Côte d'Ivoire : Reformes foncières, les chefs Atchans et Akyé émettent des réserves sur l'ADU, demande de report d'un an, Mambé annonce les recevoir
Les chefs Atchans vendredi à Abidjan
Les alentours d'Abidjan, notamment en pays Akyé deviennent progressivement sa banlieue urbaine. Les chefs Atchans et Akyé du district autonome d'Abidjan et le chef du gouvernement ivoirien et son ministre de la construction se sont donné rendez-vous à Songon Abiatié pour échanger sur la réforme foncière entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
"Nous voudrions que vous facilitiez un report d'au moins un an de la date d’entrée en vigueur de l’ADU et des réformes du foncier", a plaidé le chef Nangui Thomas, porte-parole des chefs Atchans, lors des échanges qu'ils ont eus, ce vendredi 03 janvier 2025 avec le Premier ministre Robert Beugré Mambé et le ministre de la construction et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné, en présence du président de l'Assemblée nationale Adama Bictogo et du ministre des eaux et forêts, Laurent Tchagba à Songon Abiatié.
Adhérant pleinement à la réforme foncière, le peuple Atchan et Akyé estiment cependant, que la réforme actuelle comporte des insuffisances à corriger avant sa mise en vigueur.
"Si l'ADU et les autres réformes se veulent des outils d’assainissement, de sécurisation, de régularisation du foncier et de transparence, elle n’intègre pas pleinement les réalités et les intérêts des peuples autochtones, notamment celles des Atchan et Akyé, mais aussi de nombreux peuples de Côte d’Ivoire ", a expliqué le chef Nangui Thomas au nom de ses pairs. "L'ADU, dans sa forme actuelle, insiste-t-il sur les raisons de la réserve des peuples du district autonome d'Abidjan, n’offre pas suffisamment d’assurance aux propriétaires terriens. Bien au contraire, elle est source de beaucoup d’incompréhension, d’inquiétude et de méfiance au sein de nos communautés respectives". Un sentiment qui, selon ses propres termes, est "amplifié par l’empressement avec lequel le ministère de la construction veut mettre en œuvre lesdites formes et ceux de façon presque unilatérale".
Bien avant cette intervention, le ministre Bruno Koné a pourtant semblé trancher la question en annonçant la prorogation de la mise en vigueur de cette réforme foncière qui depuis son annonce ne fait que faire couler encre et salive.
"Monsieur le Premier Ministre, sur votre orientation, il a été convenu de donner encore un peu de délai à tous ceux qui détiennent aujourd’hui une attestation villageoise. Donc un délai supplémentaire a été donné qui étend à trois mois à compter du 1ᵉʳ janvier à fin mars 2025, la période pendant laquelle toutes les attestations qui sont aujourd’hui délivrées à quelqu’un peuvent être reçu à tous les guichets, de ministère de la construction et être traité. Et je vous rassure, la décision qui a été prise dit qu’à partir du 1ᵉʳ janvier, entre en vigueur le décret qui régit les lotissements et qui met en place l’attestation de droit d'usage. C’est ce qui a été décidé et c’est sur cela que nous communiquons. Nous n’avons jamais dit, et je souhaite vraiment le dire haut et fort ici, qu’une attestation déjà délivrée signée par un chef, une attestation qui est authentique, ne sera pas reçu. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation sera reçue à nos bureaux et traitée. La seule chose que nous demandons respectueusement, c’est qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, ensemble, que nous mettions en application le décret régissant les lotissements et l’ADU de décembre 2021. Ce n’est pas un décret qui date d’avant-hier, c’est un décret de décembre 2021", a expliqué le ministre ivoirien de la construction, Bruno Nabagné Koné.
"Nous ne sommes pas contre ces réformes. Bien au contraire, nous y adhérons pleinement. Il s’agit d’assainir, de sécuriser et ce sont des réformes qui vont même nous faciliter notre travail au quotidien. Ces réformes vont nous faciliter la vie. Seulement, nous estimons qu’il y a encore quelques réglages à faire", a précisé le chef Nangui Thomas qui, rappelle-t-il, se faisait fort, en tant que porte-parole des chefs, de porter à la connaissance de l'autorité ce qui constitue les points de préoccupations des chefs.
"Vous remerciant encore pour l’effort que vous avez fait en concédant les trois mois, les Chefs et moi ici présents, avons déjà préparé quelque chose. Je ne peux pas de façon unilatérale m'y déroger. Et c’est ce que nous pensions vraiment. Et c’est cher à notre cœur que nous avions voulu vous soumettre", a-t-il conclu avec plusieurs doléances.
Ils souhaitent que leur soit facilitée la mise en place d’un groupe de travail mixte composé au moins de spécialistes du ministère de la construction et des personnes-ressources commises par le collectif des chefs coutumiers pour analyser et amender toutes les dispositions de l'ADU, les réformes foncières, sources d'incompréhensions et d’inquiétudes qui prennent en compte les intérêts de toutes les parties en vue d’éviter ou de minimiser autant que possible, d’éventuelles frustrations et des ressentiments de nos populations.
A cela s’ajoute la prise de mesure exceptionnelle simplifiée pour l’approbation de lotissement en cours et non encore approuvé. Ils veulent également que l'ACD soit et demeure, à l’instar de tout document administratif, un document attaquable et susceptible d’être annulé s'il est élaboré de manière irrégulière et que les textes le régissant soient très explicites sur la question.
Les chefs Atchans et Akyé proposent enfin que les autorités réfléchissent à donner à la tradition toute sa place et à la concilier avec le modernisme pour une gestion harmonieuse et durable du domaine foncier.
Le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, annonce une rencontre avec les chefs atchan et attié du District autonome d'Abidjan
Songon (District d'Abidjan), le 03 janvier 2025- Le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, a annoncé que le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, va recevoir, en sa présence, les chefs de villages atchan et attié du District autonome d'Abidjan afin de donner des réponses à leurs préoccupations relatives à l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) et autres réformes du foncier.
Le Chef du gouvernement a fait cette annonce, le vendredi 03 janvier 2025 à Songon, précisément dans le village d'Abiaté, à l'occasion d'une rencontre avec les chefs de villages atchan et attié du District autonome d'Abidjan.
Par ailleurs, Robert Beugré Mambé a, pour le début de nouvel an, souhaité que les populations cultivent l'amour fraternel de sorte que « la Côte d'Ivoire soit toujours en paix et respectée ».
De son côté, le ministre Bruno Nabagné Koné a rassuré les chefs : « Je vous rassure que la décision qui a été prise dit seulement qu'à partir du 1er janvier 2025 entre en vigueur le décret qui régit les lotissements et qui met en place l'ADU dont le décret date de décembre 2021. Mais, nous n'avons jamais dit qu'une attestation déjà délivrée et signée par un chef ne sera pas reçue. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation sera reçue à nos bureaux et traitée ».
Il a rappelé qu'un délai de trois mois a été donné à tous ceux qui détiennent aujourd'hui une attestation villageoise pour régulariser leur situation : « Donc entre maintenant et fin mars 2025, vous disposez d'une période pendant laquelle toutes les attestations qui sont aujourd'hui délivrées à quelqu'un peuvent être reçues à tous les guichets du ministère de la Construction et traitées ».
Wassimagnon
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire