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Afrique
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO ordonne le paiement de 5 millions de F CFA à un citoyen
Le juge Ricardo Gonçalves, président de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au gouvernement togolais de payer 5 millions de F CFA de dommages et int...
il y a 6 jours
Info
Cedeao : Cour de justice, le Togo prié de payer 15 millions F CFA à un pilote d'Asky licencié
Le juge Edward Amoako Asante, le président de la Cour (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a condamné à la République Togolaise à verser 15 millions F CFA à titre de dommages et intérêts géné...
il y a 5 mois
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Ghana : Asamoah Gyan condamné à payer 55 millions F CFA pour dommages et intérêts à un journaliste, appel en vue
Asamoah Gyan (ph)L'ancien capitaine des Black Stars du Ghana, Asamoah Gyan, a été condamné par un tribunal à Accra à des dommages-intérêts d'un montant de plus de 1 million GHC, soit un mont...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Deux ans de prison ferme et de 25 millions FCFA de dommages et intérêts à l'encontre de 05 Burkinabés destructeurs des forêts classées
Les délinquants après leur interpellation (DR) Comme nous le relayions dans un précédent article, dans le cadre de la sécurisation des forêts classées frontalières, la SODEFOR a mis aux...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Trois « agresseurs » des forêts classés écopent de 6 mois de prison ferme et 11 millions de FCFA de dommages et intérêts
Deux des condamnés par la justice (DR) La répression contre les « agresseurs » des forêts classées en Côte d’Ivoire se poursuit. Si, par le passé, n’étaient traduits devant les tribunau...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Arlette Zatté condamnée à un mois de prison ferme et à verser 75 millions de dommages et intérêts à Simone Gbagbo et sa fille
Arlette ZattéLa sentence de l'activiste Arlette Zatté est connue. Présentée devant le juge ce vendredi 30 juillet 2021, cette activiste proche de Nady Bamba qui s'est illustrée par ses injur...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire: PETROCI-HOLDING et 48 de ses travailleurs dits temporaires devant la justice pour licenciement abusif avec non paiement des indemnités et dommages et intérêts
La direction de Petroci à Abidjan (archive)PRETROCI-HOLDING et ses 48 travailleurs dits temporaires seront devant la justice le mercredi 22 janvier 2020. Cette citation à comparaître a été f...
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