Côte d'Ivoire: Gestion efficiente de la commande publique, création de l'ARCOP pour une surveillance plus rigoureuse des processus de passation et d'exécution des marchés
Adama Coulibaly
Dans le cadre des réformes visant à renforcer la gestion de la commande publique, le gouvernement a adopté ce mercredi 15 janvier 2025, un projet de loi et une ordonnance portant sur la création et l’organisation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Cette mesure s’inscrit dans un effort global pour renforcer la transparence, l’efficacité et la rigueur dans la gestion des marchés publics et des contrats de partenariat public.
L’ordonnance, qui modifie et réorganise le fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARNMP), vise à affirmer la compétence de l'ARCOP dans deux grands domaines : les marchés publics et les conventions de délégation de services publics. Ainsi, l'ARNMP devient l'ARCOP, afin de mieux refléter son champ d'action élargi et son rôle clé dans la régulation du secteur de la commande publique.
L'ARCOP bénéficie désormais de pouvoirs étendus pour assurer une surveillance plus rigoureuse des processus de passation et d'exécution des marchés publics. Ces pouvoirs incluent des compétences quasi-juridictionnelles, permettant à l’ARCOP de veiller au respect des principes de bonne gouvernance et de réprimer les irrégularités qui pourraient surgir, notamment en matière de fraude et de corruption.
Cette réforme vise également à consolider les mécanismes de contrôle et de sanctions, avec pour objectif de garantir une gestion saine, transparente et conforme aux normes de la communauté internationale. En cela, elle se veut un acteur clé dans la lutte contre la corruption, un problème récurrent dans de nombreux systèmes de gestion publique. L’ARCOP se positionne ainsi comme un gage de responsabilité et d’intégrité, tout en contribuant à la modernisation et à l’efficacité du système national de commande publique.
En conclusion, cette initiative s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui cherche à harmoniser et à renforcer la régulation des marchés publics dans ses États membres. L’ARCOP, par ses nouvelles compétences, devient un instrument essentiel pour garantir un environnement économique transparent, propice au développement durable et à la confiance des investisseurs.
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