Maître Bédi ce jeudi à Abidjan

Lors d'une conférence de presse tenue ce jeudi 6 mars 2025 à la gare lagunaire de Treichville, Maître Bédi D. Parfait, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire et Conseil de la Société de Transport Lagunaire (STL), a apporté des éclaircissements cruciaux concernant le litige foncier opposant sa cliente à la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR, représentée par Martine Coffi-Studer, ancienne ministre de la Communication.

Ce conflit a récemment fait le choux gras de plusieurs médias, notamment l'organe de presse Africa Intelligence, qui aurait relayé une série d'informations erronées et inexactes.

L'article en question, publié le 4 mars 2025, a affirmé que la Société de Transport Lagunaire (STL) et le groupe SNEDAI, sous la direction de Adama Bictogo, avaient été condamnés à payer une somme de 9,5 millions d’euros à Martine Coffi-Studer à la suite d’un bras de fer judiciaire. L'article évoque également l'expropriation d’un terrain appartenant à la SCI OCEANOR dans le quartier de Treichville, utilisé par STL comme gare de transport lagunaire. De telles allégations ont alimenté des spéculations publiques, mais selon Maître Bédi D. Parfait, elles sont dénuées de fondement.

Maître Bédi D. Parfait a fermement rejeté ces accusations, soulignant que les faits relatés dans l’article sont profondément erronés. Selon lui, il est crucial de rétablir la vérité dans ce dossier, particulièrement en ce qui concerne la position de son client, la STL, qui a agi en parfaite conformité avec les textes législatifs et réglementaires ivoiriens.

L'avocat a précisé qu'en 2015, l’État de Côte d’Ivoire et la STL ont conclu une convention de concession de service public pour la gestion d'infrastructures de transport lagunaire, incluant la construction de gares et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire. Cette convention a été approuvée par décret présidentiel n°2016-230 du 20 avril 2016, et le périmètre concédé à la STL a été défini dans le cadre de ce décret.

Selon lui, en 2016, l'État a octroyé à la STL une concession provisoire, assortie d'une promesse de bail emphytéotique pour une parcelle du domaine public lagunaire de 10.461 m², située près du Palais de la Culture de Treichville. La STL a ensuite obtenu, en février 2018, un permis de construire pour y édifier une gare lagunaire. La société a respecté scrupuleusement toutes les démarches administratives pour réaliser ce projet, sans jamais empiéter sur la parcelle de la SCI OCEANOR.

Maître Bédi D. Parfait souligne que ce litige trouve son origine dans la contestation par la SCI OCEANOR du périmètre concédé à la STL. Bien que la SCI OCEANOR ait saisi la Cour Suprême pour l’annulation du décret définissant ce périmètre, la requête a été déclarée irrecevable en 2022. La SCI OCEANOR, dirigée par Madame Martine Coffi-Studer, a ensuite poursuivi la STL en justice pour une indemnité d’occupation de la parcelle qu'elle revendique comme étant la sienne, un terrain sur lequel STL n’a aucune emprise en dehors des limites concédées.

"Le Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu une décision en février 2025, condamnant STL à payer une indemnité d’occupation de 2 milliards de FCFA à la SCI OCEANOR. Cependant, Maître Bédi D. Parfait a précisé que la société STL n’a pas encore reçu la signification complète de la décision et qu’elle entend interjeter appel", a-t-il ajouté.

Maître Bédi D. Parfait a également mis en lumière le fait que les démarches administratives concernant la délimitation des parcelles et les relevés topographiques ont été réalisées par les services compétents du Ministère des Transports, et non par Adama Bictogo, comme le laissait entendre l'article d'Africa Intelligence.

L’avocat a affirmé qu'aucune personne, y compris Adama Bictogo, n’était impliquée dans l’affaire en dehors des parties légitimes. Il a insisté sur le fait que la STL n’avait pas exproprié Martine Coffi-Studer, mais avait simplement bénéficié d’un bail emphytéotique sur la parcelle en question, une procédure en conformité avec les textes ivoiriens. De plus, il n'a jamais existé d’accord entre Martine Coffi-Studer et Adama Bictogo concernant une indemnisation de 3 milliards de FCFA.

"Il s’en induit que le décret fixant les limites du périmètre concédé à la Société de Transport Lagunaire demeure en vigueur à ce jour. C’est dans ce contexte que, faisant grief à la société STL d’avoir empiété sur une partie de sa parcelle, objet du titre foncier N°124416 de Bingerville, d’une superficie de 12.249 m², la SCI OCEANOR, représentée par Martine Coffi-Studer, par ailleurs Juge consulaire au Tribunal du Commerce d’Abidjan a assigné cette dernière devant le Tribunal du Commerce d’Abidjan, en paiement d’une indemnité d’occupation évaluée à la somme de 3.423.600.000 F CFA", a expliqué, l'avocat.

Maître Bédi D. Parfait a exprimé son mécontentement face à la diffusion d'informations non vérifiées et a appelé les médias à plus de rigueur dans la gestion de ce type de dossier. Selon lui, la STL reste confiante dans l’action de la justice ivoirienne et poursuivra toutes les voies légales nécessaires pour rétablir la vérité.

En conclusion, Maître Bédi D. Parfait a réaffirmé l'engagement de la Société de Transport Lagunaire à respecter la légalité et à poursuivre son projet dans le cadre des lois de la République de Côte d'Ivoire.

Par ailleurs l'avocat a exprimé sa surprise, lors des échanges avec la presse concernant le fait que l'ancienne ministre de la Communication détienne un titre foncier sur une parcelle appartenant à l'État de Côte d'Ivoire.

Wassimagnon