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Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté
Sansan (ph KOACI)© koaci.com - Mercredi 19 juin 2019 -Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, était hier face aux députés membres de la Commiss...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi instituant une carte nationale d'identité biométrique devant les députés de la CAGI ce matin pour examen
© koaci.com — Jeudi 6 juin 2019 —Le projet de loi instituant une carte nationale d’identité biométrique sera au centre des débats à l’hémicycle ce jeudi 6 juin 2019.
Le ministre de l’Int...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI souhaitent la formalisation des examens prénuptiaux avant le mariage pour éviter les maladies héréditaires graves
Gilbert Kafana Koné et Sansan Kambilé© koaci.com --Jeudi 30 Mai 2019—Les membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont examin...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
Sansan Kambilé
© koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la fam...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé devant les députés de la CAGI pour défendre les projets de loi sur le mariage, la succession, la filiation et la minorité
Sansan Kambilé© koaci.com - Mardi 28 Mai 2019 - Quatre projets de lois seront examinés demain mercredi 29 mai 2019 par les députés.
Il s’agit du projet de loi sur le mariage, du pro...
il y a 5 ans
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