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Info
Côte d'Ivoire : Protection de la faune, la nouvelle loi prévoit des peines plus corsées contre les infractions et propose des actions pour mieux protéger les éléphants
Les députés membres de la Commission recherche, science, technologie et environnement de l’Assemblée nationale ont examiné puis adopté à l'unanimité, ce mardi 23 avril 2024, les projets de l...
il y a 6 mois
Info
Côte d'Ivoire : Transvasement illégal du gaz butane, les peines vont de deux mois à deux ans d'emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende
La traque contre le transvasement illégal du gaz butane se poursuit sur le territoire national. Dans le Gbêkê au centre du pays , une cinquantaine de machines de transvasement illégal d...
il y a 1 an
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Ghana : Six membres d'un groupe séparatiste du Togoland condamnés, réaction du HSGF
Une affiche dressée à l’époque des faits (ph)Un tribunal à Accra au Ghana a condamné six membres d’un groupe séparatiste, le Western Togoland Restoration Front (WTRF) pour des peines allant...
il y a 1 an
Info
Guinée : Lourdes peines de prison pour des manifestants anti-délestages à Kankan
ManifestantsDes peines allant de 4 à 18 mois ont été prononcées jeudi contre 13 manifestants anti-délestages à Kankan, dans le nord-est du pays.Le tribunal correctionnel de Kankan a rendu pu...
il y a 1 an
Info
Guinée : « Mort de M'Mah Sylla», trois médecins condamnés à de lourdes peines pour viol
M'Mah Sylla Trois prétendus médecins ont été condamnés à de lourdes peines pour la mort de M'Mah Sylla, victime d'un viol collectif en 2021.Secrétaire de son état, âgée de 25 ans,...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Quatre destructeurs des forêts classées dans les filets des agents de la SODEFOR, et si les peines pour les dissuader n'étaient lourdes ?
Les suspects (DR) Les condamnations par la justice ne semblent pas inquiéter les destructeurs des forêts classées sur le territoire national. Cela peut être dû aux peines d’em...
il y a 1 an
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Burkina Faso : Assassinat de Dabo Boukary, le parquet requiert des peines de 7 ans de prison à la perpétuité
Le général Gilbert Diendere (ph)Le parquet a requis ce mercredi des peines allant de 7 ans à la prison à vie contre les trois accusés dans le procès de l’assassinat de Dabo Boukary en...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Tentative de racket d'un « Brouteur », 05 Gendarmes condamnés à deux ans de prison ferme, radiation en vue après avoir purgé leurs peines
Les autorités durcissent la lutte contre le Racket au sein des forces de Défense et de Sécurité (FDS).Cinq éléments de la Gendarmerie Nationale viennent d’en prendre à leurs dépens. Ils ont...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Phénomène des enlèvements d'enfants, le code pénal prévoit des peines allant jusqu'à la prison à vie
Une ravisseuse interpellée mardi à Songon (DR) Le phénomène des enlèvements d’enfants bat son plein en ce moment dans le pays. Un autre cas a été signalé le lundi 21 février 2022 p...
il y a 2 ans
Info
Burkina Faso : Procès Sankara, des peines de 3 à 30 ans requis contre des accusés dont Blaise Compaoré
Mariam Sankara, veuve de Thomas Sankara au sortir de l'audience (ph)Le parquet du tribunal militaire de Ouagadougou a requis ce mardi des peines allant de 3 à 30 ans de prison ferme contre q...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Fixation des peines en matière de contravention, communiqué du Trésor
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) porte àla connaissance de l’ensemble de la population que la loi no 63-526 du 26 décembre1963 portant fixation des pein...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Cybercriminalité, durcissement du dispositif répressif, les peines d'emprisonnement maximales passent du simple au double
Brouteurs à Abidjan La Côte d'Ivoire a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité, face à la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les i...
il y a 3 ans
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RDC : Sud–Kivu, 19 policiers et soldats condamnés à des peines de 12 mois à 20 ans de prison pour viols
Soldats condamnés Une cour militaire a infligé des peines allant de 10 mois à 20 ans de prison à l’encontre de 19 éléments des forces armées , accusés de viols commis principalement sur...
il y a 3 ans
Info
Burkina Faso : Premiers procès de terroristes, des peines de 20 ans prononcées
La justice burkinabè à entamé depuis ce lundi les premiers procès contre des présumés terroristes dont deux ont été condamnés à 20 ans de prison ce mardi pour avoir incendié des infrastructu...
il y a 3 ans
Info
Ghana : Homosexualité, projet de loi contre les LGBTQI+ et peines, réactions
Couleurs des LGBTQI+ (ph)Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et p...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de Loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions en matière de police de la circulation, adopté par le parlement
Le Ministre Sansan Kambilé ce jeudi au parlement La Commission de la Sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Koné Lassina Cardozi a reçu ce jeudi 24 juin 20...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Destruction des affiches des candidats, des peines d'emprisonnement d'un à cinq ans prévues
Affiche d’un candidat ce vendredi à Yopougon (Ph KOACI) La campagne pour les élections législatives du 06 mars 2021 est ouverte depuis ce vendredi 26 février à minuit sur toute l’étendu...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Anarchie dans le milieu des livraisons, une caution de 5 millions pour faire le ménage
Explosion des ventes de deux roues motorisées à Abidjan (ph KOACI)Pour enrayer l'anarchie qui règne depuis quelques mois dans le domaine du transport à deux roues pour les livraisons, l’Auto...
il y a 3 ans
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Tchad : Lourdes peines de prison contre des officiers de l'armée pour «trafic de drogue»
SoldatsLa justice tchadienne a infligé de lourdes peines de prison à dix personnes, dont des officiers de l'armée et des services de renseignements tchadiens impliqués dans un traf...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Les jeunes impliqués dans la mort du Professeur Adonis et sa famille condamnés à des peines de prison
Les jeunes impliqués dans l'accident du professeur Adonis et sa famille Dans un accident de circulation le samedi 23 mai dernier à Cocody, une famille avait été tuée par...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Journée internationale de la presse, l'ISMCI dénonce « les interpellations des journalistes, les auditions inutilement longues et aux fortes peines pécuniaires»
Sam WakoubouéA l’instar de tous les pays du monde entier, la Côte d'Ivoire célèbre, ce 03 mai, la journée internationale de la liberté de la presse.En raison de la pandémie du COVID-19, cet...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Forêt classée de Cavally, deux clandestins condamnés par le Tribunal de Guiglo à des peines allant de 3 mois à 4ans et à des amendes comprises entre 100000 et 10 millions de FCFA
Auteurs d’actes répréhensibles dans la forêt classée de Cavally, deux individus ont été condamnés, le 31 mars 2020, par le Tribunal de Guiglo, à des peines de prison ferme et doivent payer c...
il y a 4 ans
Info
Rwanda: Six opposants des FDU condamnés à de lourdes peines de prison
Boniface TwagirimanaLa justice rwandaise a condamné six opposants, interpellés en 2017 à des peines allant de 7 à 12 ans de prison pour « formation d’un groupe armé » et « menace à la s...
il y a 4 ans
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