Bruno Koné

 Une réforme majeure dans la gestion du foncier coutumier ivoirien franchit une nouvelle étape. Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) annonce la prorogation exceptionnelle pour le traitement de cas précis notamment les détenteurs d’attestations villageoises sur des lotissements approuvés. 

 Initialement prévue pour le 31 décembre 2024, cette échéance est repoussée au 31 mars 2025.

Cette prolongation s’applique uniquement aux détenteurs d’attestations villageoises dont les informations sont déjà enregistrées dans la base de données domaniale. Pour répondre à ce besoin, un guichet spécial sera mis en place dès le 1er janvier 2025 afin de traiter efficacement ces demandes.

Par ailleurs, le gouvernement s’attaque également aux défis posés par les lotissements non approuvés. Les détenteurs d’attestations villageoises concernées devront se rapprocher des détenteurs de droits coutumiers ou des lotisseurs responsables des opérations initiales pour obtenir une approbation conforme à la procédure en vigueur pour l’ADU. Ce processus vise à intégrer ces lotissements dans le cadre juridique tout en renforçant la transparence et la légalité des transactions foncières.

En ce qui concerne les lotissements en litige, une approche spécifique a été définie. Les détenteurs d’attestations villageoises sur des terrains faisant l’objet de procédures judiciaires ou de sursis devront attendre la résolution de ces cas avant de solliciter leurs documents définitifs auprès du guichet spécial. Cette mesure vise à garantir que toutes les approbations respectent un cadre légal clair et dépourvu d’ambiguïtés.

Le ministère insiste sur l’urgence d’achever d’ici le 31 mars 2025 l’opération de répertoriage et de figement des informations concernant les droits d’usage coutumiers sur les lotissements approuvés avant la réforme. Après cette date, toute nouvelle inscription sera catégoriquement rejetée, marquant ainsi une étape décisive dans la réforme foncière ivoirienne.

Enfin, à compter du 1er janvier 2025, tous les nouveaux lotissements donneront directement lieu à la production et à la délivrance de l’ADU, symbolisant la volonté du gouvernement de moderniser et de structurer la gestion du foncier coutumier.

La réforme de l'ADU réforme est essentielle pour renforcer la sécurité foncière et l’équité en Côte d’Ivoire, tout en consolidant la confiance des investisseurs dans le secteur immobilier. Elle marque également un pas important vers une meilleure gouvernance et une plus grande transparence dans le domaine foncier.

Jean Chresus, Abidjan