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Côte d'Ivoire : Litiges fonciers, le Ministre de la Justice recadre Assalé Tiémoko

Sansan Kambilé (DR) Face au phénomène des litiges fonciers qui secoue le District Autonome d’Abidjan (DAA), le Député Tiassalé, Assalé Tiémoko, a adressé une lettre ouverte au Ministre...

il y a 6 jours
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Côte d'Ivoire : Séminaire relatif à la Défense pénale, le Ministre Sansan : « Les crimes évoluent et seule une approche concertée permettra de répondre efficacement à ces réalités »

Le Ministre Sansan Kambilé lundi à Abidjan (DR) Un séminaire relatif à la Défense pénale s’est ouvert, lundi 24 février 2025, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et...

il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Digitalisation des actes justice, le certificat de nationalité désormais accessible en un clic, le processus lancé à Dabou par Sansan Kambilé

Modeste Beugré, président du Tribunal de Dabou et le Ministre Sansan Kambilé jeudi à DabouEn Côte d’Ivoire, l’administration judiciaire, à l’instar de plusieurs autres secteurs publics, est...

il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Présidentielle d'octobre 2025, Sansan Kambilé recommande aux acteurs du système judiciaire de se tenir à équidistance des enjeux politiques

Sansan KambiléLe jeudi 23 janvier 2025, Jean Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a présidé la réunion de rentrée judiciaire au sein de l’Instit...

il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Bouaké, déboutés par la justice, des frères au centre d'un litige sollicitent l'intervention du ministre Sansan Kambilé et du président Ouattara

Kouyaté Zoumana et son frère Kouyaté Issa (.ph KOACI.) La famille Kouyaté est plongée dans un imbroglio entraînant les enfants de feu Kouyaté Lassina, décédé le 15 janvier 2000 devant l...

il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA

Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la Ré...

il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé à propos du dernier rapport de l'EPU: "cette recommandation de l'ONU, n'implique aucune obligation formelle pour le gouvernement ivoirien"

Dans un communiqué publié le vendredi 8 novembre 2024, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a réagi à la publication d’un rapport sur l’...

il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Non application du décret relatif à l'interdiction du territoire de l'étranger condamné, les consignes fermes du Ministre Sansan Kambilé aux Magistrats

SansanDans une circulaire adressée aux Magistrats consultée ce mercredi 23 octobre 2024 par KOACI , le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, relève que sa Cha...

il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire: Création de l'Observatoire national de la détention, un nouveau mécanisme de prévention de la torture

Le Conseil a adopté un projet de loi portant sur la création de l'Observatoire National de la Détention, une Autorité Administrative Indépendante. Cet observatoire a pour mission principale...

il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé élève 7 anciens Bâtonniers de l'Ordre des Avocats au grade de commandeur du mérite de la justice

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, fait décidément de la reconnaissance, l’un des principes clés de sa gouvernance, depuis sa nominati...

il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Abidjan, les Avocats de l'espace UEMOA redéfinissent les contours de leur profession en lien avec les besoins nouveaux des justiciables

Le 3e Congrès de la Conférence des Avocats de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), se tient à Abidjan du 18 au 20 septembre 2024. Cet événement rassemble les éminents rep...

il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Le pays s'engage dans la relance de la filière Coco, le Ministre Sansan Kambilé jette un regard rétrospectif sur les atouts et les défis majeurs

Ouverture du symposium lundi à Abidjan (DR) La Côte d’Ivoire s’engage dans la relance de la filière Coco. C’est dans ce cadre qu’Abidjan abrite depuis le lundi 09 septembre 2024, un sym...

il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Plus de 100 campements de plus de 500 habitants seront électrifiés par des mi- centrales solaires photovoltaïques d'ici à 2030

Le Ministre Sansan Kambilé à l’ouverture de la réunion de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), mercredi à Abidjan (DR) Plus de 100 campements de plus de 500 habitants seront électri...

il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Promotion de l'énergie solaire, le gouvernement promet de travailler main dans la main avec l'ASI pour faciliter l'accès à l'électricité de ses populations

Sansan ce mercredi à AbidjanLe défi énergétique rappelle chaque jour l’impérieuse nécessité de repenser les modes de production et de consommation d’énergie. Le choix des énergies...

il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Anomalie dans les établissements pénitentiaires, au moins 360 enseignants et assimilés payés à ne rien faire, Sansan Kambilé saisi du dossier

A l’Inspection générale des services judiciaires et Pénitentiaires, l’année judiciaire est toujours clôturée par un banquet. La tradition encore une fois, a été respectée cette a...

il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Rapport 2023 du CNDH sur l'Etat des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé : « les nombreux cas d'atteintes mis en relief sont la preuve de la persistance de certaines pratiques »

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) présidé par Namizata Sangaré, a sacrifié à la tradition en présentant, ce vendredi 26 juillet 2024, son rapport annuel 2023 sur l’état des dr...

il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Distinction dans l'ordre du mérite de la justice, 102 acteurs de l'écosystème judiciaire ivoirien honorés par l'Etat

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sous la houlette du Garde des Sceaux Jean Sansan Kambilé, a intégré dans ses principes de gouvernance, le concept de la reconnaissance que...

il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Justice, décoration d'acteurs du système judiciaire par Jean Sansan Kambilé ce jeudi au Parc des expositions de Port-Bouët

L’Ordre du mérite de la Justice a été créé par décret n°2023-139 du 1er mars 2023 et est constitué des grades de Commandeur, Officier et Chevalier. Cet ordre vise à reconnaitre et valoriser...

il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Création d'une section antiterroriste au Tribunal de première instance d'Abidjan

SansanLe Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste.Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a sa section antiter...

il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Ministère de la justice, l'ex-DAF Daho Abdramane, le dircab Kouassi N. Bernard et le bâtonnier Me Claude Mentenon, célébrés par Jean Sansan Kambilé

Sansan et les décorés ce lundi à AbidjanLe ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a célébré, ce lundi 1ᵉʳ juillet 2024, trois de ses valeureux acteurs, à l’occasion d’une cérémonie...

il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Situation des Droits de l'Homme, le gouvernement et les acteurs font l'état des lieux avant le 4è passage du pays à l'Examen Périodique universel en Suisse, le 5 novembre

La Côte d’Ivoire a adhéré à la plupart des instruments juridiques internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, dont la mise en œuvre nécessite une surveillance constante, notamment à trave...

il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Digitalisation des services publics, quatre ministères reçoivent des plateformes numériques pour davantage booster leurs performances

Le Projet d'Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux citoyens (PAGDS), dans le cadre de sa mission de soutien à l'État au niveau des réformes des secteurs é...

il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Recrudescence des infractions qualifiées de faux et usage de faux, Sansan Kambilé demande plus de sévérité à l'encontre des faussaires

SansanDepuis quelque temps, il est constaté, dans le pays, un accroissement exponentiel des infractions qualifiées de faux et usage de faux. Ces infractions portent sur différents docu...

il y a 9 mois
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