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Côte d'Ivoire : Transvasement illégal du gaz butane, les peines vont de deux mois à deux ans d'emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende
La traque contre le transvasement illégal du gaz butane se poursuit sur le territoire national. Dans le Gbêkê au centre du pays , une cinquantaine de machines de transvasement illégal d...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le Procureur de la République annonce l'annulation d'un mariage célébré à Bingerville au mépris de l'article 26 de la loi relative au mariage
Koné Braman OumarLe samedi 12 août 2023, LOBA Pierre, 5e Adjoint au Maire de la Commune d’Attécoubé a célébré, dans complexe Hôtelier de Bingerville, le mariage de NOGBOU Agré Barthelem...
il y a 1 an
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Cameroun : Voici à quoi vont servir les 6 milliards FCFA de pénalités contre les opérateurs de télécoms
Au Cameroun, le régulateur a eu la main lourde contre les opérateurs de télécommunications.En effet, l'Agence de régulation des Télécommunications (ART), a infligé une amende totale de...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Adoption à l'unanimité du Code de l'hygiène et de la salubrité, Bouaké Fofana prévient que son non-respect entraînera des amendes ou la prison
Bouaké Fofana mardi à AbidjanLes dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l'hygiène et la salubrité sont disséminées dans divers textes relatifs notamment à l'environnement...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Accès à l'information d'intérêt public, selon la CAIDP, tout organisme réfractaire à la loi, risque une amende de 360.000 FCFA
Souleymane Bamba mardi à AbidjanDans sa volonté de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et favoriser le contrôle citoyen de l'action publique, l'État de Côte d'Ivoire a décidé d...
il y a 1 an
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Nigeria : Intervalle de 6o jours fixé à Tinubu pour former son gouvernement
Muhammadu Buhari (ph)Le vice-président de la Chambre des représentants (parlement), Idris Wase, a confirmé le vendredi 17 mars dernier que le Président Muhammadu Buhari a signé 16 projets de...
il y a 1 an
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Mali- France : La chanteuse Aya Nakamura condamnée à une amende pour violences conjugales
Aya Nakamura La star franco-malienne du RNB Aya Nakamura a écopé ce jeudi d'une amende de 10 000 euros, équivalent à plus de 6 557 000 FCFA pour violences réciproques sur conjoint suite...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Bounkani, une amende de 50 millions FCFA pour trois orpailleurs clandestins
Un site d’orpaillage clandestin (ph) Interpellés en décembre dernier par l’escadron de Gendarmerie de Bouna dans la région du Bounkani (Nord-Est), trois orpailleurs clandestins ont...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Agression d'une éducatrice au Lycée Sainte Marie, la mère de l'élève finalement condamnée à trois mois de prison avec une amende d'un million FCFA
Un dénouement dans l’affaire de la mère d’une élève qui a agressé une éducatrice du Lycée Sainte Marie de Côte d’Ivoire.Selon des informations de sources concordantes, Dame Gnonga dont-il s...
il y a 1 an
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Nigeria : Obasanjo dément la supposée tentative d'un 3e mandat en 2007
Olusegun Obasanjo (ph)L'ancien Président nigérian, Olusegun Obasanjo, a rejeté des affirmations et accusations selon lesquelles il a souhaité avoir un troisième mandat à la présidence du pay...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Sécurité routière, voici les infractions et amendes concernant les vitesses maximales autorisées
(Image d’illustration) Dans le cadre de la sécurité routière, afin de réduire de façon considérable le nombre des accidents de la circulation, le Ministère des Transports a pris d...
il y a 1 an
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Sénégal : « Affaire Amy Ndiaye », deux députés écopent de six mois de prison ferme et 5 millions d'amende
Amy Ndiaye (ph)- Les députés de l'opposition qui avaient porté main à leur collègue ont écopé d'une peine de six mois de prisonferme, at-on appris. Le tribunal des flagrants...
il y a 1 an
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Cameroun : Budget de 2023, en attendant le Sénat, l'AN donne son feu vert
Louis Paul Motaze ministre des Finances devant les députés (Ph)Ouverte dimanche, la plénière de l'Assemblée nationale consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi des finances...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Nouvelle loi sur la cybercriminalité, toute image à caractère de pornographie infantile désormais punie d'un à six ans et jusqu'à 40 millions d'amende
Nudité sur mobileLa Commission permanente des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par Me Abdoulaye Ben Méité a reçu le mercredi 23 novembre 2022, le Ministre de la Commu...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Deux mois de prison ferme et 20 millions d'amende pour des scieurs à façon à Bouaké
Les suspects (DR) Dans le cadre de la lutte contre le sciage à façon, cinq (05) scieurs à façon ont été mis aux arrêts en octobre dernier.Les scieurs clandestins ont été appré...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le pays se dote d'une Politique Nationale de Gestion Intégrée des Frontières, les documents validés et amendés en attendant leur passage en conseil des ministres
Le processus d'élaboration de la Politique Nationale de Gestion Intégrée des Frontières de Côte d'Ivoire (PNGIF-CI) et de son plan d'actions fait partie des priorités du Gouvernement de la R...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Vote de la loi sur la CEI, les députés PDCI rencontrent Bédié et interpellent Ouattara pour la prise en compte de leurs amendements
Simon Doh mercredi soir à Abidjan (ph KOACI)Suite au vote de la loi portant modification de la loi 2001 sur la Commission électorale indépendante (CEI), des députés du groupe parlementaire,...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Deux scieurs pris en flagrant délit de sciage à façon condamnés à une peine privative de 8 mois de prison ferme et une amende de 2.000.000 chacun
Les suspects (DR) Les agents de la Société de développement des forêts, également appelée SODEFOR sont déterminés à en découdre avec les pilleurs des forêts classées en Côte d’Ivoire.A...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Orpaillage clandestin, KD « l'intouchable » et 06 acolytes écopent d'une peine de 30 mois de prison ferme assortie d'une amende de 95 millions FCFA
Fin de parcours pour KD dit l’intouchable (Ph KOACI) Comme nous l’annoncions dans un précédent article, le tribunal de première instance de Katiola dans la région du Hambol (Centre-Nord...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Quatre « fossoyeurs » des forêts classées condamnés à 18 mois de prison ferme et à une amende de 2 millions FCFA à payer à la Sodefor
Les suspects (DR) Quatre fossoyeurs des forêts classées ivoiriennes ont écopé de 18 mois de prison ferme et une amende de 2.000.000 FCFA.Selon les informations rapportées, exploita...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Pratiques anticoncurrentielles, un supermarché épinglé encourt une amende allant de 100 000 à 50 millions FCFA
(Ph d’illustration) Le supermarché Socoprix, sur la route de Bingerville, a été épinglé pour vente conditionnée, le samedi 20 août 2022, par les agents de la Direction régionale du...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Infox Bédié-Nsia, le posteur sur twitter condamné à 3 millions d'amendes, son avocat décide de faire appel
Noel Konan et son avocat (Ph KOACI) Le mercredi 13 juillet 2022, Noël Kouadio Konan a été entendu à la Direction de l’information et des traces technologiques (DITT...
il y a 2 ans
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Ghana : La CAF amende et prive les Black Maidens de deux matchs éliminatoires du Mondial féminin U-17
Les Black Maidens (ph)L'équipe féminine des moins de 17 ans du Ghana, les Black Maidens, a été interdite de participer aux deux prochains matchs des éliminatoires des moins de 17 ans (U-17)....
il y a 2 ans
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