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Côte d'Ivoire : Justice, décoration d'acteurs du système judiciaire par Jean Sansan Kambilé ce jeudi au Parc des expositions de Port-Bouët
L’Ordre du mérite de la Justice a été créé par décret n°2023-139 du 1er mars 2023 et est constitué des grades de Commandeur, Officier et Chevalier. Cet ordre vise à reconnaitre et valoriser...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Le procès de Soul To Soul est à nouveau reporté au 22 octobre pour « présence indispensable de témoins dans l'affaire »
Soul To Soul ce mardi à la justice (Ph)Initialement prévu pour se tenir ce mardi 16 juillet 2024, le procès de Koné Kamaraté Souleymane dit Soul to Soul est à nouveau reporté au 22 octobre 2...
il y a 4 mois
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Togo : Cour de justice de la CEDEAO, l'Etat prié d'indemniser 53 enseignants pour violation de leur droit
Le juge de la Cour de justice ayant rendu le jugement (ph)La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné à la République Togolaise d'inde...
il y a 4 mois
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Mali-Italie : Détenue à Rome, le sort de Rokia Traoré aux mains de la Cour de justice de l'UE
Rokia TraoréLa cour d'appel de Rome a décidé d'attendre le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur la demande d'extradition de l'artiste malienne en Belgique.La Cour de...
il y a 4 mois
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Nigeria : Manifestation #EndSARS, la Cour de justice de la CEDEAO culpabilise et amende le gouvernement
Les manifestants à l’époque des faits (ph) La Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le gouvernement nigérian est coupable de violations des droits humains dans sa gestion de la manifestati...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Création d'une section antiterroriste au Tribunal de première instance d'Abidjan
SansanLe Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste.Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a sa section antiter...
il y a 4 mois
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Burkina Faso : la justice militaire ordonne la libération de Me Guy Hervé Kam
Me Guy Hervé Kam (Ph) Le Tribunal militaire de Ouagadougou a ordonné la libération de Me Guy Hervé Kam lors d'une audience tenue ce lundi. Me Kam, qui est poursuivi par la justice...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Kuibiert : « L'inscription sur la liste électorale est permanente sauf si vous êtes sous le coup d'une condamnation en justice qui affecte vos droits civils et politiques »
Ibrahime Coulibaly –Kuibiert , président de la CEI à Bouaké (DR)Le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Ibrahime Coulibaly -Kuibiert, a animé mercredi 03 juillet 2024 un...
il y a 4 mois
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Cedeao : Parlement, « Déclaration de Kano » à mettre en œuvre et appels au retour du Mali, du Burkina et du Niger
Mme Mémounatou Ibrahima, la présidente du parlement de la CEDEAO (ph)Les luttes contre le terrorisme et les violations des droits de l'homme, le souhait pour le retour du Mali, du Niger et d...
il y a 4 mois
Info
Côte d'Ivoire : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, un collectif de syndicats dénonce une grave injustice dans la clé de répartition des primes alloués
Le collectif (Ph KOACI)Les agents du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme sont en colère après avoir fait l'amer constat d'une grave injustice au sein dudit ministère qui dure de...
il y a 4 mois
Info
Cameroun : Plus de 800 enquêtes disciplinaires en cours contre des magistrats
Laurent Esso, le ministre de la Justice (ph)Laurent Esso, le ministre de la Justice, a révélé aux sénateurs le 27 juin dernier, lors des questions orales aux membres du gouvernement, que « p...
il y a 4 mois
Info
Côte d'Ivoire : Affaire 541 ha d'Akoupé-Zeudji, Amon Amon Athanase et ses amis condamnés, la Justice autorise-t-elle les travaux sur les 162 ha ?
« Ordonnons la cessation des troubles et de voies de fait commis par Amon Amon Athanase et autres sur la parcelle de 162 ha sis à Akoupé-Zeudji (Anyama) constituant la rémunération en nature...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Ministère de la justice, l'ex-DAF Daho Abdramane, le dircab Kouassi N. Bernard et le bâtonnier Me Claude Mentenon, célébrés par Jean Sansan Kambilé
Sansan et les décorés ce lundi à AbidjanLe ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a célébré, ce lundi 1ᵉʳ juillet 2024, trois de ses valeureux acteurs, à l’occasion d’une cérémonie...
il y a 4 mois
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Burkina Faso : Des présumés détourneurs d'eau courante appréhendés
La Cellule économique et financière de la section de recherches de la troisième légion de gendarmerie nationale a présenté ce jeudi à la presse des présumés malfaiteurs qui sont poursuivis p...
il y a 4 mois
Info
Côte d'Ivoire : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le nouvelle DAF Ahoi Namatou épse Kadio a pris fonction
La passation de charges (DR) Une nouvelle Directrice des Affaires Financières (DAF) a été nommée au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Il s’agit de Madame, Aho...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : « Affaire de la résidence de Soro », le procès de Soul To Soul renvoyé au 16 juillet prochain
Soul To Soul en blanc en lunettes ce mardi à la Justice (DR)Prévu pour se tenir ce mardi 18 juin 2024, le procès de Souleymane Kamaraté Koné dit Soul To Soul a été reporté au 16 juillet proc...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : « Affaire de fraude sur la nationalité et trafic de passeports », Abass Baddredine déclaré non coupable, les explications de son avocat
Maître Donald Parfait Bedi (Ph) Comme nous le relayions dans un précédent article, l’homme d’affaires Abbas Baddredine, a été acquitté le mercredi 12 juin 2024, suite à un procès e...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : « Affaire de fraude sur la nationalité Ivoirienne et trafic de passeport », Abbas Badreddine libéré
Abbas Badreddine (Ph) Arrêté dans l’affaire de fraude sur la nationalité Ivoirienne et trafic de passeport en 2023, l’homme d’affaires Abbas Badreddine, a recouvré la liberté ce mercred...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Vassiriki Diaby sénateur RHDP: « Gbagbo gagnerait à régler ses problèmes avec la justice plutôt que de vouloir être candidat »
Le Sénateur Vassiriki Diaby, Secrétaire général du groupe parlementaire RHDP au Sénat est optimiste quant à la victoire certaine de sa formation politique à l'élection d’octobre 2025 avec po...
il y a 5 mois
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Cedeao : Cour de justice, le Togo prié de payer 15 millions F CFA à un pilote d'Asky licencié
Le juge Edward Amoako Asante, le président de la Cour (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a condamné à la République Togolaise à verser 15 millions F CFA à titre de dommages et intérêts géné...
il y a 5 mois
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Sénégal : Ex-prisonnier, Bassirou Faye engage une « concertation » pour la réforme de la justice, les conclusions dévoilées
Bassirou FayeComme voulu par le nouveau président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, encore en prison dix jours avant son accession au pouvoir, une concertation nationale visant à réform...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Raison de la convocation de Soul To Soul mardi par la justice
Soul To Soul mardi au tribunal d’Abidjan (Ph) Gracié en mars dernier par le président de la République, Alassane Ouattara, Koné Souleymane Kamaraté alias Soul To Soul était à nouveau de...
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