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Côte d'Ivoire : Ecole Paul Langevin, nouveau rebondissement dans le contentieux foncier, les avocats de Koudou Dago introduisent un recours en révision de la décision du Conseil d'Etat
Le 27 avril 2022, le Conseil d’Etat dans une décision rendue sur l’affaire du bras de fer judiciaire entre les gérants de l’école Paul Langevin située à Marcory zone 4 et le nommé Koudou Dag...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Contentieux entre bailleur et locataire, ce qui va changer dans les procédures
Dans le cadre du contentieux qui survient souvent entre le bailleur et le locataire, le Gouvernement a adopté le mercredi 12 juin 2024, à l’issue d’un Conseil des Ministres tenu à Abidjan, p...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux invités à déposer les documents y afférents
En vue d’une prise en charge efficiente du récurrent contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Fin du contentieux électoral, Emmou confirmé à Port Bouët, plusieurs requêtes en annulation rejetées
La victoire d'Emmou Sylvestre a été confirmée à Port Bouët Le Conseil d'Etat au cours de sa 6ᵉ série d'audiences dans le cadre du contentieux électoral du 02 septembre 2023, a statué ce mard...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux Électoral, les requêtes de Sawegnon, Eric Taba, Laurent Tchagba et Michel Gbagbo toutes rejetées par le Conseil d'Etat ?
Michel Gbagbo (Ph) Les audiences des contentieux des résultats des élections des conseillers régionaux et municipaux du 2 septembre 2023 ont débuté le jeudi 21 septembre 2023.Selon...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux Electoral, voici le point des requêtes en contestation des Régionales et Municipales déposées devant le Conseil d'Etat
Le siège du Conseil d’Etat à Abidjan (Ph) Après les résultats provisoires des élections Régionales et Municipales du 02 septembre 2023 proclamés par la Commission Électorale Indépendante (CE...
il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral, attente du verdict sur la présidentielle 2023 ce mercredi
Les trois principaux candidats de la présidentielle 2023 (ph)Le Tribunal des requêtes pour l'élection présidentielle (PEPC) au Nigeria rendra son verdict le mercredi 06 septembre 2023 sur le...
il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral, attente du verdict sur la présidentielle 2023
Les candidats Tinubu, Atiku et Obi lors des élections (ph)Le Tribunal des requêtes électorales sur la présidentielles 2023, qui siège à Abuja au Nigeria, se prépare à rendre son verdict sur...
il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral, l'opposition balaie les craintes de Tinubu s'il est destitué
Atiku Abubakar et Peter Obi, les deux principaux adversaires de Bola Tinubu (ph)Le déroulement du contentieux électoral à Abuja au Nigeria qui porte sur l’élection présidentielle du 25 févri...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux de la liste électorale provisoire, 14 147 réclamations reçues par la CEI, 3548 jugées irrecevables
Kuibiert Coulibaly président de la CEI (Ph) Conformément au chronogramme des activités, la période du contentieux sur la liste électorale provisoire a pris fin, depuis le 8 juillet 2023...
il y a 1 an
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Nigeria : Contentieux électoral et suspense, Tinubu prie le Tribunal de ne pas annuler son élection
Bola Tinubu (ph)Le contentieux électoral qui est pendant devant la justice au Nigeria et qui porte sur l’élection présidentielle du 25 février 2023 est entré dans une phase à polémique où le...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Contentieux de l'élection des conseillers régionaux et municipaux, le Président du conseil d'Etat cadre ses collaborateurs
Patrice Yao Kouakou samedi à Grand BassamLe séminaire sur le contentieux de l'élection des conseillers régionaux et municipaux organisé par le Conseil d'Etat a pris ce week-end à Grand-Bassa...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : CEI, le délai du contentieux prorogé au 15 juin 2023
Kuibiert Coulibaly, président de la CEILe délai du contentieux électoral a été prorogé au 15 juin 2023.Prévu pour s'achever ce samedi 10 juin 2023, le traitement du contentieux électoral qui...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Danané, la population sensibilisée sur la procédure des réclamations et contentieux de la liste électorale provisoire
Des participants à la rencontre (ph KOACI) Monsieur Adjoumani Kouamé Pierre, Secrétaire permanent de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en charge de la région du Tonkpi, a sens...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affi N'Guessan évoque le cas de Guillaume Soro : « Il faut solder le contentieux qui l'oppose à ses anciens partenaires »
Soro et Affi (Ph d’archives) Pascal Affi N’Guessan, président du Front Populaire Ivoirien (FPI) nouveau partenaire du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHD...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : La CEI assure qu'elle usera de tous les moyens légaux pour déceler toute personne inscrite indûment sur la liste électorale
Emile Ebrottié, porte-parole de la CEI (DR) «La Commission Électorale Indépendante tient, encore, à rassurer qu’elle usera de tous les moyens légaux et techniques pour déceler, lors du...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affectation en ligne en 6è, voici la procédure à engager si un enfant est affecté dans un établissement sans l'accord du parent
Une note du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) est adressée aux parents d’élèves en ce qui concerne l’affectation en classe de 6è.Il s’agit de la pro...
il y a 2 ans
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Cameroun : Macron à Yaoundé, que doit-on attendre de la visite du président français ?
Emmanuel Macron accueilli par Joseph Dion Ngute PM (Ph)Le président français Emmanuel Macron est arrivé à Yaoundé lundi soir à 22 heures 45 locales. Le Cameroun est la première étape de...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Dialogue politique, le PDCI-RDA appelle à la rencontre de Ouattara, Bédié et Gbagbo pour solder les contentieux d'ordre strictement politique
Niamkey KoffiLe PDCI-RDA a participé à la 5ᵉ phase du Dialogue Politique initié par le Gouvernement, à travers une équipe de haut niveau, conduite par le Professeur Niamkey Koffi. Débuté le...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : MUGEFCI, le Groupe Solidarité Santé déclaré vainqueur avec 58%, démarrage du contentieux depuis lundi, fin vendredi
C'est le groupe Solidarité Santé avec pour tête de liste, Gnogo Paul, instituteur qui a remporté l'élection de la présidence du Conseil d'Administration de la MUGEFCI qui s'est tenue le same...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : A quelques jours de la rentrée scolaire, les ex-enseignants volontaires toujours dans le flou total concernant le contentieux des 17 mois de salaire amputés
Dao Issa (SG) de la CNELCI (Ph) A quelques jours de la rentrée scolaire, les ex-enseignants volontaires des zones Centre-Nord-Ouest (CNO) sont toujours dans le flou total concernant le...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Renouvellement des instances du CNJCI, Protestation contre l'ajout de 78 associations après le contentieux
Coulibaly ici au centre porte-parole des leaders de jeunesse à Abidjan (Ph KOACI) « Protestation contre l’ajout de 78 associations après le contentieux par la Direction de la Vie Associ...
il y a 3 ans
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