Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi la loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall, la jugeant contraire à la constitution.

Adoptée à la demande des nouvelles autorités, la nouvelle loi permettait de lever partiellement l’immunité pour les violences politiques commises entre 2021 et 2024.

Elle ouvrait donc la voie à des poursuites pour certains crimes graves commis lors des violences politiques de 2021 à 2024.

Selon l'arrêt publié mercredi , le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition mi-avril, a estimé qu'une disposition de la nouvelle loi, en son premier article, est contraire à la constitution tout en précisant que les crimes présumés sous cet ex-dirigeant sont imprescriptibles et peuvent être jugés notamment les crimes de torture, d'assassinat et de meurtres des violences politiques

Suite à cette décision, les camps du pouvoir et de l'opposition disent avoir eu gain de cause.

Pour rappel, cette loi d'amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d'apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024 et fait des dizaines de morts et des centaines d'opposants arrêtés, dont l'actuel président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.

Le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale dominée par le nouveau pouvoir a approuvé une loi révisant la loi d'amnistie, une initiative très critiquée par la nouvelle opposition.

Le nouveau texte ouvrait la voie à des poursuites contre des hauts responsables de l'ex-régime concernant les événements meurtriers de 2021 à 2024.