Cameroun : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent dans l'affaire MRC contre ELECAM
Kamto
Le bras de fer judiciaire entre le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et Elections Cameroon (ELECAM) connaît un nouveau rebondissement. Ce mardi 21 janvier 2025, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour traiter la requête du parti de Maurice Kamto concernant la publication de la liste électorale nationale.
Au cœur du litige se trouve l'article 80 du Code électoral. Le MRC accuse le Directeur général d'ELECAM, Eric Essousse, de ne pas avoir publié la liste électorale nationale au 30 décembre 2024 comme l'exige la loi. En effet, ELECAM avait annoncé la publication des « listes électorales », une terminologie contestée par le MRC qui insiste sur la notion de « liste électorale nationale » unique.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté la demande de récusation formulée par le MRC à l'encontre de son président Clément Atangana et du membre Adolphe Minkoa She. Cette demande visait à les écarter de l'examen de l'affaire.
Dans son rapport, Adolphe Minkoa She a conclu que la Cour d'appel était l'instance compétente pour traiter ce dossier. Une position approuvée par l'ensemble des membres du Conseil.
Me Martin Tene, avocat du MRC, a annoncé leur intention de poursuivre la procédure devant la Cour d'appel. Cependant, il exprime des inquiétudes quant à un possible « conflit négatif de compétence », où aucune juridiction ne se déclarerait compétente. Le parti envisage déjà de porter l'affaire jusqu'à la Cour suprême si nécessaire.
Cette bataille juridique s'inscrit dans un contexte électoral sensible, alors que le Cameroun se prépare pour l'élection présidentielle de 2025. Le MRC considère la publication conforme de la liste électorale comme un élément important pour garantir la transparence du processus électoral.
- Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.
-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-oucameroun@koaci.com
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