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Sénégal : Barthélémy Dias perd définitivement son mandat de député
La bataille judiciaire engagée par l'ex-maire de Dakar, Barthélemy Dias pour contester sa radiation du parlement n'ira pas plus loin.
Saisie par l'opposant en froid avec le nouveau régime en place, la cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour se prononcer sur le fond de l'affaire
Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a précisé que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de ses attributions. Il a également rappelé que son rôle dans ce type de contentieux se limite au cadre d’élections nationales.
Barthélemy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel en introduisant un recours visant à annuler l’arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN, pris le 6 décembre 2024 par le bureau de l’Assemblée nationale, qui actait sa radiation de la liste des députés, rapporte la RTS.
L'opposant autrefois allié du parti Pastef et du PM Ousmane Sonko, avait été déchu le 6 novembre de son mandat parlementaire à la demande du ministère de la Justice en raison d'une condamnation pour homicide volontaire prononcée en 2017, confirmée en appel en 2022 et validée par la Cour suprême en 2023.
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