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Côte d'Ivoire : Protection des ressources hydriques, Laurent Tchagba annonce une vaste campagne de sensibilisation des populations sur la loi portant code de l'eau
Le ministre ivoirien des Eaux et Forêts et de l'Hydraulique, Laurent Tchagba, a rappelé ce jeudi 31 octobre 2024, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine Nationale de l'Eau organisée e...
il y a 11 heures
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Burkina Faso : Le projet de loi portant révision de la constitution adoptée par le parlement
L'Assemblée Législative de la transition au Burkina Faso a adopté samedi le projet de loi portant révision de la constitution qui consacre désormais les langues locales comme langues n...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires
Adama Bictogo ce mardi lors du vote (ph) Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, Alassan...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité
Sansan Kambilé mercredi à AbidjanLe projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la Loi...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Adoption d'un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome
Le Ministre Vagondo Diomandé mardi à Abidjan (Ph) Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, adoption à l'unanimité du projet de loi portant statut du corps diplomatique, Kandia annonce une amélioration des conditions de travail des diplomates
Kandia et Adom jeudi à l'Assemblée nationaleLe projet de loi portant statut du corps diplomatique a été examiné hier par les députés membres de la Commission des Affaires sociales et culture...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Objectifs du projet de loi portant modification de la CEI, ce que redoutent les Députés du PPA-CI
Les Députés PPA-CI La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a examiné puis adopté le lundi 07 novembre 2022, à la majorité des voix, le projet de loi portant modifica...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant modification de la CEI voté, le PDCI et le PPA-CI boycottent
Kakou Guikahué lundi à l’Assemblée Nationale (DR) Le projet de loi portant modification de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté à la majorité des membres présents de l...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi portant régime fiscal et douanier de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan
Visite en 2021 de la ligne du Métro allant d’Anyama à Port-Bouët par le PM et des membres du Gouvernement (Ph) La Commission Affaires Économiques et Financières (CAEF) a adopté, ce...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le Groupe Parlementaire EDS se félicite du retrait de l'expression « orientation sexuelle » du projet de modification de l'article 226 de la loi portant code pénal (Homosexualité)
Le groupe Parlementaire Ensemble Pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) a animé ce mardi 09 novembre 2021 un point de sur le projet de modification de l’article 226 de la loi No 2019-57...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Ahoussou déplore la non-application effective de la loi portant transfert des compétences en recueillant les avis des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de l'agenda
Afin de créer un cadre de concertation pour une représentation efficace des Collectivités Territoriales, le Sénat a organisé, les 17 et 18 février 2020, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de Loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions en matière de police de la circulation, adopté par le parlement
Le Ministre Sansan Kambilé ce jeudi au parlement La Commission de la Sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Koné Lassina Cardozi a reçu ce jeudi 24 juin 20...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Poursuites annoncées, Bédié et Affi menacés par la loi portant statut d'ancien chef d'Etat et membre du gouvernement
Affi et BédiéAprès l'annonce du jour de poursuites judiciaires pour ceux qui ont mis en place le "conseil national de transition" et maintenus des mots d'ordre aux conséquences sanglantes du...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts adopté par des sénateurs avant son passage à l'Assemblée nationale
La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, présidée par Koumoué Koffi Moïse a adopté ce jour à l'unanimité, le projet de loi portant régime financier des collecti...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Logement, le projet de loi portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et l'augmentation des loyers adopté par le parlement
Bruno Koné devant les députés mardi à Abidjan Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné était l’invité mardi des députés à l’hémicycle.Devant...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le congrès adopte le projet de loi portant révision de la Constitution
Les deux chambres parlementaires (députés-sénateurs) ont adopté ce mardi 17mars 2020 à la majorité des députés présents lors d’un congrès, le projet de loi portant révision de la Consti...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, suite au désistement des groupes parlementaires de l'opposition, les députés RHDP adoptent en plénière le projet de loi portant révision constitutionnelle
En dépit de la non-participation des groupes parlementaires de l'opposition aux débats, leurs collègues proches du pouvoir ont adopté en plénière sans surprise, le projet de loi portant révi...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Les parlementaires se donnent dix jours pour examiner et adopter le projet de loi portant révision constitutionnelle entre Abidjan et Yamoussoukro
197 députés sur 251 ont pris part aujourd'hui à l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2020 à l'effet d'examiner le projet de loi portant révision constitutionnelle.Deu...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de « Côte d'Ivoire énergies »
Moussa SanogoUn nouveau projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la société « Côte d’Ivoire énergies », a été adopté par la &nb...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Le projet de loi portant recomposition de la CEI voté sans surprise en plénière par les sénateurs
Les sénateurs lors du vote vendredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Le Sénat a voté sans surprise en plénière trois projets de lois examinés puis adoptés en session la veille dont, le projet de loi...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Guikahué: "Pourquoi nous nous opposons au projet de loi portant recomposition de la CEI"
GuikahuéLe projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté mardi en plénière par la majorité des députés comme rapporté par KOACI (voir article...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté à la majorité en plénière sans surprise par les députés
Youssouf BakayokoAdopté en Commission le 18 juillet dernier, le projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été débattu en plénière mardi à l’hémicyc...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, des députés de la CRSTE refusent de voter un projet de loi portant ratification d'une ordonnance parce qu'il n'a pas été promulgué
Vue de l'hémicycle lundi à Abidjan (ph KOACI)La Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement (CRSTE) de l’Assemblée a examiné aujourd’hui deux projets de lo...
il y a 5 ans
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