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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi portant régime fiscal et douanier de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan
Visite en 2021 de la ligne du Métro allant d’Anyama à Port-Bouët par le PM et des membres du Gouvernement (Ph) La Commission Affaires Économiques et Financières (CAEF) a adopté, ce...
il y a 2 ans
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Cameroun : Taxation des tontines ? Vive polémique sur le projet de loi des finances 2022
L’actualité au Cameroun est dominée par le débat sur le projet de loi des finances 2022. La nouvelle loi des Finances, met en exergue l’imposition dès 2022 des tontines. Ces assoc...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat 2021 adopté, les trois grandes rubriques qui justifient ces aménagements
Le Ministre Moussa Sanogo devant les Députés ce mardi au Parlement (Ph) Les députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) ont adopté ce mardi 16 novemb...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Limitation de l'âge pour devenir Président de la République, bientôt un projet de loi devant les députés ?
Vers la limitation de l’âge pour devenir président de la République en Côte d’Ivoire ? Au moment où la question de la place à une nouvelle génération pour conduire les destinées du pays...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Les Députés adoptent le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la monnaie ECO
Amadou Soumahoro mardi à Abidjan (Ph) Les députés ivoiriens ont adopté le mardi 27 juillet 2021, le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la monnaie dans la région Ouest-Africaine...
il y a 3 ans
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Ghana : Homosexualité, projet de loi contre les LGBTQI+ et peines, réactions
Couleurs des LGBTQI+ (ph)Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et p...
il y a 3 ans
Info
Ghana : Un projet de loi en vue contre l'homosexualité, mis en garde de Bagbin à des diplomates
Alban Bagbin, le président du parlement (ph)Le débat sur l’homosexualité au Ghana ne finit pas de tarir suite à l'ouverture d'un bureau des Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Inter...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de Loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions en matière de police de la circulation, adopté par le parlement
Le Ministre Sansan Kambilé ce jeudi au parlement La Commission de la Sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Koné Lassina Cardozi a reçu ce jeudi 24 juin 20...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi adopté, quand une députée confond « violences domestiques » et « violences sur le personnel domestique »
Adjaratou TraoreUn projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques a été adopté ce mercredi 9...
il y a 3 ans
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Togo : Un nouveau code de procédure civile en projet
Symbole de justice (ph)Le gouvernement togolais a adopté l’avant-projet de loi portant sur le code de procédure civile. Ce projet de loi permettra de retirer du code de procédure civile, tou...
il y a 3 ans
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Burkina Faso : Municipales, adoption d'un projet de loi pour proroger le mandat des maires
KaboréLe gouvernement Du Burkina Faso, réuni mercredi en conseil des ministres, a adopté un projet de loi qui devra ensuite être voté à l'assemblée nationale pour permettre la prorogation du...
il y a 3 ans
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Togo : Adoption du projet de loi militaire 2021-2025, prise de fonction du nouveau Chef d'Etat major
Passation de commandement entre les Généraux Kadanga et Maganawè (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025. C’était hier mardi au co...
il y a 3 ans
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Cameroun : À peine adopté à l'Assemblée nationale, le projet de loi des finances suscite déjà la polémique
Le président du Parti Camerounais pour la reconstruction nationale (Pcrn), a réagi après l’adoption tard dans la nuit de vendredi à samedi du projet de loi de finances 2021 par les députés....
il y a 3 ans
Info
Togo : Adoption du projet de loi « e-ID Togo » sur l'identification biométrique
Mme Tségan Yawa Djigbodi (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi « e-ID Togo » relatif à l'identification biométrique des personnes physiques dans le pays. C’était ce jeudi 03 s...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts adopté par des sénateurs avant son passage à l'Assemblée nationale
La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, présidée par Koumoué Koffi Moïse a adopté ce jour à l'unanimité, le projet de loi portant régime financier des collecti...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Examens de lois, la CAEF du Sénat renvoie le projet de loi sur les Sociétés d'Etat à l'Assemblée nationale pour une 2ème lecture
Sept projets de loi ont été examinés aujourd'hui par les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) présidée par Koumoué Koffi Moïse.Il s'agit des proj...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Logement, le projet de loi portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et l'augmentation des loyers adopté par le parlement
Bruno Koné devant les députés mardi à Abidjan Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné était l’invité mardi des députés à l’hémicycle.Devant...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Adoption du Projet de loi de la révision du Code électoral, minute de silence en mémoire de Dominique Adie
Députés en plein vote ce jeudi à Abidjan Six projets de lois étaient en délibération ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée Nationale.Parmi ceux là, celui du Projet de loi portant ratific...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au nom et domicile adopté par les parlementaires
Les députés ce mardi au parlementComme annoncé les députés ont repris du service. Ce mardi 12 mai 2020, ils ont adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au nom et domicile au...
il y a 4 ans
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Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus
Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevan...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le congrès adopte le projet de loi portant révision de la Constitution
Les deux chambres parlementaires (députés-sénateurs) ont adopté ce mardi 17mars 2020 à la majorité des députés présents lors d’un congrès, le projet de loi portant révision de la Consti...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, suite au désistement des groupes parlementaires de l'opposition, les députés RHDP adoptent en plénière le projet de loi portant révision constitutionnelle
En dépit de la non-participation des groupes parlementaires de l'opposition aux débats, leurs collègues proches du pouvoir ont adopté en plénière sans surprise, le projet de loi portant révi...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : En dépit des réserves soulevées par l'opposition, le projet de loi pour la révision de la constitution adopté
Les députés au vote ce lundi En dépit des réserves par l’opposition, le projet de loi de révision de la loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire a été adopté à la...
il y a 4 ans
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