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Afrique
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Nigeria : La Cour de justice de la CEDEAO saisit contre l'état d'urgence dans l'Etat de Rivers
Des juges de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)Les dirigeants du Conseil de la jeunesse Ijaw au Nigeria ont déposé une plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja pour contester...
il y a 4 jours
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Côte d'Ivoire : Assignation à la Cour de Justice de la CEDEAO pour l'annulation des parrainages, l'État informé de la démarche, voici son mémoire de défense
Le mercredi 12 février 2025, à l’issue du conseil des ministres, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, était face à la presse pour faire le compte r...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Assignation de l'État à la Cour de Justice de la CEDEAO pour l'annulation du parrainage, A. Coulibaly : “Le gouvernement n'est pas informé de cette démarche”
Amadou CoulibalyLe porte-parole du gouvernement ivoirien a réagi, ce mercredi 12 février, à la sortie de Jacob Mamadou Coulibaly, président de la plateforme politique dénommée Alliance pour...
il y a 1 mois
Info
Côte d'Ivoire : À neuf mois de la présidentielle, un groupement politique saisit la Cour de Justice de la CEDEAO pour annuler le système de parrainage
Jacob Mamadou CoulibalyDepuis le 8 avril 2020, l’ordonnance N° 2020-356 institue le parrainage citoyen comme condition d’éligibilité à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ce sy...
il y a 1 mois
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO ordonne le paiement de 5 millions de F CFA à un citoyen
Le juge Ricardo Gonçalves, président de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au gouvernement togolais de payer 5 millions de F CFA de dommages et int...
il y a 4 mois
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Togo : Cour de justice de la CEDEAO, l'Etat prié d'indemniser 53 enseignants pour violation de leur droit
Le juge de la Cour de justice ayant rendu le jugement (ph)La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné à la République Togolaise d'inde...
il y a 8 mois
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Nigeria : Manifestation #EndSARS, la Cour de justice de la CEDEAO culpabilise et amende le gouvernement
Les manifestants à l’époque des faits (ph) La Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le gouvernement nigérian est coupable de violations des droits humains dans sa gestion de la manifestati...
il y a 8 mois
Info
Niger : La cour de justice de la Cedeao ordonne la libération « immédiate » de Bazoum
BazoumLa cour de justice de la Cedeao a réclamé la libération du président déchu Mohamed Bazoum et son rétablissement dans ses fonctions, a-t-on appris.Ce vendredi, la Cour de justice d...
il y a 1 an
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Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
Le Général Tchiani, chef du CNSP La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres cont...
il y a 1 an
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Benin : Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnance à payer 20 millions F CFA au nigérian Sunday Igboho
Sunday Igboho (ph)La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à la République du Bénin de verser une somme de 20 millions de F CFA à un séparatiste yoruba nigérian du nom de Sunday Adeyemo, po...
il y a 1 an
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Niger : Cour de justice de la CEDEAO, plainte contre Tinubu et autres pour annuler les sanctions, jugement 07 décembre
Le Général Abdourahamane Tiani, le président du CNSP (ph)La Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria a fixé la date du 07 décembre 2023 pour se prononcer sur les mesures provisoires d...
il y a 1 an
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Niger : « Affaire Mohamed Bazoum», le délibéré de la cour de justice de la CEDEAO fixé au 30 Novembre
Mohamed Bazoum La cour de justice de la CEDEAO délibérera le 30 novembre sur la situation de l'ancien président nigérien Mohamed Bazoum, retenu en otage par la junte militaire au pouvoi...
il y a 1 an
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Niger : Mohamed Bazoum saisit la cour de justice de la CEDEAO pour sa libération
BazoumLe président nigérien déchu, Mohamed Bazoum a saisi, lundi 18 septembre 2023, la cour de justice de la CEDEAO contre sa détention, celle de sa femme et de son fils depuis le coup d’Eta...
il y a 1 an
Info
Sénégal : Pastef conteste sa dissolution devant la Cour de justice de la CEDEAO
Me Ciré Clédor Ly et SonkoLe parti d'Ousmane Sonko, Pastef, dissous par le gouvernement, a décidé de saisir la Cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) e...
il y a 1 an
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Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire
Oumar DiawaraAprès l'épisode de la restitution des terrains par l'Etat mis en lumière ici le 1er décembre dernier, nous observons que certains organes de presse relaient une nouvelle fois de...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas condamné l'Etat à restituer les terrains
Extrait d'un document manuscrit guinéen ayant servi pour la couverture diplomatique d'Oumar Diawara en Côte d'IvoireLe 22 novembre dernier, KOACI vous informait en exclusivité que l'homme d...
il y a 3 ans
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le président de la Cour de Justice de la CEDEAO pour une autorité nationale compétente dans les plus brefs délais
Edward Amoako AsanteDébutée le 19 octobre 2021, le rideau est tombé aujourd'hui, sur l'audience hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO. La cérémonie de clôture a été marq...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : N'ayant pu participer aux primaires de son parti pour cause de frais exorbitants, un Nigérian sollicite la Cour de Justice de la CEDEAO, elle le déboute
Cinq affaires ont été traitées aujourd'hui lors de la session hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO qui se tient depuis le 19 octobre 2021 à Abidjan et qui prendra fin le...
il y a 3 ans
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Niger : Présidentielle 2021, Mahamane Ousmane ne s'arrête pas et saisit la cour de justice de la Cédéao
Maître LirwanaMahamane Ousmane, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2020-2021, a décidé de s’en remettre à la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afri...
il y a 3 ans
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Togo : Fabre saisit la Cour de justice de la CEDEAO et réclame la reprise de la présidentielle
Jean-Pierre Fabre (ph)L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti togolais de l’opposition au Togo, annonce que Jean-Pierre Fabre, son candidat a l’élection présidentie...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Francophonie, des députés s'insurgent contre les agissements d'Amadou Soumahoro et saisissent la cour de justice de la Cedeao
Soumahoro et le document
© koaci.com - Lundi 1er Juillet 2019 - Des députés membres de la section ivoirienne de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), proches de Guillaume S...
il y a 5 ans
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