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Côte d'Ivoire Justice
 
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Côte d'Ivoire : Le ministère de la Justice alerte sur des frais indus demandés pour l'obtention des actes de justice
 

Côte d'Ivoire : Le ministère de la Justice alerte sur des frais indus demandés pour l'obtention des actes de justice

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 20 février 2025 - 21:25

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a exprimé son inquiétude face aux nombreuses dénonciations de justiciables contraints de régler des frais excessifs lors de la demande d'actes de justice.


Dans un communiqué officiel, le ministre a fait état de plaintes concernant des frais injustifiés allant de 8 000 à 15 000 FCFA pour l'obtention d'un certificat de nationalité, alors que son tarif officiel est de seulement 2 500 FCFA. Cette situation, déplorée par le Garde des Sceaux, reflète une dérive préoccupante qui affecte la confiance des citoyens dans le système judiciaire.


Jean Sansan Kambilé a réitéré son appel à la vigilance et a invité les justiciables à ne payer que les montants stipulés par la réglementation en vigueur. Il a précisé que tout abus ou tentative d'extorsion de fonds dans les juridictions devait être signalé directement à son secrétariat. Pour ce faire, les citoyens peuvent contacter les numéros suivants : 27 20 32 66 55, 07 69 16 10 10 et 07 69 02 60 60.


Le ministre a souligné que de telles pratiques nuisent à la justice et ne doivent en aucun cas être tolérées. Il a enfin promis de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les actes de justice soient accessibles dans le respect des règles établies, assurant ainsi un environnement judiciaire juste et équitable pour tous. 


 

Dans le communiqué, le Garde des sceaux appelle à la mobilisation générale des citoyens pour faire cesser ces agissements et à renforcer la transparence au sein des institutions judiciaires.


Wassimagnon



 
 
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