Kouyaté Zoumana et son frère Kouyaté Issa (.ph KOACI.) 

La famille Kouyaté est plongée dans un imbroglio entraînant les enfants de feu Kouyaté Lassina, décédé le 15 janvier 2000 devant les tribunaux. L'objet de la discorde, le Collège Nanan Yamousso Marie-Thérèse sis au quartier Dar-Es-Salam de Bouaké, un établissement d'enseignement secondaire enregistrant plus de 2000 élèves et plusieurs autres biens immobiliers appartenant à leur géniteur commun.

Écartés de la succession de leur défunt père, feu Kouyaté Lassina, à la suite de la contestation de leur filiation par madame Alima Ouattara, son épouse légitime, les enfants qualifiés d'adultérins, ont été finalement rétablis dans cette filiation par le jugement n°34/2023, rendu par le Tribunal civil de Bouaké le 25 juillet 2023.

Rétablis, ces enfants, avec à leur tête Kouyaté Zoumana, déplorent néanmoins que leurs cohéritiers, les défendeurs, se sont emparés des biens de la succession à leur détriment. En prélude au partage desdits biens, ils ont souhaité et obtenu par voie de justice, la mise sous séquestre des biens constituant la masse successorale de feu Kouyaté Lassina.

Contre toute attente, et malgré cette décision de mise sous séquestre à travers la nomination d'un administrateur séquestre, le camp des défendeurs, conduit par Kouyaté Mamadou Vaboua, a entrepris une action au Collège Nanan Yamousso Marie-Thérèse. Le mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2024, la quiétude dans l'établissement aurait été perturbée par ces derniers. Les élèves en plein cours, ont été vidés des classes et des enseignants auraient été menacés d'être renvoyés car ils n'auraient pas boycotté la gestion de l'Administrateur Séquestre.

Les jours suivants, les choses ont évolué de façon soudaine, jusqu'à ce qu'une autorisation aurait été donnée à Kouyaté Mamadou Vaboua et son clan pour agir. Situation jugée injuste par Kouyaté Zoumana et ses frères qui interpellent les autorités avec à leur tête le Président de la République Alassane Ouattara et le ministre de la Justice Sansan Kambilé, afin que ces derniers jettent un regard sur ce dossier jugé « biaisé ».

« Nous sommes victimes depuis 24 ans d'une injustice occasionnée par nos frères aînés. Six mois après le décès de notre papa en 2000, nos frères aînés ont fait un acte de notoriété. Sur 35 enfants qu'il a eu, l'acte de notoriété prenait en compte que 9 enfants. Ce qui a été surprenant, l'acte de notoriété a été rédigé par Maître Koné Mawa, qui est la copine de l'un de nos aînés, nommé Kouyaté Laye.

Surpris, nous nous sommes dits que c'est par rapport au collège de notre papa qu'ils ont agi ainsi pour s'approprier cet établissement. Effectivement nos pensées étaient fondées. Quelques temps plus tard, lorsque moi j'y étais en classe de terminale, on m'insigne une assignation afin d'annuler ma reconnaissance. J'ai aussitôt saisi le tribunal pour demander un administrateur séquestre afin que les biens soient gérés par quelqu'un de neutre en attendant que tous les procès prennent fin.

C'était en 2001 et le Tribunal a fait droit à ma demande. C'était un expert comptable Maître Coulibaly qui a été nommé. Le temps de remplir toutes les conditions, la crise a commencé et on n'a pas pu exécuter la décision. Après la crise, nos frères aînés ont compris que certainement je vais revenir à la charge. Ils ont donc réactualisé leur dossier : Annulation de reconnaissance d'enfants adultérins. Et c'était leur maman contre nous. En ce moment nous étions cinq.

En 2012, la justice a rendu sa décision comme quoi, puisque les étapes de notre reconnaissance n'ont pas été respectées à l'époque, donc, la justice a déclaré que nous sommes des enfants adultérins. Nous n'avons rien dit (...) 

