cour constitutionnelle ,plus haute juridiction du pays a donné raison ce mardi au président Cyril Ramaphosa accusé d'avoir menti sur le financement de sa campagne de 2...
il y a 3 ans
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