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Côte d'Ivoire : Ecole Paul Langevin, nouveau rebondissement dans le contentieux foncier, les avocats de Koudou Dago introduisent un recours en révision de la décision du Conseil d'Etat
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Le 27 avril 2022, le Conseil d’Etat dans une décision rendue sur l’affaire du bras de fer judiciaire entre les gérants de l’école Paul Langevin située à Marcory zone 4 et le nommé Koudou Dag...
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il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
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PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
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il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Contentieux entre bailleur et locataire, ce qui va changer dans les procédures
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Dans le cadre du contentieux qui survient souvent entre le bailleur et le locataire, le Gouvernement a adopté le mercredi 12 juin 2024, à l’issue d’un Conseil des Ministres tenu à Abidjan, p...
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il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux invités à déposer les documents y afférents
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En vue d’une prise en charge efficiente du récurrent contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,...
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il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Fin du contentieux électoral, Emmou confirmé à Port Bouët, plusieurs requêtes en annulation rejetées
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La victoire d'Emmou Sylvestre a été confirmée à Port Bouët Le Conseil d'Etat au cours de sa 6ᵉ série d'audiences dans le cadre du contentieux électoral du 02 septembre 2023, a statué ce mard...
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il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Contentieux Électoral, les requêtes de Sawegnon, Eric Taba, Laurent Tchagba et Michel Gbagbo toutes rejetées par le Conseil d'Etat ?
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Michel Gbagbo (Ph) Les audiences des contentieux des résultats des élections des conseillers régionaux et municipaux du 2 septembre 2023 ont débuté le jeudi 21 septembre 2023.Selon...
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il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Contentieux Electoral, voici le point des requêtes en contestation des Régionales et Municipales déposées devant le Conseil d'Etat
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Le siège du Conseil d’Etat à Abidjan (Ph) Après les résultats provisoires des élections Régionales et Municipales du 02 septembre 2023 proclamés par la Commission Électorale Indépendante (CE...
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il y a 11 mois
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Nigeria : Contentieux électoral, attente du verdict sur la présidentielle 2023 ce mercredi
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Les trois principaux candidats de la présidentielle 2023 (ph)Le Tribunal des requêtes pour l'élection présidentielle (PEPC) au Nigeria rendra son verdict le mercredi 06 septembre 2023 sur le...
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il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral, attente du verdict sur la présidentielle 2023
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Les candidats Tinubu, Atiku et Obi lors des élections (ph)Le Tribunal des requêtes électorales sur la présidentielles 2023, qui siège à Abuja au Nigeria, se prépare à rendre son verdict sur...
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il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral, l'opposition balaie les craintes de Tinubu s'il est destitué
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Atiku Abubakar et Peter Obi, les deux principaux adversaires de Bola Tinubu (ph)Le déroulement du contentieux électoral à Abuja au Nigeria qui porte sur l’élection présidentielle du 25 févri...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux de la liste électorale provisoire, 14 147 réclamations reçues par la CEI, 3548 jugées irrecevables
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Kuibiert Coulibaly président de la CEI (Ph) Conformément au chronogramme des activités, la période du contentieux sur la liste électorale provisoire a pris fin, depuis le 8 juillet 2023...
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il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral et suspense, Tinubu prie le Tribunal de ne pas annuler son élection
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Bola Tinubu (ph)Le contentieux électoral qui est pendant devant la justice au Nigeria et qui porte sur l’élection présidentielle du 25 février 2023 est entré dans une phase à polémique où le...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux de l'élection des conseillers régionaux et municipaux, le Président du conseil d'Etat cadre ses collaborateurs
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Patrice Yao Kouakou samedi à Grand BassamLe séminaire sur le contentieux de l'élection des conseillers régionaux et municipaux organisé par le Conseil d'Etat a pris ce week-end à Grand-Bassa...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : CEI, le délai du contentieux prorogé au 15 juin 2023
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Kuibiert Coulibaly, président de la CEILe délai du contentieux électoral a été prorogé au 15 juin 2023.Prévu pour s'achever ce samedi 10 juin 2023, le traitement du contentieux électoral qui...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Danané, la population sensibilisée sur la procédure des réclamations et contentieux de la liste électorale provisoire
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Des participants à la rencontre (ph KOACI) Monsieur Adjoumani Kouamé Pierre, Secrétaire permanent de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en charge de la région du Tonkpi, a sens...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affi N'Guessan évoque le cas de Guillaume Soro : « Il faut solder le contentieux qui l'oppose à ses anciens partenaires »
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Soro et Affi (Ph d’archives) Pascal Affi N’Guessan, président du Front Populaire Ivoirien (FPI) nouveau partenaire du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHD...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : La CEI assure qu'elle usera de tous les moyens légaux pour déceler toute personne inscrite indûment sur la liste électorale
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Emile Ebrottié, porte-parole de la CEI (DR) «La Commission Électorale Indépendante tient, encore, à rassurer qu’elle usera de tous les moyens légaux et techniques pour déceler, lors du...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affectation en ligne en 6è, voici la procédure à engager si un enfant est affecté dans un établissement sans l'accord du parent
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Une note du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) est adressée aux parents d’élèves en ce qui concerne l’affectation en classe de 6è.Il s’agit de la pro...
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il y a 2 ans
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Cameroun : Macron à Yaoundé, que doit-on attendre de la visite du président français ?
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Emmanuel Macron accueilli par Joseph Dion Ngute PM (Ph)Le président français Emmanuel Macron est arrivé à Yaoundé lundi soir à 22 heures 45 locales. Le Cameroun est la première étape de...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Dialogue politique, le PDCI-RDA appelle à la rencontre de Ouattara, Bédié et Gbagbo pour solder les contentieux d'ordre strictement politique
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Niamkey KoffiLe PDCI-RDA a participé à la 5ᵉ phase du Dialogue Politique initié par le Gouvernement, à travers une équipe de haut niveau, conduite par le Professeur Niamkey Koffi. Débuté le...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : MUGEFCI, le Groupe Solidarité Santé déclaré vainqueur avec 58%, démarrage du contentieux depuis lundi, fin vendredi
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C'est le groupe Solidarité Santé avec pour tête de liste, Gnogo Paul, instituteur qui a remporté l'élection de la présidence du Conseil d'Administration de la MUGEFCI qui s'est tenue le same...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : A quelques jours de la rentrée scolaire, les ex-enseignants volontaires toujours dans le flou total concernant le contentieux des 17 mois de salaire amputés
Dao Issa (SG) de la CNELCI (Ph) A quelques jours de la rentrée scolaire, les ex-enseignants volontaires des zones Centre-Nord-Ouest (CNO) sont toujours dans le flou total concernant le...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Renouvellement des instances du CNJCI, Protestation contre l'ajout de 78 associations après le contentieux
Coulibaly ici au centre porte-parole des leaders de jeunesse à Abidjan (Ph KOACI) « Protestation contre l’ajout de 78 associations après le contentieux par la Direction de la Vie Associ...
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il y a 3 ans
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