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Mali : La cour constitutionnelle valide une loi octroyant des indemnités aux membres du CNT
Le colonel Malick Diaw, Président du CNTLa Cour constitutionnelle a validé une loi organique accordant des indemnités aux membres de l’organe législatif de la Transition.La Cour constitution...
il y a 4 mois
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Togo : Assemblée nationale, règlement intérieur et innovations, limitation du mandat du bureau
Siège de l’Assemblée nationale à Lomé (ph) Les députés de la nouvelle législature au Togo ont adopté à la majorité absolue la proposition de résolution portant règlement intérieur qui renfer...
il y a 5 mois
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Mauritanie: La candidature de Mohamed Ould Abdel Aziz rejetée par la cour constitutionnelle
Mohamed Ould Abdel AzizLa cour constitutionnelle mauritanienne a retenu sept candidatures dont celle du sortant Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour la présidentielle du 29 juin . L'...
il y a 6 mois
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Tchad : La cour constitutionnelle proclame officiellement Mahamat Idriss Déby Président
Mahamat DébyLe général Mahamat Idriss Déby Itno, chef de la junte militaire au pouvoir depuis trois ans, a été élu président du Tchad avec 61% des voix le 6 mai, selon les résultats définiti...
il y a 6 mois
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Togo : Législatives, la Cour Constitutionnelle confirme la victoire d'UNIR, tous les recours rejetés
Des membres de la Cour (ph)La Cour Constitutionnelle au Togo a confirmé les résultats provisoires des élections législatives 2024 tels que proclamés par la Commission Electorale Nationale In...
il y a 6 mois
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Mali : La cour constitutionnelle se déclare «incompétente» sur la suspension des partis politiques
Le Président de la transition et la cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise pa...
il y a 6 mois
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Togo : Constitution, la Cour Constitutionnelle refuse de statuer sur la demande d'avis du député Gerry Taama
Les membres de la Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle du Togo s'est abstenu de statuer sur la demande d’avis du député Gerry Taama, le président du groupe parlementaire Nouv...
il y a 6 mois
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Togo : Cour constitutionnelle, serment de deux nouveaux membres et exhortation à l'intégrité
Les deux nouveaux membres ayant prêté serment (ph) Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment le 20 avril dernier à Lomé lors d’une cérémonie solennelle en...
il y a 6 mois
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Togo : Législatives 2024, la CC valide 2 350 candidats pour 113 sièges
La Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle (CC) au Togo a dévoilé la liste des candidats validés pour les élections législatives prévues pour se tenir le 20 avril 2024 dans le p...
il y a 7 mois
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Sénégal : Réaction de Macky Sall suite à la décision de la cour constitutionnelle: Des élections «dans de meilleurs délais»
Macky SallSous pression, le chef de l'Etat sénégalais Macky Sall a promis de programmer une nouvelle date pour l' élection présidentielle dans les meilleurs délais, a-t-on appris.Saisie, la...
il y a 9 mois
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Sénégal : La Cour constitutionnelle casse la décision du report de la présidentielle 2024, vers une nouvelle date ?
Macky SallLe conseil constitutionnel a cassé la décision du report de la présidentielle voulue par le chef de l' Etat sénégalais Macky Sall, a-t-on appris.Jeudi, les sages ont tranché a...
il y a 9 mois
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Gabon : Polémique après le retour de Mborantsuo, patronne de la Cour constitutionnelle
Marie-Madeleine Mborantsuo et le général Brice Oligui Au Gabon, le "coup d'Etat" était déjà un "on prend les mêmes et on recommence". Rien de surprenant dans le fait que la nomination Marie-...
il y a 9 mois
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RDC : La cour constitutionnelle confirme la réélection de Félix Tshisekedi
Félix TshisekediLa Cour constitutionnelle a confirmé la réélection du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et rejeté deux recours demandant l'annulation du scrutin du 20 Décembre.Dan...
il y a 10 mois
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Sénégal : Présidentielle, Ousmane Sonko mis hors course par la cour constitutionnelle
SonkoLe Conseil constitutionnel du Sénégal a écarté l'opposant emprisonné Ousmane Sonko de la course à la présidentielle du 25 Février.La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé l...
il y a 10 mois
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Madagascar : La Haute Cour constitutionnelle proclame Andry Rajoelina vainqueur avec 58,96% des voix
Rajoelina C'est officiel. La Haute cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a livré son verdict, donnant le chef de l'Etat Andry Rajoelina vainqueur de l'élection présidentielle malgré les...
il y a 11 mois
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Togo : Deuil à la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma perdu
Aboudou AssoumaLa Cour constitutionnelle au Togo est endeuillée par la perte de son président en la personne d’Aboudou Assouma.D’après nos premières informations, Aboudou Assouma est décédé...
il y a 1 an
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Bénin : Législatives, la cour constitutionnelle confirme la victoire du camp présidentiel
Le Président de la cour constitutionnelle (ph)- La cour constitutionnelle a confirmé la victoire jeudi du camp présidentiel aux législatives du 08 janvier, malgré les contestations...
il y a 1 an
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Centrafrique : La cour constitutionnelle confirme le départ de Danièle Darlan
Danièle Darlan (ph)-Le départ de Danièle Darlan a été entérinée par la cour constitutionnelle qui le juge contraire à la loi .La Cour constitutionnelle de Centrafrique a confirmé mardi...
il y a 1 an
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Centrafrique : Touadéra fait tomber Danièle Darlan, Présidente de la Cour constitutionnelle
Danièle Darlan C'est officiel, la dame de fer Danièle Darlan n'est plus la présidente de la Cour constitutionnelle.Après sa mise à la retraite forcée, un décret du chef de l'Etat Faustin Arc...
il y a 2 ans
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Centrafrique : La présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan mise à la retraite et remplacée
Danielle DarlanDanielle Darlan, l'inflexible Présidente de la cour constitutionnelle, a été mise à la retraite, a-t-on appris.Première femme à la tête de la Cour constitutionnelle centrafric...
il y a 2 ans
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Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra
Saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.La cour constitut...
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Angola : La cour constitutionnelle confirme la victoire du MPLA aux élections avec 51,17%
Joao Lourenço (ph)-Le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA) à la tête du pays depuis 50 ans, a été déclaré vainqueur des élections générales.La Cour constitutionnelle angolais...
il y a 2 ans
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Centrafrique : La Cour constitutionnelle bloque le projet de cryptomonnaie « Sango coin »
Bicoin (ph)- La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a jugé lundi que l'achat de la citoyenneté, de la "e-résidence" et de terrains au moyen d'une cryptomonnaie lancée...
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