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Afrique
Info
Togo : La Cour de justice de la CEDEAO ordonne le paiement de 5 millions de F CFA à un citoyen
Le juge Ricardo Gonçalves, président de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au gouvernement togolais de payer 5 millions de F CFA de dommages et int...
il y a 1 semaine
Info
Togo : Cour de justice de la CEDEAO, l'Etat prié d'indemniser 53 enseignants pour violation de leur droit
Le juge de la Cour de justice ayant rendu le jugement (ph)La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné à la République Togolaise d'inde...
il y a 4 mois
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Nigeria : Manifestation #EndSARS, la Cour de justice de la CEDEAO culpabilise et amende le gouvernement
Les manifestants à l’époque des faits (ph) La Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le gouvernement nigérian est coupable de violations des droits humains dans sa gestion de la manifestati...
il y a 4 mois
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Niger : La cour de justice de la Cedeao ordonne la libération « immédiate » de Bazoum
BazoumLa cour de justice de la Cedeao a réclamé la libération du président déchu Mohamed Bazoum et son rétablissement dans ses fonctions, a-t-on appris.Ce vendredi, la Cour de justice d...
il y a 11 mois
Info
Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
Le Général Tchiani, chef du CNSP La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres cont...
il y a 11 mois
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Benin : Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnance à payer 20 millions F CFA au nigérian Sunday Igboho
Sunday Igboho (ph)La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à la République du Bénin de verser une somme de 20 millions de F CFA à un séparatiste yoruba nigérian du nom de Sunday Adeyemo, po...
il y a 11 mois
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Niger : Cour de justice de la CEDEAO, plainte contre Tinubu et autres pour annuler les sanctions, jugement 07 décembre
Le Général Abdourahamane Tiani, le président du CNSP (ph)La Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria a fixé la date du 07 décembre 2023 pour se prononcer sur les mesures provisoires d...
il y a 11 mois
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Niger : « Affaire Mohamed Bazoum», le délibéré de la cour de justice de la CEDEAO fixé au 30 Novembre
Mohamed Bazoum La cour de justice de la CEDEAO délibérera le 30 novembre sur la situation de l'ancien président nigérien Mohamed Bazoum, retenu en otage par la junte militaire au pouvoi...
il y a 1 an
Info
Niger : Mohamed Bazoum saisit la cour de justice de la CEDEAO pour sa libération
BazoumLe président nigérien déchu, Mohamed Bazoum a saisi, lundi 18 septembre 2023, la cour de justice de la CEDEAO contre sa détention, celle de sa femme et de son fils depuis le coup d’Eta...
il y a 1 an
Info
Sénégal : Pastef conteste sa dissolution devant la Cour de justice de la CEDEAO
Me Ciré Clédor Ly et SonkoLe parti d'Ousmane Sonko, Pastef, dissous par le gouvernement, a décidé de saisir la Cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) e...
il y a 1 an
Info
Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire
Oumar DiawaraAprès l'épisode de la restitution des terrains par l'Etat mis en lumière ici le 1er décembre dernier, nous observons que certains organes de presse relaient une nouvelle fois de...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas condamné l'Etat à restituer les terrains
Extrait d'un document manuscrit guinéen ayant servi pour la couverture diplomatique d'Oumar Diawara en Côte d'IvoireLe 22 novembre dernier, KOACI vous informait en exclusivité que l'homme d...
il y a 2 ans
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Le président de la Cour de Justice de la CEDEAO pour une autorité nationale compétente dans les plus brefs délais
Edward Amoako AsanteDébutée le 19 octobre 2021, le rideau est tombé aujourd'hui, sur l'audience hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO. La cérémonie de clôture a été marq...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : N'ayant pu participer aux primaires de son parti pour cause de frais exorbitants, un Nigérian sollicite la Cour de Justice de la CEDEAO, elle le déboute
Cinq affaires ont été traitées aujourd'hui lors de la session hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO qui se tient depuis le 19 octobre 2021 à Abidjan et qui prendra fin le...
il y a 3 ans
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Niger : Présidentielle 2021, Mahamane Ousmane ne s'arrête pas et saisit la cour de justice de la Cédéao
Maître LirwanaMahamane Ousmane, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2020-2021, a décidé de s’en remettre à la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afri...
il y a 3 ans
Info
Togo : Fabre saisit la Cour de justice de la CEDEAO et réclame la reprise de la présidentielle
Jean-Pierre Fabre (ph)L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti togolais de l’opposition au Togo, annonce que Jean-Pierre Fabre, son candidat a l’élection présidentie...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Francophonie, des députés s'insurgent contre les agissements d'Amadou Soumahoro et saisissent la cour de justice de la Cedeao
Soumahoro et le document
© koaci.com - Lundi 1er Juillet 2019 - Des députés membres de la section ivoirienne de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), proches de Guillaume S...
il y a 5 ans
Info
Sénégal : Présidentielle, Karim Wade débouté par la cour de justice de la Cedeao
Karim Wade
©koaci.com-Lundi 04 Mars 2019 – Le verdict vient de tomber. Karim Wade vient d’être débouté par la Cour de Justice de la Cedeao sur son inscription sur les listes électorales,...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Cour de justice de la CEDEAO, 13 décisions rendues sur la Côte d'Ivoire après 18 ans d'existence de la juridiction internationale
© koaci.com - Jeudi 14 Février 2019 -Créée en 2001, la Cour de justice de la CEDEAO a 18 ans, malheureusement ses actions semblent méconnues des justiciables.
Les responsables de cette juri...
il y a 5 ans
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