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Info
Cedeao : Des juges s'élèvent contre les Coups d'Etat, prônent des mesures préventives et dressent un tableau
Les conférenciers (ph) Des juges de la Cour de la CEDEAO, des procureurs généraux, des juges en chef et des juristes ont lamé un appel en Gambie au renforcement de la nature apolitique...
il y a 1 an
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Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
il y a 1 an
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Togo : Retour de l'ANC sur la présidentielle 2020 et sa future stratégie
Jean-Pierre Fabre (ph)L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti de l’opposition au Togo, se montre déterminer à dévoiler les violations constitutionnelles dans le pays et a lan...
il y a 2 ans
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Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice
Le juge Edward Asante (ph) Le président de La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a dévoilé la procédure à suivre par un citoyen de la Commun...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire-Mali : Sommet vendredi à Accra, Assimi Goïta décline l'invitation de la CEDEAO, une décision de la Cour de Justice de l'UEMOA en faveur du Mali
Assimi Goïta et le médiateur de la Cedeao Goodluck Jonathan (Ph) Comme il fallait s’y attendre, le président de la transition malienne, le Colonel Assimi Goïta, ne prendra pas part ce v...
il y a 2 ans
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Cedeao : Session externe de la Cour de justice au Ghana, 60 affaires juridiques à examiner
Cour suprême du Ghana (ph)La Cour de Justice de la Communauté (CJC) de la CEDEAO a entamé ce lundi 21 mars sa session externe au palais de justice à Accra au Ghana et ce jusqu’au 1er avril 2...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire-Cameroun : La cour de Justice de la CEMAC prend une importante décision de justice en faveur de l'homme d'affaire ivoirien Koné Dossongui
Koné Dossongui L’homme d’affaire ivoirien Bernard Koné Dossongui a été blanchi le mardi 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire
Oumar DiawaraAprès l'épisode de la restitution des terrains par l'Etat mis en lumière ici le 1er décembre dernier, nous observons que certains organes de presse relaient une nouvelle fois de...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas condamné l'Etat à restituer les terrains
Extrait d'un document manuscrit guinéen ayant servi pour la couverture diplomatique d'Oumar Diawara en Côte d'IvoireLe 22 novembre dernier, KOACI vous informait en exclusivité que l'homme d...
il y a 2 ans
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Cedeao : Cour de justice, revue des 20 ans et sermon sur la cession de la souveraineté des Etats
Des officiels à la conférence à Lomé (ph)Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a exhorté les Etats membres qui ont cédé une partie de leur so...
il y a 2 ans
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Le président de la Cour de Justice de la CEDEAO pour une autorité nationale compétente dans les plus brefs délais
Edward Amoako AsanteDébutée le 19 octobre 2021, le rideau est tombé aujourd'hui, sur l'audience hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO. La cérémonie de clôture a été marq...
il y a 3 ans
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Cedeao : Crainte et appel du président de la Cour de justice aux Etats sur les décisions rendues
Le juge Edward Asante (ph)Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Asante, a averti les pays membres de la Communauté que la non-exécution des décisions de la...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : N'ayant pu participer aux primaires de son parti pour cause de frais exorbitants, un Nigérian sollicite la Cour de Justice de la CEDEAO, elle le déboute
Cinq affaires ont été traitées aujourd'hui lors de la session hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO qui se tient depuis le 19 octobre 2021 à Abidjan et qui prendra fin le...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire: Abidjan, 40 affaires examinées lors de la session hors-siège de la Cour de Justice de la Communauté
Les magistrats vendredi à Abidjan (ph KOACI)La session hors-siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO se tient du 19 au 29 octobre 2021 à Abidjan. Quarante affaires seront examiné...
il y a 3 ans
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Niger : Présidentielle 2021, Mahamane Ousmane ne s'arrête pas et saisit la cour de justice de la Cédéao
Maître LirwanaMahamane Ousmane, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2020-2021, a décidé de s’en remettre à la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afri...
il y a 3 ans
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Cedeao : Ordonnance de la CJ au Cap Vert à libérer le vénézuélien Alex Saab
Alex Saab (ph)La Cour de justice (CJ) de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Abuja au Nigeria a ordonné au Cap vert de libérer le diplomate et homme d’...
il y a 3 ans
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Cedeao : La Gambie et le Ghana assignés en justice par les familles de migrants tués sous Jammeh
Yahya Jammeh, l’ancien Président gambien (ph)Les familles de certains migrants ouest-africains qui auraient été tués en Gambie sous l'ancien Président Yahya Jammeh ont assigné les gouverneme...
il y a 3 ans
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Cedeao : La Cour de justice ordonne au Nigeria de payer 20 millions de Naira à deux nigérians
La Cour de justice de la CEDEAO (ph)Deux nigérians ont obtenus gain de cause auprès de la Cour de justice de la CEDEAO et vont être dédommagés par le gouvernement nigérian pour abus de leurs...
il y a 4 ans
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Cedeao : Ultime pression sur la junte au Mali, rejet d'une plainte conte la Commission et la Côte d'Ivoire
Assimi Goïta et Bah Ndaw lors de la cérémonie d’investiture (ph)La Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) maintient ses sanctions contre le Mali jusqu'à ce qu'un Premier minis...
il y a 4 ans
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Cedeao : Cour de justice, le ghanéen Asante et l'ivoirien Ouattara réélus président et vice-président
Les juges Edward Asante et Gberi-be Ouattara (ph)Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Asante, a été réélu pour un deuxième mandat de deux ans par une...
il y a 4 ans
Info
Togo : Fabre saisit la Cour de justice de la CEDEAO et réclame la reprise de la présidentielle
Jean-Pierre Fabre (ph)L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti togolais de l’opposition au Togo, annonce que Jean-Pierre Fabre, son candidat a l’élection présidentie...
il y a 4 ans
Info
Ghana: Akufo-Addo décèle un mal dans la CEDEAO et prône un correctif
Akufo Addo (ph)Le Président ghanéen Nana Akufo Addo a déclaré que l'incapacité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à s'intégrer pleinement est due à u...
il y a 5 ans
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