La cour africaines des droits de l'Homme

S'est ouvert mercredi en Tanzanie un procès intenté par la RDC contre le Rwanda , accusé de soutenir la rébellion du M23 dans l'est du pays .

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tiendra les 12 et 13 Février une audience publique dans la requête N° 007/2023,de la RDC contre la république du Rwanda

Dans son communiqué , la cour explique que ce procès fait suite à une requête de la RDC déposée le 21 août 2023 contre la République du Rwanda alléguant des violations des droits et obligations en vertu, entre autres, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte), du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte) relatif aux droits de la femme, de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (CADBE), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Les violations alléguées sont liées au conflit armé, depuis 2021, dans la partie orientale de l’État requérant entre ses forces armées et le groupe rebelle M23 prétendument soutenu par l’État défendeur.

Dans ce procès, Kinshasa veut faire reconnaître et obtenir des sanctions contre le régime de Kigali à la suite des atrocités de son dans l’Est du pays.

A ce stade, a expliqué le ministre de la Justice et Contentieux International, il est question pour cette Cour de se prononcer sur la recevabilité et sur sa compétence de juger cette affaire.

Selon Samuel Mbemba après cette phase interviendra celle de fond au cours de laquelle, la RDC va présenter des preuves des exactions subies par les victimes devant la Cour africaine des droits de l’homme et de peuple.

Le Gouvernement congolais a salué le début de ce procès qui fait partie du front judiciaire que le mène la RDC contre le Rwanda pour ses atrocités commises dans l’Est du pays.

Rappelons que l'offensive duM23 pour la prise de Goma a fait 3.000 morts et poussé des milliers de personnes à fuir vers Bujumbura ou Kampala