Les suspects (DR) 

La Gendarmerie nationale poursuit sa vaste opération contre les orpailleurs clandestin sur le territoire du pays.

Elle a procédé l’interpellation de plusieurs individus à Boundiali et à la destruction de matériels servant à l’orpaillage clandestin à Ehuasso et Nyan.

« Le 6 janvier 2024, des sites d’orpaillage illégal à Ehuasso et Nyan ont été démantelés par la gendarmerie, avec destruction de matériels (motopompes, concasseurs, laveries, abris) et saisies (pelles, pioches, motocyclette) », rapporte l’institution sécuritaire et d’annoncer l’interpellation de plusieurs individus à Boundiali dans la région de la Bagoué.

« Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal, plusieurs personnes ont été interpellées et un important lot de matériel détruit dans la sous-préfecture de Boundiali. »

Le phénomène de l’orpaillage clandestin constitue une menace pour la sécurité nationale.

Raison pour laquelle, le Président Alassane Ouattara, a pris une ordonnance pour renforcer le dispositif de répression des infractions au code minier, en créant le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GSLOI).

Il ressort de l’exposé des motifs qui reprend les points de modification, que l’article 183 nouveau met les dispositions pénales en harmonie avec les autres dispositions du code, en prenant en compte, en plus du titre, l’autorisation d’exploitation minière.

 L’article 185 nouveau permet désormais la confiscation des matériels, des produits miniers et autres objets saisis sans qu’aucune condamnation n’intervienne, dans le cas de la fuite des auteurs non identifiés des infractions.

 En ce qui le concerne, l’article 186 nouveau comporte un nouvel alinéa qui institue, pour les officiers de police judiciaire en charge de la poursuite des infractions au code minier, un interlocuteur unique, en la personne du Procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, , dont la compétence en la matière est étendue à toute l’étendue du territoire national. 

Enfin, l’article 189 nouveau permet de limiter le pouvoir de transaction reconnu à l’administration minière, de sorte à exclure du champ de la transaction l’orpaillage illégal, les connexions avec les infractions commises en matière de terrorisme, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et les infractions à la législation sur les stupéfiants. dont la compétence en la matière est étendue à toute l’étendue du territoire national. 

Enfin, l’article 189 nouveau permet de limiter le pouvoir de transaction reconnu à l’administration minière, de sorte à exclure du champ de la transaction l’orpaillage illégal, les connexions avec les infractions commises en matière de terrorisme, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et les infractions à la législation sur les stupéfiants.

Donatien Kautcha, Abidjan