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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO ordonne le paiement de 5 millions de F CFA à un citoyen
Le juge Ricardo Gonçalves, président de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au gouvernement togolais de payer 5 millions de F CFA de dommages et int...
il y a 6 jours
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Cedeao : Cour de Justice, le juge Monteiro Gonçalves élu nouveau président
Le juge Monteiro Gonçalves (ph)Le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves du Cap-Vert a été élu nouveau président de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de...
il y a 1 mois
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Cedeao : Tinubu présente l'état de la Communauté à l'UA, les progrès, les défis et l'AES
Le Président Bola Tinubu (ph)Le Président nigérian Bola Tinubu, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO, s’est adressé hier dimanche 21 juillet à Accra au Ghana aux dirigeants af...
il y a 3 mois
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Togo : Cour de justice de la CEDEAO, l'Etat prié d'indemniser 53 enseignants pour violation de leur droit
Le juge de la Cour de justice ayant rendu le jugement (ph)La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné à la République Togolaise d'inde...
il y a 4 mois
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Mali-Italie : Détenue à Rome, le sort de Rokia Traoré aux mains de la Cour de justice de l'UE
Rokia TraoréLa cour d'appel de Rome a décidé d'attendre le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur la demande d'extradition de l'artiste malienne en Belgique.La Cour de...
il y a 4 mois
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Nigeria : Manifestation #EndSARS, la Cour de justice de la CEDEAO culpabilise et amende le gouvernement
Les manifestants à l’époque des faits (ph) La Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le gouvernement nigérian est coupable de violations des droits humains dans sa gestion de la manifestati...
il y a 4 mois
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Cedeao : Parlement, « Déclaration de Kano » à mettre en œuvre et appels au retour du Mali, du Burkina et du Niger
Mme Mémounatou Ibrahima, la présidente du parlement de la CEDEAO (ph)Les luttes contre le terrorisme et les violations des droits de l'homme, le souhait pour le retour du Mali, du Niger et d...
il y a 4 mois
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Cedeao : Cour de justice, le Togo prié de payer 15 millions F CFA à un pilote d'Asky licencié
Le juge Edward Amoako Asante, le président de la Cour (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a condamné à la République Togolaise à verser 15 millions F CFA à titre de dommages et intérêts géné...
il y a 5 mois
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Cedeao : Procès contre la Sierra Leone pour annuler la loi discriminatoire sur le vagabondage
Des juges de la Cour (ph)Le groupe de campagne pour les droits des femmes, AdvocAid Sierra Leone, a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria contre une loi qui selon lui dat...
il y a 6 mois
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Cedeao : La Cour de justice accorde une indemnisation de 12,5 millions F CFA à une victime togolaise
La Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a accordé le lundi dernier une indemnisation à un togolais qui a traduit son gouvernement devant la Cour pour violations d...
il y a 9 mois
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Cedeao : Elections, la Cour de justice prête à statuer sur les conflits électoraux
Apraku Nketiah, le chef des services juridiques de la Cour (ph)La Cour de justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se dit prête à trancher tout différen...
il y a 10 mois
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Niger : La cour de justice de la Cedeao ordonne la libération « immédiate » de Bazoum
BazoumLa cour de justice de la Cedeao a réclamé la libération du président déchu Mohamed Bazoum et son rétablissement dans ses fonctions, a-t-on appris.Ce vendredi, la Cour de justice d...
il y a 11 mois
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Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
Le Général Tchiani, chef du CNSP La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres cont...
il y a 11 mois
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Benin : Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnance à payer 20 millions F CFA au nigérian Sunday Igboho
Sunday Igboho (ph)La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à la République du Bénin de verser une somme de 20 millions de F CFA à un séparatiste yoruba nigérian du nom de Sunday Adeyemo, po...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Cour de Cassation, Yua Koffi s'engage à mieux faire connaître le fonctionnement de la Cour de Justice de l'UEMOA
Yua Koffi et la délégation de la Cour de justice de l'UEMOA lundi à AbidjanLe président de la Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim, a reçu en audience, ce lundi 04 décembre 2023 à Cocody, Jo...
il y a 11 mois
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Niger : Cour de justice de la CEDEAO, plainte contre Tinubu et autres pour annuler les sanctions, jugement 07 décembre
Le Général Abdourahamane Tiani, le président du CNSP (ph)La Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria a fixé la date du 07 décembre 2023 pour se prononcer sur les mesures provisoires d...
il y a 11 mois
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Niger : « Affaire Mohamed Bazoum», le délibéré de la cour de justice de la CEDEAO fixé au 30 Novembre
Mohamed Bazoum La cour de justice de la CEDEAO délibérera le 30 novembre sur la situation de l'ancien président nigérien Mohamed Bazoum, retenu en otage par la junte militaire au pouvoi...
il y a 1 an
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Niger : Mohamed Bazoum saisit la cour de justice de la CEDEAO pour sa libération
BazoumLe président nigérien déchu, Mohamed Bazoum a saisi, lundi 18 septembre 2023, la cour de justice de la CEDEAO contre sa détention, celle de sa femme et de son fils depuis le coup d’Eta...
il y a 1 an
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Sénégal : Pastef conteste sa dissolution devant la Cour de justice de la CEDEAO
Me Ciré Clédor Ly et SonkoLe parti d'Ousmane Sonko, Pastef, dissous par le gouvernement, a décidé de saisir la Cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) e...
il y a 1 an
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Togo : Rappel de la DMP à la CEDEAO sur les préparatifs électoraux
Des leaders de la DMP (ph)Un regroupement de partis de l’opposition et d'organisations de la société civile au Togo, la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), a lancé un appel à la CEDE...
il y a 1 an
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Cedeao : Projet d'action militaire au Niger, un groupe assigne Tinubu devant la Cour de justice
Bâtiment de la Cour de justice de la CEDEAO au Nigeria (ph)Un groupe international de défense des droits civiques, Mission Egalitaire pour l'Afrique (EMA), a assigné le Président nigérian Bo...
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Liberia : Taylor perd son procès contre le gouvernement, pas de pensions et droits à la retraite
Charles Taylor (ph)L’ancien Président libérien, Charles Taylor, qui purge une peine de 50 ans de prison pour crimes de guerre, ne va pas bénéficier des émoluments et droits à la retrai...
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Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique...
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