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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
il y a 5 ans
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Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi visant à prolonger le mandat des députés d'un an
© Koaci.com-Vendredi 07 Juin 2019-Le parlement malien s'apprête à voter un projet de loi visant à proroger d'un an le mandat des députés , qui s'achève le 30 Juin prochain.
Lors d'un...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi instituant une carte nationale d'identité biométrique devant les députés de la CAGI ce matin pour examen
© koaci.com — Jeudi 6 juin 2019 —Le projet de loi instituant une carte nationale d’identité biométrique sera au centre des débats à l’hémicycle ce jeudi 6 juin 2019.
Le ministre de l’Int...
il y a 5 ans
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Sénégal: Les députés se penchent sur le projet de loi visant à supprimer le poste de Premier ministre, des arrestations notées
Assemblée nationale du Sénégal
©koaci.com - Samedi 04 Mai 2019 – Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine, ce samedi, le projet de loi supprimant le poste de Premier ministre dans l...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Voici les innovations contenues dans le projet de loi sur la filiation adopté en Conseil des Ministres
© koaci.com – Vendredi 03 mai 2019 -Dans la droite ligne des réformes entreprises au niveau de nos textes de loi sur les droits des personnes et de la famille, le ministre de la justice et...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi relatif à la succession et ses innovations
© koaci.com – Jeudi 02 mai 2019 - La loi n°64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions, contrairement à certaines lois telles que les lois n°64-374 du 7 octobre 1964 sur l’état civil...
il y a 5 ans
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Sénégal : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi portant révision de la Constitution
Le Conseil des ministres (Ph)
©koaci.com-Jeudi 18 Avril 2019 – Au Sénégal, la volonté de Macky Sall de supprimer le poste de Premier ministre poursuit son bonhomme de chemin. Mercredi, le...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Voici les grandes innovations contenues dans le nouveau projet de loi sur le mariage
Mariage en Côte d'Ivoire
© koaci.com – Mardi 16 Avril 2019 - Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du mercredi 27 mars 2019, quatre projets de loi sur le code de la famille. Il...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Les grandes innovations du projet de loi portant code pénal
© koaci.com – Jeudi 11 Avril 2019 - Le projet de loi portant code pénal annoncé lors du conseil des ministre de ce mercredi présente plusieurs innovations.
KOACI, a relevé pour vous, ci-...
il y a 5 ans
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Ghana : Rawlings ne veut pas voir son nom attribuer à une Université et déteste les monuments
Jerry Rawlings et sa déclaration (ph 1&2)
© koaci.com– Mercredi 10 Avril 2019 – L'ancien Président ghanéen, Jerry John Rawlings, a remercié le Président et le gouvernement pour la co...
il y a 5 ans
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Ghana : Quatre universités à rebaptiser avec les noms de Rawlings et de trois autres
Jerry Rawlings (ph)
© koaci.com– Mardi 09 Avril 2019 – Quatre universités publiques au Ghana seront rebaptisées après l’adoption par le parlement du projet de loi sur les universités publ...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Pour juguler le péril écologique, le Gouvernement adopte un projet de loi portant Code forestier
© koaci.com -Mercredi 30 Janvier 2019 -Un projet de loi portant Code forestier a été adopté ce jour en conseil des ministres qui innove avec la prise en compte suffisante de l’ensemble des a...
il y a 5 ans
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