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Afrique
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Côte d'Ivoire : Les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux invités à déposer les documents y afférents
En vue d’une prise en charge efficiente du récurrent contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Les Députés planchent sur l'actualisation des textes de l'extradition
Le ministre de la Justice Sansan Kambilé devant les Députés (Ph)Les députés membres de la Commission des Affaires Générale et Institutionnelles (CAGI) ont reçu le mardi 12 Mars 2024, le...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les Etats membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan
15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour ré...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Renforcement et modernisation de l'institution judiciaire, les USA apportent un appui de plus d'un milliard de FCFA au gouvernement ivoirien
Sansan Kambilé et Carol Flore Smerecznak ce jeudi à AbidjanDans sa quête de faire de la justice, une institution inclusive et moderne au service des justiciables de toutes les couches social...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Non communication Judiciaire des affaires d'intérêt national ou à forte intensité médiatique, le Ministre de la Justice interpelle les parquets
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan KambiléUne circulaire du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, relative à la communicat...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Reconnaissance, Sansan Kambilé élève Camille Alliali commandeur de l'ordre du mérite de la justice
Sansan et Alliali ce jeudi à AbidjanAncien garde des Sceaux, ministre d'État, ministre de la Justice dans le gouvernement de feu Félix Houphouet Boigny de 1966 à 1983, Camille Alliali,...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Bingerville, inauguration du Tribunal de 1ʳᵉ instance et du Centre d'Observation des mineurs, 7,91 milliards, Sansan Kambilé exhorte les acteurs à porter haut le flambeau de la Justice
Tribunal de Première Instance de BingervilleLe Tribunal de Première Instance de Bingerville, établissement moderne au service des justiciables, est construit sur une parcelle de 4 ha. Il peu...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Les agents pénitentiaires suspendent leur mot d'ordre de grève après satisfaction de leurs exigences et expriment leur gratitude au ministre de la Justice
Les membres du Syapci après leur rencontre (Ph KOACI) Ils avaient annoncé des manifestations éclatées devant les différentes directions du Trésor public pour exiger le paiement de leur...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage, désormais le conjoint étranger devra attendre 5 ans avant de faire la demande
En Côte d'Ivoire, il n'est plus possible pour un étranger ou une étrangère qui épouse une Ivoirienne ou un Ivoirien d'obtenir de facto la nationalité ivoirienne de plein droit comme cel...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé et 09 agents élevés au grade de commandeur de l'ordre du mérite de la justice
Sansan et sa décoration ce lundi à AbidjanLe garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme, Jean Sansan Kambilé, a été fait commandeur de l'ordre du mérite de la justice,...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : L'ex-MACA désormais Pôle Pénitentiaire d'Abidjan (PPA), les précisions du Ministre de la Justice Sansan Kambilé
L’ex-Maca (Ph) Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a repris via la rubrique « Les Jeudis du Garde des Sceaux » ses échanges avec les internaut...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Utilisation des véhicules de service à des fins personnelles au ministère de la justice, des poursuites disciplinaires annoncées
Véhicule administratif roulant dans la nuit Le véhicule de service est réservé aux déplacements d'intérêt général et administratif. II est utilisé pour les besoins exclusifs du service...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Système judiciaire ivoirien, une base de données statistiques fiables, exhaustives et systématiques bientôt disponible
Dans l'optique de disposer de données fiables sur le système judiciaire de la Côte d'Ivoire et favoriser une plus grande visibilité des activités du secteur de la justice, le ministère de la...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé dote 24 greffiers en chef de véhicules neufs et les met sèchement en garde contre toute utilisation irrationnelle
Sansan Kambilé ce mardi à la remise des voitures à Abidjan24 véhicules flambant neufs d'un coût total de 696 millions de FCFA. C'est le joli cadeau offert, ce mardi 26 septembre 2023, au pal...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Avant son entrée au Conseil constitutionnel, Sansan Kambilé rend hommage à Adou Richard
Adou RichardNommé Procureur de la République près du Tribunal de première instance du Plateau, le 15 janvier 2013, Adou Richard Christophe a été appelé à de nouvelles fonctions, après dix an...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Jean Sansan Kambilé remet 37 véhicules aux différents Directeurs, Chefs de Juridiction et à l'Administration pénitentiaire et les appelle à la responsabilité de tous
Le lot de véhicules remis ce jour Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a remis cet après-midi des véhicules à des Directeurs de l’Administra...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Mise en œuvre de la ZLECAF, sécurisation juridique des transactions et attraction des investissements, Sansan Kambilé appelle à la promotion de l'arbitrage
Sansan Kambilé et les membres de la ZLECAFL’un des objectifs avoués des fondateurs de l’OHADA est de dynamiser la croissance économique dans les États parties par les investissements privés,...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité
Sansan Kambilé mercredi à AbidjanLe projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la Loi...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le pont de Cocody (5e pont) ouvert à la circulation le 3 août 2023
Sansan et Amédé ce mercredi sur le 5e pont à AbidjanLe Président de la République, Alassane Ouattara procédera le jeudi 3 août 2023 à l'ouverture du Pont de Cocody. L'annonce a été faite ce...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire: Jean Sansan Kambilé aux chefs des Cours et de Juridictions « Vos actions et vos décisions doivent refléter les valeurs de la justice et inspirer la confiance du public »
Jean Sansan Kambilé à l'Institut National de Formation JudiciaireLe Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Jean Sansan Kambilé, a présidé, ce vendredi 07 juillet...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé à propos du Pôle Pénal Économique et Financier : « Cette juridiction est un indicateur de bonne gouvernance qui rassure les investisseurs »
Sansan Kambilé au pôle pénal ce jeudi à AbidjanCrée le 29 janvier 2020 par le gouvernement ivoirien en vue de lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, le Pôle Péna...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : La non-organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la Profession d'avocat (CAPA), n'est pas le fait du Ministère de la Justice
Depuis quelque temps, il est fait mention dans la presse et sur les réseaux sociaux de ce que la non-organisation, depuis plus de quatre (04) ans, de l’examen pour l’obtention du certificat...
il y a 1 an
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