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Mali : Un an de prison requis contre l'opposant Issa Kaou N'Djim
Issa Kaou N’Djim Une peine d'un an de prison a été requise contre l'opposant Issa Kaou N'Djim pour offense contre les autorités Burkinabè.Comparaissant lundi devant un tribunal de Bamak...
il y a 2 jours
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Côte d'Ivoire : Abobo-N'dotré, le gouvernement réquisitionne un terrain de 15 hectares pour la construction d'une casse moderne
Lors de sa réunion du 19 décembre 2024, le gouvernement, au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en collaboration avec les ministères concernés, a adopté deu...
il y a 1 semaine
Info
Burkina Faso : Procès détournements de plus de trois milliards FCFA, des peines de 11 à 30 ans requis contre les prévenus
Amidou Tiegnan, principal accusé au procès (ph)Le procureur du tribunal de grande instance de Ouagadougou a requis ce mercredi des peines allant de onze à trente ans de prison ferme, des ame...
il y a 1 semaine
Info
Côte d'Ivoire : La CEI clarifie les documents requis pour l'inscription sur la liste électorale
La Commission Électorale Indépendante (CEI) informe les citoyens ivoiriens des pièces nécessaires pour une première inscription sur la liste électorale, dans le cadre du recensement électora...
il y a 2 mois
Info
RDC : Tentative de putsch, la peine capitale requise contre 50 prévenus dont Marcel Malanga
PrévenusLa peine de mort a été requise contre 50 personnes dont trois Américains impliquées dans une tentative de coup d'Etat le 19 mai dans le pays.Le tribunal militaire de garnison de...
il y a 3 mois
Info
Burkina Faso : La réquisition est utilisée pour punir des procureurs et des juges, selon HRW
Les autorités militaires du Burkina Faso utilisent de façon abusive une loi d’urgence afin d’enrôler illégalement des magistrats – procureurs et juges – qui ont lancé des procédures judiciai...
il y a 4 mois
Info
Guinée : Prison à vie requise contre l'ancien chef de junte Dadis Camara
Dadis CamaraLe ministère public a requis mercredi la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de l'ex chef de junte militaire Moussa Dadis Camara et de plusieurs autres respo...
il y a 7 mois
Info
Côte d'Ivoire : Procès du trafic de Drogue, 10 ans de prison requis contre les « cerveaux », l'Etat réclame 60 milliards FCFA au chef du Cartel Miguel Devesa
Miguel Devesa, chef du réseau au tribunal (DR) Ouvert depuis le 22 decembre 2023 au Pôle pénal, économique et financier, le procès du trafic de drogue à San Pedro était le lu...
il y a 8 mois
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Gabon : Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre Pascaline Bongo
Pascaline BongoUne peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, a été requise ce jeudi à l’encontre de Pascaline Bongo, jugée en France pour corruption passive d’agent pub...
il y a 10 mois
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Burkina Faso : HRW appelle à ouvrir une enquête après l'enlèvement d'un « éminent défenseur » des droits humains
Le gouvernement du Burkina Faso devrait « immédiatement ouvrir une enquête et fournir des informations » sur le lieu où se trouve le défenseur des droits humains bien connu, Daoud...
il y a 1 an
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Burkina Faso : Une figure de la société civile enlevée, des acteurs réclament sa libération immédiate
Dr Diallo Diallo (Ph)Le secrétaire général du Collectif contre l'impunité et la stigmatisation (CISC) Dr Daouda Diallo, a été enlevé vendredi par des hommes en tenue civile, quelques jours a...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Exercice illégal de la profession de médecin et médecine dans le privé sans autorisation requise, voici les sanctions encourues
Les députés membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) , présidée par Monsieur Jean-Louis Billon, ont voté à l'unanimité le mardi 28 novembre 2023, le projet de loi...
il y a 1 an
Info
Burundi : Perpétuité requise contre l'ancien tout puissant PM Alain-Guillaume Bunyoni
Alain-Guillaume BunyoniLa perpétuité a été requise contre l'ancien tout puissant ministre burundais Alain-Guillaume Bunyoni, accusé de « saper la sécurité intérieure de l'État », de détentio...
il y a 1 an
Info
Burkina Faso : Réquisition de journalistes, de leaders de la société civile et de parti politique, leurs avocats dénoncent des illégalités
Le journaliste Ladji Bama, un des réquisitionnés (ph)Un Collectif d'avocats a dans un communiqué informé l’opinion nationale que depuis le dimanche 05 novembre 2023, les sieurs BADJO Bassiro...
il y a 1 an
Info
Burkina Faso: Lutte contre le terrorisme, des organisations dénoncent des réquisitions massives de citoyens critiques du régime militaire
Le collectif syndical CGT-B, et le mouvement burkinabè des droits humains et des peuples (MBDHP) ont dénoncé des réquisitions massives et punitives contre des citoyens, dont des journa...
il y a 1 an
Info
Mauritanie : 20 ans de prison ferme requis contre l'ancien Président Ould Abdel Aziz
Mohamed Ould AbdelL'ancien chef de l' Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel accusé d’enrichissement illicite risque jusqu' à 20 ans de prison.Ce 24 octobre 2023, le procureur a requis 20 ans d...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Elections Locales et Sénatoriales, Ouattara réquisitionne les Fonctionnaires, Agents de l'Etat et Assimilés, ce que dit le Décret
Ouattara (Ph) Le président de la République, Alassane Ouattara, a signé un Décret (Ndrl No 2023-704 du 16 août 2023) portant réquisition de Fonctionnaires, Agents de l’Etat et Assimilés...
il y a 1 an
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Burkina Faso : 30 mois de prison ferme requis contre un activiste poursuivi pour diffamation
Mohamed Sinon Le Parquet du tribunal de grande instance de Ouagadougou a requis une peine de cumulée se 30 mois de prison ferme et une amende de 500. 000 FCFA à l'encontre de l'activist...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le Bureau d'enquêtes de la DPSSR réquisitionne l'ASACI à l'effet d'interdire l'assurance aux propriétaires de véhicules qui refusent la mutation
Dans un document consulté par KOACI, le Bureau d’enquêtes de la Direction de la Police Spéciale de la Sécurité Routière (DPSSR) du Ministère des Transports, réquisitionne l’Association des s...
il y a 1 an
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Sénégal : «Affaire Sweet Beauty», une peine de 10 ans de prison requise contre Ousmane Sonko
Adji SarrLe procès de l'opposant sénégalais Ousmane Sonko a repris mardi en son absence dans l'affaire Sweet Beauty l'opposant à la masseuse Adji Raby SarrSi l'audience a été marquée par l'a...
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Guinée : Après les violences, la junte réquisitionne l'armée et brandit la menace d'appliquer les lois antiterroristes
Le colonel Doumbouya La junte au pouvoir a réquisitionné l’armée pour renforcer la police et la gendarmerie dans le maintien d’ordre, alors que l'opposition prévoit de nouvelles manifes...
il y a 1 an
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Sénégal : Un an de prison ferme requis contre Ousmane Sonko, absent à son procès
SonkoLe procureur a requis un an de prison ferme contre l'opposant sénégalais Ousmane Sonko pour diffamation contre le ministre du tourisme.Le procès en appel pour diffamation de l...
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Burkina Faso : Une autorisation requise pour utiliser l'image du président Traoré
Le capitaine Ibrahim Traoré (ph)L'usage de l'image du président de la transition au Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, est désormais soumise à des conditions et doit se faire sur acc...
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