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Info
RDC: L'ex-Premier ministre Matata renvoyé devant la Cour constitutionnelle pour une affaire de détournement
Augustin Matata Ponyo (ph)-La Cour de cassation a renvoyé vendredi l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée incompétente en...
il y a 2 ans
Info
Bénin : Démission du Président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbénou
Joseph Djogbénou (ph)-Joseph Djogbénou a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle, a annoncé l'institution mardi, à six mois des élections législatives de janvier 2023....
il y a 2 ans
Info
Angola : Elections 2022, ouverture du dépôt des candidatures, mode de désignation du Président
Mme Laurinda Cardoso, la présidente de la Cour constitutionnelle (ph)La Cour constitutionnelle en Angola reçoit à compter de ce lundi 06 juin les dossiers de candidatures pour les élections...
il y a 2 ans
Info
Togo : Le Médiateur de la République déclare ses biens et avoirs et donne le ton
Remise de la délation des biens et avoirs (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa-Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs hier le lundi 24 janvier à Lomé devant le président de...
il y a 2 ans
Info
Togo : Chemin tracé pour la déclaration des biens et avoirs
Mme Awa Nana-Daboya (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa Nana-Daboya, est entré officiellement en fonction hier lundi à Lomé en prêtant serment devant les juges de la Cour Cons...
il y a 3 ans
Info
Afrique du Sud : Accusé d'avoir caché un «don électoral», Cyril Ramaphosa blanchi par la cour constitutionnelle
Cyril RamaphosaLa cour constitutionnelle ,plus haute juridiction du pays a donné raison ce mardi au président Cyril Ramaphosa accusé d'avoir menti sur le financement de sa campagne de 2...
il y a 3 ans
Info
Bénin : Saisie à Tchaourou, la Cour constitutionnelle refuse d'annuler la présidentielle du 11 Avril
La Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays a refusé d’annuler la présidentielle du 11 avril dernier.Dans sa décision rendue lundi, la Cour...
il y a 3 ans
Info
Congo : La cour constitutionnelle valide la réélection de Denis Sassou Nguesso avec un score de 88,40% des voix
Denis Sassou NguessoLa cour constitutionnelle a validé la réélection du Président congolais Denis Sassou Nguesso au scrutin du 21 mars. Avec un score écrasant de 88, 40% des voix, Denis...
il y a 3 ans
Info
Niger : Mahamane Ousmane refuse la défaite et conteste le verdict de la cour constitutionnelle
Mahamane OusmaneL'opposant nigérien Mahamane Ousmane, déclaré battu à l'issue de la présidentielle le 21 février, a contesté encore lundi le verdict de la cour constitutionnelle .Lors d...
il y a 3 ans
Info
Niger : Mohamed Bazoum déclaré vainqueur par la Cour constitutionnelle avec 55,66% des voix
Mohamed BazoumLa cour constitutionnelle a déclaré Mohamed Bazoum, vainqueur du second tour de la présidentielle avec plus de 55,66 % des suffrages.Mohamed Bazoum, du parti au pouvoir,...
il y a 3 ans
Info
Togo : Etat d'urgence sanitaire prorogé, quatre députés dont Agbéyomé Kodjo remplacés au parlement
Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)L’état d’urgence sanitaire qui est en cours au Togo est de nouveau prorogé à l’Assemblée nationale pour une période de si...
il y a 3 ans
Info
Bénin : La cour constitutionnelle écarte définitivement deux poids lourds de l'opposition faute de parrainage
Cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle n'a validé que trois tickets pour la présidentielle et rejeté les recours des opposants qui réclamaient l’annulation de la list...
il y a 3 ans
Info
Centrafrique : Législatives, la cour constitutionnelle annule des résultats dans 13 circonscriptions
La cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives dans 13 circonscriptions pour irrégularités .Les résultats du premier tour des législa...
il y a 3 ans
Info
Afrique du Sud : « Corruption », Zuma défie la cour constitutionnelle et refuse de témoigner
Jacob Zuma L’ex-Président sud africain, Jacob Zuma refuse de témoigner devant la commission anti-corruption malgré la décision de la cour constitutionnelle.Dans son verdict rendu j...
il y a 3 ans
Info
Centrafrique : La cour constitutionnelle proclame Touadéra vainqueur de la présidentielle avec 53,13%
Faustin Archange TouadéraLa cour constitutionnelle a rejeté les recours de 13 candidats malheureux et proclamé ce lundi le Président Faustin-Archange Touadéra vainqueur de l’ élection P...
il y a 3 ans
Info
Centrafrique : Législatives, la cour constitutionnelle écarte des membres de groupes armés
Cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle a invalidé les candidatures des membres de groupes armés pour les élections législatives du 27 décembre .Sur plus d’un millier de candida...
il y a 3 ans
Info
Niger : Présidentielle 2020, candidature de Hama Amadou invalidée, 30 autres en course
Hama Amadou (ph).La candidature de l’opposant nigérien, Hama Amadou, candidat du MODEN/FA Lumana pour l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 a été rejetée le 13 novembre dernier...
il y a 4 ans
Info
Guinée : Sa victoire validée par la cour constitutionnelle, Alpha Condé se permets une parade à Kaloum
Alpha Condé Proclamé officiellement vainqueur par la cour constitutionnelle , le chef de l’ Etat Alpha Condé est sorti dimanche pour saluer ses partisans à Kaloum , dans le centre de Co...
il y a 4 ans
Info
Mali: Amadou Ousmane Touré élu président de la Cour Constitutionnelle
Amadou Ousmane TouréAmadou Ousmane Touré, a été élu par ses pairs Président de la cour constitutionnelles .Amadou Ousmane Touré, l'un des neuf membres de la Cour constitutionnelle...
il y a 4 ans
Info
RDC : Démission du Président de la cour constitutionnelle Benoît Lwamba
Benoît LwambaLe chef de l’Etat congolais Félix Tshisekedi a accepté la démission du Président de la cour constitutionnelle Benoît Lwamba.La présidence congolaise a annoncé ce mercr...
il y a 4 ans
Info
Mali : Après les troubles, appel au calme de l'imam Mahmoud Dicko et dissolution de la cour constitutionnelle
Troubles à BamakoAprès un week-end mouvementé, le chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Kéita dont la démission est réclamée par la contestation, a annoncé la dissolution de la cour cons...
il y a 4 ans
Info
Burundi : Feu vert de la Cour Constitutionnelle pour une investiture « rapide » du Président Ndayishimiye
Evariste NdayishimiyeLa Cour Constitutionnelle du Burundi a estimé qu’une investiture du nouveau Président élu devrait se faire au plus vite , suite au décès précipité du Président Pierre Nk...
il y a 4 ans
Info
Togo : Réaction des avocats d'Agbéyomé après le renvoi de leur recours à la Cour constitutionnelle
Agbéyomé Kodjo (ph)Le collectif des avocats du député togolais, Agbéyomé Kodjo, attend d’entrer en possession de l’expédition du jugement du tribunal de première instance de première classe...
il y a 4 ans
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