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Côte d'Ivoire : Parlement, les Députés membres du CAGI ont adopté le projet de loi « controversé » sur l'ordonnance relative à l'Organisation de la Société Civile
Le ministre Vagondo au Parlement (DR) Alors que le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2014 - 368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile est co...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire: Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopté pour mieux lutter contre ces fléaux
Sansan Kambilé et les députés mercredi à Abidjan Les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné puis voté à l’unanimité, mercredi 15 mai...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Les Députés planchent sur l'actualisation des textes de l'extradition
Le ministre de la Justice Sansan Kambilé devant les Députés (Ph)Les députés membres de la Commission des Affaires Générale et Institutionnelles (CAGI) ont reçu le mardi 12 Mars 2024, le...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les fonctions de Gouverneur des District d'Abidjan et de Yamoussoukro sont désormais incompatibles avec la fonction de Sénateur
Le Ministre Vagondo à droite jeudi au Parlement (Ph) Les fonctions de Gouverneur de District autonome en général, et en particulier des Districts d’Abidjan et de Yamoussoukro sont désor...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Révision de la Constitution, en dépit des observations du PDCI qui s'est abstenu, elle est passée haut les mains
Maître Blissy Chrysostome (d)Le projet de loi portant révision constitutionnelle a été adopté en séance plénière par les députés ivoiriens. 141 députés se sont prononcés en faveur de cette l...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité
Sansan Kambilé mercredi à AbidjanLe projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la Loi...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Adoption d'un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome
Le Ministre Vagondo Diomandé mardi à Abidjan (Ph) Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Nouvelle loi sur la cybercriminalité, toute image à caractère de pornographie infantile désormais punie d'un à six ans et jusqu'à 40 millions d'amende
Nudité sur mobileLa Commission permanente des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par Me Abdoulaye Ben Méité a reçu le mercredi 23 novembre 2022, le Ministre de la Commu...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : La CAGICT du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'absence et à la disparition présenté par Sansan Kambilé
Sansan KambiléLa Commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du Sénat a examiné, puis adopté à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Objectifs du projet de loi portant modification de la CEI, ce que redoutent les Députés du PPA-CI
Les Députés PPA-CI La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a examiné puis adopté le lundi 07 novembre 2022, à la majorité des voix, le projet de loi portant modifica...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant modification de la CEI voté, le PDCI et le PPA-CI boycottent
Kakou Guikahué lundi à l’Assemblée Nationale (DR) Le projet de loi portant modification de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté à la majorité des membres présents de l...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Adoption à l'unanimité de la loi sur la disparition et l'absence par les députés de la CAGI
Sansan Kambilé ce mardi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité cet apr...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés membres de la CAGI boudent l'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, 23 présents sur 38 dont 12 procurations
Ce mardi à l'Assemblée nationale (ph KOACI)L'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps est en cours d'examen par les députés membres de la Commission des affair...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Dérapages au parlement, Sansan Kambilé souhaite la fin des polémiques sur la vice-présidence
Sansan Kambilé ce jeudi à AbidjanLe flot des confusions sur la question de la vice-présidence ne tarit pas. Si le garde des sceaux s’est expliqué mercredi dernier, il n’en demeure pas moins...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI confèrent plus de moyens au Médiateur de la République pour l'exécution de sa mission
Des députés ce jeudi à AbidjanSansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme était à nouveau aujourd'hui devant la Commission des Affaires générales et ins...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Des experts révèlent: « l'industrie spatiale africaine a réalisé un chiffre d'affaires de 3.685 milliards »
L’ouverture de la conférence internationale des sciences géospatiaIes, Africagis 2021 a eu lieu aujourd'hui à Abidjan en présence de plusieurs membres du Gouvernement dont la représentante d...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Le Ministre de la Justice met fin aux polémiques : « Le gouvernement n'a jamais cherché à légitimer l'homosexualité »
Sansan KambiléAu regard du vent de polémique qui souffle dans l’opinion ivoirienne au sujet d’allégations en tout genre quant à des dispositions légales entreprises au sujet de l’homosexuali...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI offrent la possibilité au Président du tribunal de délivrer en urgence à la victime de violences domestiques, une ordonnance de protection
La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale, présidée par le député Ben Méité Abdoulaye a examiné ce jour deux projets de loi. Il s'agit du "pro...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Chambre des Rois et chefs traditionnels, le mode de fonctionnement et les attributions désormais encadrés et précisés par des textes
Le processus d'opérationnalisation de la Chambre des rois et chefs traditionnels a été parachevé aujourd'hui après plusieurs années de préparation avec le vote de la loi organique par la Com...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Enquête sur l'adoption, Sansan Kambilé annonce la mise dune autorité centrale au ministère en charge de l'enfant
Sansan Kambilé Deux projets de lois présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme ont été adoptés aujourd'hui, à l'unanimité par les 30 députés membres...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Le Président de la CAGI reconnaît que la CEI n'est pas totalement équilibrée
Sidibé AbdoulayeLe Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, Sidibé Abdoulaye a hier reconnu au cours d’un séminaire de formatio...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: CEI, les sénateurs de la CAGI du PDCI disent non à la recomposition proposée par le Gouvernement
Jean Baptiste Pany jeudi à Abidjan (ph KOACI)La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de la deuxième chambre du Parlement a examiné puis adopté à la majorité le proje...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition...
il y a 5 ans
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