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Côte d'Ivoire: Arrestation du maire de Bangolo, le Procureur de la République précise : « C'est en application des dispositions de l'article 160 du code de procédure pénale »
DanhoLe 25 avril 2024, l'Union des Villes et communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI) dans une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux, a dénoncé « l'arrestation sans ménagement de GAH Arsèn...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Réforme du code de procédure pénale, une organisation s'engage à le vulgariser auprès des populations
Le 27 décembre 2018 dernier, le code de procédure pénale a été réformé par les autorités judiciaires.Cette réforme est intervenue après un plaidoyer de l’Action des Chrétiens ...
il y a 4 ans
Info
Cameroun: Infanticide à Bamenda, elle jette son nouveau-né dans une poubelle
Des ordures ménagères au Cameroun (Ph KOACI)Une femme a jeté son nouveau-né dans une poubelle à Bamenda, région du Nord-ouest, ont indiqué des sources concordantes.L'information qui s'est la...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Nouvelles dispositions du code de procédure pénale, désormais le mandat de dépôt ne peut dépasser 18 mois
© koaci.com –Vendredi 29 Mars 2019 -La Côte d’Ivoire s’est dotée des nouvelles dispositions de son code de procédure pénale.
Selon des informations de sources judiciaires, le nouveau co...
il y a 6 ans
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