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Afrique
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Côte dIvoire : Cour de Cassation, la jurisprudence de l'Institution désormais harmonisée, Yua Koffi met fin aux divergences dans l'interprétation du droit
Yua Koffi mercredi à Abidjan À la Cour de cassation, les divergences d'interprétation sur les questions de droit, ainsi qu'une présentation hétérogène des décisions, qui variaient souvent du...
il y a 3 heures
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Côte dIvoire : Cour de Cassation, Yua Koffi dote les présidents de chambres et les conseillers techniques de moyens de mobilité, 10 véhicules 4*4 remis
La nouvelle année judiciaire 2024-2025 commence bien pour les présidents de chambres et les conseillers techniques de la Cour de Cassation. Ces magistrats exerçant au sein de la plus haute I...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Visite institutionnelle, le président de la Cour de Cassation Yua Koffi et Chantal Nanaba Camara échangent au Conseil constitutionnel
Dans le cadre de ses visites institutionnelles, le président de la Cour de Cassation Yua Koffi Joachim, s’est rendu, ce jeudi 1er Août 2024 au Conseil Constitutionnel sis au Plateau, où il a...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Supposée condamnation de Claude Gohourou par la Cour de Cassation dans l'affaire des déchets toxiques : « Je n'ai pas connaissance de cette décision, encore moins mes avocats »
Claude GohourouUn acte de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024, indiquant que l'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis fin au volet pénal de l'affaire des déchets toxiques...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire: Digitalisation des services de la Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim équipe les magistrats de matériels informatiques
Dans le but d'améliorer le rendement de la Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim, le président de la plus haute Cour de Justice dans l'ordre judiciaire, a procédé, ce mercredi 3 avril 2024, à...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Yua Koffi honore les femmes de la Cour de cassation et les invite à continuer la lutte pour acquérir de nouveaux droits
Yua Koffi Joachim et les femmes vendredi à AbidjanL'atmosphère était à la fête et à la réjouissance, ce vendredi 8 mars 2024, à la Cour de cassation sise à Cocody. La plus haute juridiction...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Yua Koffi veut faire de la Cour de Cassation, « le porte-étendard d'une justice civile crédible avec des magistrats de qualité»
Yua Koffi jeudi à AbidjanDepuis sa prise de fonction à la tête de la Cour de cassation, le vendredi 20 octobre 2023, suite à sa nomination, le 4 octobre de la même année, Yua Koffi Joachim,...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire: Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim entreprend de grandes réformes avec l'instauration d'un règlement intérieur au sein de l'institution
La Cour de Cassation fait sa mue au niveau de son organisation et de son fonctionnement. Depuis sa nomination et sa prise officielle de fonction à la tête de cette importante juridiction, la...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Cour de Cassation, Yua Koffi s'engage à mieux faire connaître le fonctionnement de la Cour de Justice de l'UEMOA
Yua Koffi et la délégation de la Cour de justice de l'UEMOA lundi à AbidjanLe président de la Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim, a reçu en audience, ce lundi 04 décembre 2023 à Cocody, Jo...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim prend officiellement fonction et promet de continuer le travail accompli par Chantal Nanaba Camara
Yua Koffi et Camara ce vendredi à AbidjanMagistrat hors hiérarchie, Yua Koffi Joachim, récemment nommé à la tête de la Cour de Cassation, a officiellement pris fonction, ce vendredi 20 octob...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Ouattara nomme Yua Koffi à la Cour de cassation, Ali Coulibaly à la Grande chancellerie et Bi Ballo à la bonne gouvernance
Yua KoffiConformément à ce qu'Alassane Ouattara avait annoncé jeudi dernier, à travers un communiqué lu ce mercredi 4 octobre par Abdourahmane Cissé, Secrétaire général de la Présidence, cin...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le premier président de la Cour des comptes de la Guinée échange avec les présidents de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
Accompagné de son homologue ivoirien, le premier président de la Cour des comptes de la République de Guinée, Joseph Saa Kadouno, a échangé avec la présidente de la Cour de cassation de Côte...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Déchets toxiques, Claude Gohourou salue la décision de la cour de cassation de sursoir à toute indemnisation des victimes se réclamant du RENADVIDET-CI
Claude Gohourou Le président de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDTCI), Claude Gohourou était face à la presse ce jeudi 2 mars 2023 dans...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : La Justice rejette la demande de cassation du jugement de Pulchérie Gbalet et ses collaborateurs
Pulchérie et ses collaborateurs seront bientôt jugés (DR) Comme annoncé, la présidente d’Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), Pulchérie Édith Gbalet a été convoquée ce jeud...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Adjamé 220 logements, un opérateur économique et des riverains devant la Cour de cassation le 3 novembre 2022, suite au non respect d'un contrat de bail concernant 22 magasins
Marcel Taba, président du Syndicat des propriétaires du lotissement d'Adjamé nord et du sud de la SICOGI Des riverains réunis au sein du Syndicat des propriétaires du lotissement d’Adjamé no...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Accusé de blanchiment de capitaux sur la somme de 4,658 milliards de FCFA destinée aux victimes des déchets toxiques, Claude Gohourou blanchi par la Cour de cassation
Claude Gohourou et sa défense ce mercredi à AbidjanCondamné à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, la Cour de cassation a rendu aujourd'hui son verdict dans l'affaire de blanchimen...
il y a 2 ans
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RDC : La cour de cassation casse la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe
Vital KamerheLa Cour de cassation de la RDC a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l'ancien directeur d...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Aly Yéo nouveau procureur général à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat
Aly YéoAnciennement procureur général près la cour des comptes, Aly Yéo, a été nommé au poste de Procureur général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.Le Président de la Rép...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Songon-Agban le lotissement de « Songon-Agban Bité » au centre d'un conflit de propriété entre Atchan et Attié
Les propriétaires terriens (ph) Les jours à venir risquent d’être sombre à Songon-Agban Attié 2. Des signes de probables échauffourées entre Atchan et Attié où il pourrait y avoir de nombre...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Téléphonie mobile, la Cour de cassation casse la décision de la Cour suprême autorisant la vente du siège, les ex-employés désormais dans le désarroi
Quatre ans après la fermeture de l'entreprise de téléphonie mobile, Comium, les travailleurs sont toujours dans l'attente de paiement de leurs droits sociaux.Cette longue attente n'est pas s...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le Procureur annonce qu'il a saisi la Cour de cassation pour des poursuites contre Anaky Kobena
Abel Yéo face à la presse ce vendredi au Plateau (ph KOACI) Le Parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires à l'e...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Chantal Camara nommée Présidente de la Cour de Cassation, Patrice Yao Kouakou au Conseil d'Etat
Chantal Camara et Alassane OuattaraLe Président de la République a ce jour nommé Chantal Nanaba Camara Présidente de la Cour de Cassation et Patrice Yao Kouakou, Président du Conseil d'Etat....
il y a 4 ans
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