Les notaires ce jeudi à Abidjan

La Cour d’appel d’Abidjan a servi de cadre solennel à la cérémonie officielle de prestation de serment de 31 nouveaux notaires, ce jeudi 10 avril 2025. Un événement majeur dans la vie judiciaire ivoirienne, marqué par la lecture des arrêtés de nomination et des allocutions empreintes de symboles, de devoirs et d'espoir pour la profession notariale.

Sous l’autorité du Président de la Chambre de la Cour d’appel d’Abidjan, Arsène Joseph Gnamien, et en présence de nombreuses personnalités judiciaires, administratives et civiles, la cérémonie a débuté par la lecture, par Madame le greffier-audiencier, des arrêtés de nomination des nouveaux notaires, notamment l’arrêté n°122 du 6 février 2025. Ce texte officiel, signé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, rappelle les obligations préalables à l’entrée en fonction : constitution du cautionnement, dépôt de signature, et installation dans les délais légaux, sous peine de démission d’office.

Dans une atmosphère solennelle, les 31 impétrants – 15 hommes et 16 femmes – ont prêté serment, marquant ainsi leur entrée officielle dans la profession notariale. Tous sont titulaires d’une maîtrise en droit et ont suivi un stage de plus de quatre années dans des études notariales, attestant de la rigueur du parcours et de l’exigence du mérite.

Le Président Gnamien a salué leur détermination et leur parcours exemplaire. Il a souligné que le serment n’est pas un simple rite administratif, mais l’engagement ferme d’exercer avec intégrité, rigueur et loyauté, dans le respect de l’éthique professionnelle. Il a exhorté les nouveaux notaires à honorer la robe notariale, symbole de responsabilité et de probité.

Marie-Laure Egue-Kraidy, avocat général à la Cour d’appel d’Abidjan, a prononcé des réquisitions particulièrement incisives. Elle a confirmé que les impétrants remplissaient toutes les conditions légales exigées, telles que prévues par la loi n°2018-897 relative au statut du notariat.

Elle a rappelé la mission fondamentale du notaire en tant que garant de la sécurité juridique : authentification des actes, vérification de l’identité et de la capacité des parties, contrôle de la régularité des informations, notamment en matière foncière.

Madame l’avocat général a mis en garde contre les pratiques déviantes qui ternissent l’image de la profession, citant notamment des cas d’escroquerie et d’abus de confiance. Elle a rappelé que le parquet général dispose d’un pouvoir de surveillance sur les notaires et que tout manquement à leurs obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires voire pénales.

Maître Fulgence Ahobaut-Besset, Président de la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire, a prononcé un discours inspirant à l’endroit des nouveaux notaires. Il a insisté sur la noblesse et la complexité de la mission notariale, qui repose sur trois piliers : l’authentification, le conseil et la responsabilité.

Il a rappelé que le devoir de conseil se décline en investigation, renseignement et mise en garde, autant d’exigences qui nécessitent une mise à jour continue des connaissances. Il a mis l’accent sur les risques liés à la responsabilité professionnelle – civile, pénale et disciplinaire – et la nécessité d’éviter toute complicité dans des opérations douteuses, même sous attrait financier.

Dans un message chargé de sens, il a appelé les impétrants à préserver l’honneur de leur nom et à assumer pleinement leur rôle d’"apôtres modernes", témoins de la vérité juridique au service des citoyens.

La prestation de serment de ces 31 nouveaux notaires marque une nouvelle étape dans le renforcement du service public notarial en Côte d’Ivoire. En rejoignant la famille judiciaire, ils s’engagent à œuvrer pour la sécurité juridique, la transparence et la confiance dans les actes authentiques.

À l’heure où la société ivoirienne connaît des mutations profondes, le notaire se positionne comme un acteur clé de la stabilité juridique et économique. L’exigence de rigueur, d’intégrité et de professionnalisme, réaffirmée avec force lors de cette cérémonie, apparaît plus que jamais comme la boussole de cette noble et exigeante profession.

Wassimagnon