Image d’illustration

Le District Autonome d’Abidjan et plusieurs localités font face à la résurgence des conflits fonciers ces dernières années.

Une situation qui fait craindre une bombe sociale dans le pays et ce, à quelques mois des élections présidentielles.

Siriki Sangaré, Promoteur immobilier, dans une synthèse relayée par la presse distingue clairement les causes immédiates et les causes structurelles, ainsi que des solutions adaptées aux litiges fonciers à Djorogobité en particulier et en Côte d’Ivoire en général.

Donatien Kautcha, Abidjan 

Ci-dessous son analyse sur les litiges fonciers…

 1. Causes immédiates

 • Multiplication des attributions et des ventes conflictuelles

 À Djorogobité, il est fréquent que plusieurs parties détiennent des droits sur une même parcelle. Les documents de propriété (attestations ou titres) sont parfois délivrés par des instances différentes – chefferie, autorités locales ou administratives – ce qui entraîne des conflits immédiats de propriété.

 • Pratiques coutumières non formalisées 

La coexistence du droit coutumier et du droit moderne peut générer des discordances, notamment lorsque les règles d’attribution foncière traditionnelles ne sont pas intégrées dans le cadre juridique officiel. 

 • Fraudes et délivrance multiple de documents 

L’usage de documents falsifiés ou la délivrance multiple d’attestations pour un même terrain aggravent la situation en multipliant les revendications concurrentes. 

 • Lenteur des procédures administratives et judiciaires 

La résolution des conflits est souvent retardée par des processus administratifs et judiciaires inefficaces, laissant les litiges ouverts pendant de longues périodes. 

 2. Causes lointaines (structurelles) 

 • Cadastre obsolète ou inexistant 

L’absence d’un système de cadastre numérique et centralisé rend difficile le suivi et la sécurisation des droits fonciers, facilitant ainsi les erreurs et les conflits.

 • Conflit entre droit coutumier et droit moderne

 En Côte d’Ivoire, les règles issues du droit coutumier coexistent avec celles du droit étatique, sans réelle harmonisation, ce qui crée un environnement juridique complexe et propice aux litiges.

 • Manque de coordination institutionnelle 

La gestion du foncier est souvent dispersée entre plusieurs entités (chefferies, administrations locales, ministère en charge du foncier), menant à des chevauchements de compétences et à une incohérence dans l’attribution des terres.

 • Spéculation immobilière et urbanisation rapide 

L’augmentation de la demande foncière, stimulée par l’urbanisation et la spéculation, met sous pression un système de gestion foncière déjà fragile, exacerbant les conflits sur des terrains de plus en plus prisés. 

 • Héritages mal gérés 

Des pratiques de transmission informelle ou non régulée des terres créent des litiges intergénérationnels qui se perpétuent dans le temps. 

 3. Solutions proposées

 • Modernisation du cadastre 

Mettre en place un système de cadastre numérique et centralisé pour recenser de manière fiable l’ensemble des propriétés foncières. Cette initiative permettrait de clarifier les titres et de prévenir les attributions multiples.

 • Harmonisation des régimes fonciers 

Adapter et aligner les règles issues du droit coutumier avec celles du droit moderne par le biais de réformes législatives. Il est essentiel de clarifier le statut des terres et d’assurer une cohérence juridique.

 • Renforcement de la coordination institutionnelle

 Créer des organes de coordination réunissant les représentants des chefferies, des autorités locales et de l’État pour superviser l’attribution des terres. Cela inclut la mise en place de tribunaux spécialisés ou de médiateurs pour résoudre rapidement les conflits.

 • Sanctions dissuasives contre les fraudes 

Renforcer les contrôles et appliquer des sanctions sévères contre les pratiques frauduleuses, afin de décourager la délivrance multiple ou falsifiée de documents fonciers.

 • Accélération des procédures administratives et judiciaires 

Mettre en œuvre des mécanismes permettant un traitement rapide des litiges fonciers. La création de structures dédiées à la résolution des conflits pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs. 

 • Sensibilisation et formation des acteurs

Organiser des campagnes de sensibilisation pour informer les populations sur les procédures légales d’acquisition et de transmission des terres. Cela contribuerait à réduire les malentendus et à promouvoir une culture du respect des droits fonciers.

 • Dialogue et concertation 

Encourager une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés (communautés locales, autorités coutumières et administratives) afin d’identifier les enjeux spécifiques et de co-construire des solutions adaptées aux réalités du terrain.

 En résumé, la résolution des litiges fonciers à Djorogobite et en Côte d’Ivoire passe par une réforme globale du système de gestion foncière : moderniser le cadastre, harmoniser les régimes de droit, renforcer la coordination institutionnelle et accélérer les procédures de résolution des conflits. Ces mesures, accompagnées d’une sensibilisation accrue et d’un dialogue constant entre les parties prenantes, permettront de restaurer la sécurité juridique et de favoriser un développement harmonieux du secteur foncier. 

Par Siriki Sangaré, Promoteur immobilier