

Côte d'Ivoire : Bouaké, le fonds sous séquestre, un cohéritier viole une décision judiciaire et retire plus de 100 millions fcfa à la banque
L'entrée de la salle d'audience du Tribunal de Première Instance de Bouaké (.ph KOACI.)
Les enfants de feu Kouyaté Lassina sont à couteaux tirés. La raison, le retrait de plus de 100 millions de fcfa effectué par l'un des cohéritiers du compte bancaire du Collège Nanan Yamousso Marie-Thérèse, sis au quartier Dar-Es-Salam de Bouaké. Cet établissement d'enseignement secondaire, enregistrant plus de 2000 élèves, est l'un des nombreux biens laissés par Kouyaté Lassina à ses enfants après son décès le 15 janvier 2000.
Cette affaire qui remonte à plus de 24 ans, fait suite à la mise à l'écart de certains enfants de feu Kouyaté Lassina qualifiés d'adultérins par l'épouse légitime de ce dernier. En effet, écartés de la succession de leur défunt père à la suite de la contestation de leur filiation par madame Alima Ouattara, son épouse légitime, lesdits enfants ont été finalement rétablis dans cette filiation par le jugement n°34/2023, rendu par le Tribunal civil de Bouaké le 25 juillet 2023.
Ces enfants rétablis avec à leur tête Kouyaté Zoumana, déplorent néanmoins que leurs cohéritiers, se sont emparés des biens de la succession à leur détriment. En prélude au partage desdits biens, ils ont souhaité et obtenu par voie de justice, la mise sous séquestre des biens constituant la masse successorale de feu Kouyaté Lassina.
Contre toute attente, alors que ces biens, notamment le collège Nanan Yamousso, étaient sous la gestion d'un administrateur séquestre, un retrait de 148 millions fcfa a été effectué à la SGBCI par Kouyaté Mamadou Vaboua, l'un des fils de la femme légitime du défunt. Une action qualifiée par la justice de "refus délibéré de se conformer à une décision de justice". Ce constat, fait par Kouyaté Zoumana, a conduit les deux parties devant les tribunaux.
La première audience prévue pour le 15 janvier, a vu le paiement de la consignation pénale fixée à 200 milles fcfa. Par la suite, les audiences programmées se succédaient sans la présence de la partie incriminée. Un véritable ping-pong judiciaire où des astuces juridiques étaient utilisées pour faire perdurer le procès.
De report en report, l'audience a finalement eu lieu le mercredi 09 avril 2025. Ce jour là, Kouyaté Mamadou Vaboua a expliqué au juge que la décision de mise sous séquestre ne lui avait pas été signifiée. Ajoutant que comment peut-il contourner une décision de justice pour faire un tel retrait ? Le juge qui rétorque en lui demandant : « La décision ne t'a pas été signifiée et comment as-tu eu cette décision pour faire appel ? » L'avocat de Kouyaté Mamadou Vaboua à la rescousse de son client, intervient en expliquant: « On m'a signifié la décision dans mon cabinet mais la loi aurait voulu que la décision lui soit également signifiée ».
Les experts en droits pourront éclairer la lanterne des uns et des autres sur le rôle d'un avocat.
Après cette scène digne d'un film hollywoodien, le juge a laissé la parole au procureur pour son réquisitoire. Ce dernier a requis contre Kouyaté Mamadou Vaboua, une peine de six mois d'emprisonnement ferme et 300 000 fcfa d'amende. Le procureur a estimé qu'il était regrettable de ne pas respecter une décision judiciaire car dira-t-il, la présidente avait en son temps fait savoir qu'aucun enfant ne devrait toucher aux fonds, ajoutant que l'argent ne sera pas mis à la disposition de qui que ce soit jusqu'à la fin de toutes les procédures.
Pour sa part, la partie civile à travers Kouyaté Zoumana, a souhaité que justice soit rendue dans cette affaire qu'il qualifie de litige. Son avocat a demandé que la loi soit sévèrement appliquée, exigeant le paiement de 50 millions fcfa par Kouyaté Mamadou Vaboua à la partie civile.
En attendant le délibéré de cette affaire fixée au 07 mai 2025, les enfants de feu Kouyaté Lassina se regardent en chien de faïence.
T..K.Emile
tkemile@koaci.com


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