Lors de son Conseil des ministres du jeudi 5 décembre 2024, tenu au Palais présidentiel, le gouvernement a adopté une ordonnance portant sur l'attribution, l'engagement et le fonctionnement du Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales de Côte d'Ivoire (FOMUSI). Ce fonds particulier a été créé pour répondre aux défis financiers que peuvent rencontrer les mutuelles sociales, en vue de garantir la pérennité et l'efficacité de ce système solidaire au service de la population ivoirienne.

Le FOMUSI, conforme à la réglementation de la mutualité sociale de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), a pour mission principale de prévenir les défaillances potentielles des mutuelles sociales. En effet, il agit en tant qu’instrument de soutien d’éviter toute rupture dans les engagements contractuels des mutuelles envers leurs membres et participants. Il offre ainsi une garantie de stabilité et de continuité dans les services fournis par ces structures.

Le FOMUSI assume plusieurs fonctions essentielles pour la sauvegarde du système mutualiste en Côte d'Ivoire. Il prévient les défaillances financières : Le Fonds intervient principalement pour anticiper et éviter les risques de défaillance des mutuelles sociales, qui pourraient compromettre la prise en charge des bénéficiaires. Il soutient financièrement en accordant des appuis financiers aux mutuelles sociales et autres structures faisant face à des difficultés financières, leur permettant ainsi de remplir leurs engagements contractuels. Ce soutien est crucial pour assurer la continuité des services et des prestations sociales aux populations. Enfin, le FOMUSI établit l’équilibre financier, lorsque les mutuelles connaissent des déséquilibres financiers, le FOMUSI prend les mesures nécessaires pour restaurer leur viabilité économique et maintenir la confiance des participants.

En parallèle, le gouvernement a également présenté un projet de loi portant ratification de l'IRVR (Instrument de Ratification et de Validation des Règlementations). Ce projet vise à renforcer la régulation et la transparence des activités liées aux mutuelles sociales, en assurant la conformité aux normes internationales et en consolidant les efforts d'intégration économique régionale.

Le FOMUSI représente donc une avancée significative pour les mutuelles sociales en Côte d'Ivoire, en offrant un filet de sécurité financière contre les aléas économiques. Il permettra aux structures mutualistes de mieux répondre aux besoins des populations, tout en garantissant la durabilité du système.

Wassimagnon