À l'époque j'avais un autre avocat, Maître Traoré. Quand je suis entré en contact avec lui, il m'a fait savoir qu'au vu des nouveaux textes de loi, il n'y a plus d'enfants adultérins et qu'il pouvait tout faire pour nous faire rétablir notre filiation. J'ai dit ok et c'est comme ça que nous avons introduit un nouveau dossier pour réclamer notre filiation qui nous a été enlevée. C'est ainsi que le Tribunal de Première Instance nous a redonné notre filiation.

Nos frères aînés ont fait appel de cette filiation là. En appel, notre filiation a été confirmée. Là, on sait comme c'est à cause du même bien que le problème continue, nous avons fait une demande pour avoir à nouveau un administrateur séquestre. Un Administrateur Séquestre a été nommé et elle a commencé à travailler.

Nos frères ont fait appel de la décision et pendant qu'on attendait la date de l'audience de l'appel qui était prévue pour le 30 octobre 2024, ils ont tenté plusieurs procédures. Des demandes de sursis pour nous empêcher d'exécuter la décision mais malheureusement tous leurs sursis ont été rejetés. Quand on a commencé l'audience du 30 octobre au bout d'un mois, le juge a rendu une autre décision contre nous, contre notre demande d'administrateur séquestre. Nous avons estimé là que notre droit n'a pas été respecté. Car, en qualité d'ayant droit, c'est ce qui nous donne droit à cette requête.

Ce n'est pas nous qui avons créé cette loi, c'est une loi qui existe. Nous sommes les héritiers au même titre qu'eux. Et, comme il y a un litige entre nous, nous avons saisi le Tribunal et le mercredi 11 décembre 2024, le juge a rendu une autre décision qui confie l'école à l'un de nos aînés avec lequel nous sommes en litige. Là, je me suis dit qu'il y a un véritable problème car nous on ne comprend plus rien.

Notre droit à été bafoué. Et dès qu'ils sont sortis de la justice, nos frères aînés se sont rendus dans l'établissement où ils ont fait sortir les élèves avec divers slogans.

Notre souhait est qu'étant donné qu'il y a un litige entre nous. Nous, nous n'avons pas dit que l'école nous appartient. Alors eux, ils ne doivent pas avoir la gestion de l'école puisqu'il y a litige. C'est la loi ivoirienne qui le dit. S'il y a un litige quelque part entre les enfants sur un bien, le tribunal peut mettre ce bien là sous séquestre judiciaire. C'est une loi. Nous on ne gère pas, eux ils ne gèrent pas.

Nous sommes surpris de voir qu'on prend la gestion avec un administrateur séquestre pour confier ça à un ayant-droit, un des belligérants. Ce qui n'est pas normal. Au moment où l'administrateur séquestre a pris fonction, on a été surpris de voir un document qui prouve que le personnel enseignant n'était pas payé correctement, idem pour le personnel administratif. Et ce qui est le problème dans cette affaire, celui même qui gère, et que la justice a nommé aujourd'hui pour gérer encore, a ses propres enfants qui perçoivent un salaire pourtant, ils ne sont pas travailleurs au sein de l'établissement. Ça c'est une véritable injustice.

On souhaite que la justice confie la gestion à un administrateur séquestre, un élément neutre jusqu'à ce que cette crise entre nous là prenne fin. Ne sachant plus à qui s'adresser, nous sollicitons l'implication de Monsieur Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des Droits de l'Homme dans cette crise. Aussi, le Président Alassane Ouattara est invité à jeter un œil dans cette affaire car notre acte d'hérédité nous donne plein droit de demander un administrateur séquestre.

Ce qui est malheureux, depuis le début de cette crise jusqu'à ce jour, il y a eu de nombreux morts parmi les enfants de notre défunt père...» a fait savoir Kouyaté Zoumana qui déplore qu'une magouille serait orchestrée par des personnes qui auraient même fait enregistrer des documents aux impôts.

Vivement qu'une suite favorable soit trouvée à ce litige entre des frères consanguins afin que leur géniteur, feu Kouyaté Lassina, depuis sa dernière demeure, puisse reposer en paix.

T..K.Emile

tkemile@koaci.com