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Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
il y a 5 ans
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Sénégal : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi portant révision de la Constitution
Le Conseil des ministres (Ph)
©koaci.com-Jeudi 18 Avril 2019 – Au Sénégal, la volonté de Macky Sall de supprimer le poste de Premier ministre poursuit son bonhomme de chemin. Mercredi, le...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Les grandes innovations du projet de loi portant code pénal
© koaci.com – Jeudi 11 Avril 2019 - Le projet de loi portant code pénal annoncé lors du conseil des ministre de ce mercredi présente plusieurs innovations.
KOACI, a relevé pour vous, ci-...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Pour juguler le péril écologique, le Gouvernement adopte un projet de loi portant Code forestier
© koaci.com -Mercredi 30 Janvier 2019 -Un projet de loi portant Code forestier a été adopté ce jour en conseil des ministres qui innove avec la prise en compte suffisante de l’ensemble des a...
il y a 5 ans
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