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Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »
Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...
il y a 4 ans
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Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus
Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevan...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Plainte contre la CEI à la Cour Africaine, la date de la signature de l'ordonnance dévoilée
Les juges de la cour africainePlus d’informations sur la plainte déposée par le PDCI-RDA contre la Nouvelle Commission Electorale (CEI), à la Cour Africaine des Droits de l’Homme (CADHP) à A...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire: Depuis Yamoussoukro, les sénateurs PDCI-RDA de la CRSTE demandent à Ouattara de mettre fin au «recours systématique aux ordonnances»
Jeannot Ahoussou-KouadioLa Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat a voté à l’unanimité deux projets de lois.L’un porte ratificati...
il y a 5 ans
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